Décentralisation La régionalisation de la Pac n’est pas la meilleure option, estime Hervé Guyomard

«La régionalisation de la Politique agricole commune n’est sans doute pas la meilleure option, parce qu’en réalité, cela risque de freiner les évolutions vers des biens publics globaux, vers la stabilité, etc. ». Pour le directeur scientifique de l’Inra, Hervé Guyomard, la régionalisation des deux piliers n’est pas la voie à suivre, même si, nuance-t-il, « cela ne signifie pas que les collectivités territoriales n’ont pas de rôle à jouer dans la mise en œuvre et le suivi de dispositifs ciblant des objectifs environnementaux et territoriaux, localisés dans le cadre communautaire ». Car c’est bien cet esprit communautaire qui doit, selon lui, primer. Lors d’un colloque organisé le 14 février par la Société des agriculteurs de France (Saf), à Paris, sur le thème des « territoires vus par l’Europe. Quelles régions, pour quelle Pac ? », le scientifique a d’autant plus appuyé sa position que Jean-Louis Luciani, représentant de l’association des régions de France (ARF), plaidait de son côté, quelques minutes plus tôt, en faveur d’une mise en œuvre de la Pac par les régions. Avec un argument phare, s’appuyant sur son expérience de membre du conseil exécutif de Corse en charge de l’agriculture, du développement rural et de la forêt : la régionalisation permet de lutter contre l’uniformisation « qui écrase la diversité de l’agriculture », a-t-il défendu. « Le cadre français est aujourd’hui trop centralisateur. L’option régionale permet de se tenir au plus près des réalités locales ». Hervé Guyomard craint au contraire l’atomisation de cette politique agricole.

Vue de Bruxelles, la région n’est pas forcément l’unité administrative, a souhaité d’abord rappeler le chercheur. Elle peut en effet aussi être un groupement de régions administratives, à condition cependant de correspondre à une unité dans la production agricole. Autre préalable nécessaire, selon lui, à ne pas oublier : le principe de la réorientation des aides des premier et second piliers, entre exploitations et entre régions. « Ce sont bien les exploitations qui guident ce que touche une région. Autrement dit, l’analyse se fait d’abord par les exploitations et non pas par les régions ». Suivant l’option d’une redistribution des aides du premier pilier au niveau national : « de façon simple, ce sont les exploitations qui sont au nord d’une ligne qui va de Bordeaux à Strasbourg, ainsi que le Sud Ouest, qui vont perdre ». Globalement, les régions intensives, de plaine, en grande culture, en bovins lait, et en bovin viande. Et ce sont les régions qui sont dans le grand Massif central et dans le pourtour méditerranéen qui vont-elles améliorer leur situation. Trois facteurs clés vont conditionner l’ampleur des redistributions : les surfaces primées – quelle surface considérée ? -, les primes maintenues couplées ou non, et enfin la « transparence Gaec », la prise en compte du nombre de partenaires. Si l’on considère cette fois-ci l’échelon régional, plusieurs simulations ont déjà été réalisées – suivant une division de l’enveloppe nationale par région au prorata de la surface, ou bien en tenant compte de l’emploi agricole et agroalimentaire, ou de la valeur de production ou du volume de la production etc. « Cela donne lieu à une infinité de possibilités, a expliqué le scientifique de l’Inra. Les calculs menés par l’ARF montrent notamment, avec l’exemple de l’Alsace, que si l’on considère le niveau national, le montant moyen peut être de 323 euros. Et si l’on se tient sur le niveau régional, cela s’étend de 247 à 437 euros ». Autrement dit, le choix peut se révéler avantageux ou pas du tout. Et même si le gouvernement opte pour la revalorisation des 50 premiers hectares, a poursuivi Hervé Guyomard : « C’est toujours pareil : combien vous redistribuez sur ces 50 premiers hectares ?, fonction des prairies, des prairies permanentes, des prairies temporaires... a-t-il ironisé. Cela rejoint toujours le même problème : on fait des choix en oubliant les objectifs que l’on assigne à la Pac ».

Concernant la régionalisation du deuxième pilier, il est aujourd’hui difficile de disposer de statistiques pour regarder ce point précisément, a expliqué le chercheur de l’Inra qui s’est fait, lui, sa propre idée : « L’environnement et les ressources reviennent à distinguer ce qui est bien public global et bien public local. Et la crainte que l’on peut avoir, c’est qu’une trop forte décentralisation du deuxième pilier conduit à privilégier des biens territoriaux et environnementaux locaux au détriment de biens publics globaux que sont la biodiversité et le changement climatique – qui nécessitent d’être pris en compte au niveau européen ». D’autres échelles au niveau environnemental seraient par ailleurs plus pertinentes que la région administrative, a-t-il estimé. « Prenons la région d’où je viens, la Bretagne, et ses problèmes environnementaux en matière d’eau, de biodiversité, de protection phytosanitaire... La région Bretagne, d’un point de vue administratif, n’est pas l’échelle environnementale la plus pertinente ». Cela dit, le chercheur, en conclusion, a temporisé : « Cette réforme en appellera d’autres ». En ligne de mire : les grandes disparités entre les États membres qui risquent, selon lui, de ramener rapidement tous les acteurs autour de la table des négociations.