Dans un rapport publié le 15 septembre, la Cour des comptes européenne analyse de manière contrastée l’utilisation des fonds dédiés aux organisations de producteurs (OP) dans le secteur des fruits et légumes dans l’UE. Si, d’une manière générale, les auditeurs notent que ce soutien permet de renforcer la compétitivité des OP, ils constatent, en parallèle, une baisse de leur attractivité. Par rapport au niveau de 2012, le nombre de producteurs en OP a décliné de 39 % et leur part dans la valeur du marché est en recul depuis 2017. À cela s’ajoutent des disparités de mise en œuvre de la politique entre les États membres. À titre d’exemple, le taux d’organisation va de moins de 1 % en Slovénie à 86 % au Danemark et certains États membres ne comportent même aucune OP. Par ailleurs, hormis certains États membres à l’instar de la Belgique ou les Pays-Bas, la Cour de comptes avance que peu d’OP sont suffisamment grandes ou connues pour engager des négociations commerciales en position de force. Enfin, les auditeurs précisent que la politique de l’UE en matière de soutien aux OP est restée inchangée depuis 1996 tandis que la situation a considérablement évolué sur le plan agricole et commercial.
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Ils recommandent donc à Bruxelles de mettre à disposition des organismes payeurs l’ensemble des règles nationales pour faciliter la comparaison de la manière dont la politique est appliquée. Ils suggèrent aussi à la Commission d’adresser des recommandations concrètes aux États membres sur les moyens de rendre les organisations de producteurs plus attractives. Enfin, ils proposent une simplification des taux de cofinancement dans la prochaine Pac. Cela pourrait passer par l’établissement d’un taux fixe par type d’objectif dans le programme opérationnel, applicable dans tous les États membres ainsi que par la suppression du lien entre les taux de cofinancement et un niveau obligatoire de dépenses. De son côté, la Commission européenne prend note du rapport de la Cour de comptes et renvoie à ses propositions pour la Pac et le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2028-2034.