Fruits : six États membres rappelés à l’ordre sur la liste des organismes nuisibles

La Commission européenne a décidé, le 25 septembre, d’ouvrir des procédures d’infraction contre le Danemark, Chypre, le Luxembourg, Malte, l’Autriche et la Slovaquie en adressant des lettres de mise en demeure pour non-transposition complète de la directive concernant l’établissement de listes d’organismes nuisibles aux végétaux concernant les plantes fruitières. Les États membres devaient transposer cette directive en droit national avant le 31 juillet 2025. Elle vise à aligner les règles de commercialisation des matériels de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production sur les règles phytosanitaires. « La mise en œuvre intégrale de la législation est essentielle à la poursuite de l’harmonisation phytosanitaire entre tous les États membres », fait valoir Bruxelles qui laisse deux mois aux six États membres pour achever leur transposition et lui notifier leurs mesures. En l’absence de réponse jugée satisfaisante, la Commission européenne pourra leur adresser un avis motivé.