Le port de Dunkerque a lancé le 6 octobre un appel à projets, doté de 1 M€, en faveur de la compensation collective agricole volontaire sur le territoire de la communauté urbaine. Cette opération, en partenariat avec la CUD (Communauté urbaine de Dunkerque), la chambre d’agriculture Nord-Pas-de-Calais et l’État, vise à « financer des projets ayant un impact positif sur l’économie agricole » du Dunkerquois, selon un communiqué. Ils doivent être en lien avec le Projet alimentaire territorial ou le Plan Climat Air Energie territorial de la CUD. L’appel à projets s’adresse notamment aux collectifs agricoles, coopératives agricoles et Cuma, groupements d’employeurs, établissements d’enseignement agricole, gestionnaires d’infrastructures agricoles ainsi qu’aux entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles dont le capital est détenu majoritairement ou exclusivement par des agriculteurs du territoire. Pour rappel, la compensation collective agricole a été instaurée par la loi d’avenir de 2014. Elle s’applique aux projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés affectant l’économie agricole d’un territoire. La loi d’urgence de 2026 renforce les sanctions en cas de non-versement de la compensation collective agricole, ou de manquement à la réalisation de l’étude préalable agricole.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.