Deux agriculteurs ont déposé un recours à l’interdiction du Mon 810 en France

Deux sociétés d’exploitations françaises cultivant du maïs ont déposé conjointement un recours en référé le 18 avril contre l’arrêté d’interdiction du Mon 810 en France, explique Maï Leprat, avocate chez Leprat et Verdier, un cabinet en charge de les représenter. « Les producteurs déposeront à la fois un recours au fond, pouvant prendre un ou deux ans, et un recours en référé suspension, qui pourrait permettre de suspendre en urgence l’arrêté d’interdiction du Mon 810 en France », poursuit Maï Leprat. Le référé suspension, si l’urgence est reconnue, suspendrait l’arrêté d’interdiction de la culture du Mon 810 en France en l’attente d’une décision au fond. En plus des arguments qui ont soutenu le dépôt du recours des associations de producteurs de maïs le 29 mars, les deux maïsiculteurs font valoir l’urgence à laquelle ils font face suite à la commande de doses de semis de Mon 810, alors qu’il était légal, et qu’ils ne peuvent mettre en terre. « Un préjudice économique » pour eux, auquel s’ajoute une pression parasitaire importante (pyrale et sésamie) dans leur région du Sud-Ouest, « où l’utilisation du Mon 810 leur permettrait d’améliorer leurs résultats », souligne Maï Leprat. La première audience devrait avoir lieue le 7 mai prochain.