Brevet sur le vivant : l'Office européen sur le point d'accepter une quarantaine de dossiers

L'Association Pas de brevets sur les semences (No Patents on Seeds) prévient dans un communiqué du 21 mai que l'Office européen des brevets (OEB) est sur le point d'accorder 30 nouveaux brevets sur des plantes dérivées de la sélection classique à Monsanto, ainsi qu'une dizaine à Syngenta. Ces demandes de brevets concernent principalement des légumes comme des tomates, des poivrons, des choux-fleurs, des carottes et des laitues. À la fin de mars 2015, la Grande Chambre de recours de l'OEB a confirmé que si les processus de sélection conventionnelle ne peuvent être brevetés, les plantes et les animaux issus de ces processus sont eux considérés comme brevetables (1).