Une mission parlementaire veut renforcer l’attractivité des baux ruraux

24.07.2020 - 08:00
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MN
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Une mission de l’Assemblée nationale recommande des mesures visant à renforcer l’attractivité des baux ruraux pour les propriétaires. Les auteurs proposent une fiscalité plus incitative, une limitation du bail « classique » à trois renouvellements et un contrôle des structures sur les cessions de parts sociales. Ils plaident également pour davantage d’accords écrits afin de limiter les contentieux.

La mission parlementaire sur le régime juridique des baux ruraux recommande des mesures pour augmenter leur attractivité et leur sécurité juridique, ont exposé les deux co-rapporteurs, les députés Jean Terlier (LREM, Tarn) et Antoine Savignat (LR, Val d’Oise) dans une conférence de presse le 22 juillet. « Le régime juridique des baux ruraux, mis en place en 1946, rencontre un désamour, notamment de la part des bailleurs », a indiqué Jean Terlier.