La Commission européenne a lancé, le 10 septembre pour une durée de quatre semaines (jusqu’au 8 octobre), un appel à contributions concernant le régime de suspensions et de contingents tarifaires autonomes pour les produits industriels et agricoles. Pour Bruxelles, cette consultation s’inscrit plus largement dans le cadre une évaluation complète de la mise en œuvre du régime. L’idée est d’analyser dans quelle mesure le régime continue d’atteindre ses objectifs et s’ils restent adaptés à leur finalité compte tenu des évolutions et du contexte alors que la dernière évaluation de cette politique remonte à 2013. Un rapport de synthèse résumera toutes les réponses à la consultation et sera joint en annexe de l’évaluation finale. En 2025, les importations de l’UE au titre de ces mesures autonomes ont représenté une valeur d’environ 35,5 milliards d’euros de marchandises, soit, à titre de comparaison, plus que le total des importations en provenance du Canada.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.