Abonné
La Commission européenne a décidé que les aides de 541 859 euros accordées jusqu’en 2002 par le Land allemand de Hesse aux Hessische Staatsweingüter – le plus grand domaine viticole du pays (190 hectares), propriété intégrale de ce Land – n’étaient pas conformes aux règles communautaires et que ce montant devait être recouvré avec intérêts. Elle a conclu, en revanche, que les aides à la restructuration de ce domaine octroyées à partir de 2002 étaient compatibles.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Bruxelles a également ouvert, en application de la réglementation sur les aides d’Etat, deux procédures formelles d’examen concernant des aides à l’investissement en faveur de deux entreprises agro-alimentaires espagnoles, El Pozo Alimentación et J. García Carrión La Mancha. La Commission émet des doutes quant à la compatibilité de ces soutiens, ceux-ci ne contenant pas l’élément incitatif requis par la législation communautaire.