Le Conseil de l’UE a adopté le 19 décembre sa position en première lecture sur la révision du dispositif de contrôles sanitaires officiels, ce qui ouvre la voie à l’adoption définitive du texte par le Parlement européen en seconde lecture lors d’une prochaine session plénière. La présidence du Conseil et les eurodéputés avaient trouvé un accord sur ce dossier au mois de juin (1).
Ces nouvelles règles visent à améliorer et à harmoniser les contrôles effectués par les États membres sur les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux, la santé des végétaux et les produits phytopharmaceutiques. Des contrôles qui s’appliqueront également aux organismes génétiquement modifiés, à l’agriculture biologique ou encore aux signes de qualité. Pour assurer la cohérence et l’efficacité du dispositif, ces contrôles se feront sur la base de plans nationaux pluriannuels fondés sur les risques.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3551 n° 20/06/2016