Fruits : les recours contre les clauses de sauvegarde au Conseil d’État le 6 février

Les recours des importateurs de fruits et légumes au Conseil d’État contre les arrêtés suspendant les importations de denrées alimentaires contenant des pesticides interdits devraient être étudiés le vendredi 6 février, a appris Agra Presse. « Les recours ont été déposés le 30 janvier et le référé-suspension sera étudié le 6 [février] dans l’attente du jugement au fond », confirme Philippe Pons, président de la Chambre syndicale des importateurs de fruits et légumes français (CSIF). La mise en œuvre effective des clauses de sauvegarde a déjà des effets sur l’activité des importateurs. « La grande distribution demande encore plus de garanties, qui se concrétisent par une augmentation des analyses sur les cinq molécules visées par les arrêtés. Des menaces sur les contrats d’approvisionnement ont aussi été remarquées », explique Philippe Pons. Du côté des pays fournisseurs, certains contrats sur 2026 semblent d’ores et déjà remis en cause. Et, pour eux, c’est l’incompréhension qui prime : « Leur première réaction est de souligner qu’il n’existe pas de production dédiée spécifiquement au marché français. Ils suivent des normes internationales reconnues, comme Global GAP et des cahiers des charges privés de la distribution internationale », conclut le président de la CSIF.

Philippe Gautier