Des démarches en cours pour doter la Loire d’une personnalité juridique

Le collectif « Vers un parlement de Loire » milite pour doter le fleuve d’une personnalité juridique afin de mieux le protéger. Cette démarche, qui s’appuie sur une Déclaration des droits de la Loire, devrait mener au dépôt d’une proposition de loi d’ici la fin de l’année. Si la loi sur le préjudice écologique de 2016 indique déjà que toute personne « responsable d’un préjudice écologique » doit le réparer, le collectif estime qu’il faut « aller plus loin en reconnaissant juridiquement le fleuve », qui irrigue plus d’un cinquième du territoire français. « L’ambition est […] de permettre à la Loire, mais aussi à des entités naturelles de se défendre devant le droit », résume Camille de Toledo, membre du collectif.

Concrètement, une telle mesure permettrait selon le collectif de mieux protéger le fleuve face à des épisodes de pollution, des projets de construction ou encore aux nombreuses conséquences du dérèglement climatique. Cette année, « pour la première fois », un collectif « pour donner des droits à des entités naturelles a été reçu à l’Assemblée nationale », se réjouit Jean Cabaret, membre du collectif, auprès de l’AFP. Deux colloques consacrés à la thématique s’y sont tenus au printemps et trois propositions de loi citoyennes ont été déposées à cette occasion. « Dans le droit français, on a un déséquilibre : les hommes, les entreprises, les organisations humaines ont une personnalité juridique, mais la biodiversité et les éléments naturels sont toujours considérés comme des choses », explique Charles Fournier, député écologiste d’Indre-et-Loire, à l’AFP. Il devrait déposer une proposition de loi à l’Assemblée nationale « d’ici la fin de l’année ».