BOISSONS GAZEUSES/FRUITS Bruxelles enquête sur les règles italiennes sur la teneur minimum en jus de fruit dans les soft drinks

La législation communautaire ne couvre que les jus de fruits en tant que tels (1). Il n'existe pas de législation spécifique de l'Union réglementant la teneur minimum en jus de fruits dans les boissons gazeuses, a indiqué Antonio Tajani, le commissaire européen à l'industrie, dans sa réponse aux interrogations de la « Organizzazione italiana di rappresentanza dei coltivatori diretti » (Organisation des producteurs agricoles italiens). Cette organisation a critiqué sévèrement le rejet d'un amendement à la Chambre des députés italienne qui aurait permis d'augmenter la teneur minimum en jus de fruits dans les boissons gazeuses de 12 à 20 % et a accusé les groupes de pression représentant les grandes multinationales de l'agroalimentaire d'agir « non seulement contre les intérêts des petites et moyennes entreprises du secteur, mais également de nuire à la santé des consommateurs en refusant d'augmenter la teneur minimum en jus de fruits dans les soft drinks ». Les producteurs italiens ont donc appelé l'exécutif européen à examiner la question au niveau européen. De leur côté, les producteurs italiens de boissons gazeuses redoutaient que l'adoption de cet amendement par les députés italiens entraîne de sérieuses distorsion de concurrence dans la mesure où il n'aurait été appliqué qu'aux seuls producteurs italiens et non pas aux autres producteurs européens et non-européens. Cependant le commissaire européen a indiqué que la Commission européenne examine actuellement si les dispositions nationales italiennes concernant le niveau minimum de la teneur en jus de fruits des boissons gazeuses sont conformes aux dispositions de l'UE sur la libre circulation des marchandises (notamment les articles 34 à 36 du Traité pour le fonctionnement de l'UE (TFUE).