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Aides Pac et anciens élus municipaux: une «instruction» pour éviter les exclusions (presse)

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Dans un article paru le 9 mai et repéré par nos confrères de Réussir, le journal Maire info indique que le ministre de l'Agriculture aurait accédé à la demande de l'Association des maires de France (AMF) concernant le bénéfice des aides de la future Pac. L'association craignait qu'en soient privés des agriculteurs de plus de 67 ans ayant exercé des fonctions d’élu municipal durant leur carrière. En cause: les nouvelles règles fixées par la France qui exclut du bénéfice des aides Pac, à partir de 67 ans, les agriculteurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite. L'AMF craignait que cette exclusion s'applique au régime de retraite complémentaire Ircantec (fonction publique), dont bénéficient les élus, le plus souvent des adjoints municipaux. Car ils peuvent la faire valoir avant la retraite de base. «Des centaines voire des milliers» d'anciens élus seraient concernés, d'après le député communiste André Chassaigne. Selon un courrier de réponse que Maire info a pu consulter, Marc Fesneau s'apprête à répondre favorablement à l'AMF, mettant en avant le statut «spécifique» et «d'intérêt général» du statut d'élu. Il propose non pas de modifier les textes réglementaires, mais d'adresser «une instruction aux services instructeurs».