Lac de Caussade : jusqu’à 20 000 € d’amende infligés en appel contre la chambre du Lot-et-Garonne

L’ancien président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne et militant de la Coordination rurale Serge Bousquet-Cassagne a vu son amende alourdie à 20 000 euros en appel pour des dérives dans sa gestion, dont la construction illégale du lac de Caussade, selon une décision publiée le 22 juillet au Journal officiel. Prononcée le 17 juillet par la cour d’appel financière, cette sanction rejoint les réquisitions de la procureure générale et aggrave la peine en première instance, qui était de 14 000 euros. La cour sanctionne principalement la construction illégale du lac de Caussade. Selon l’arrêt, les dirigeants ont engagé des dépenses illicites et attribué des marchés de travaux sans mise en concurrence à des prestataires avec lesquels ils entretenaient des liens personnels étroits. L’une des associations bénéficiaires était notamment présidée par Patrick Franken, ex-vice-président de la chambre, dont l’amende est passée de 7 000 à 10 000 euros.

Le recrutement sans publicité du fils de l’ancien président, Nicolas Bousquet-Cassagne, au poste de comptable constitue par ailleurs un « avantage injustifié » octroyé en situation de conflit d’intérêts, a estimé la juridiction. L’amende de 5 000 euros contre Nicolas Bousquet-Cassagne a été confirmée. Les magistrats ont également condamné le versement d’aides illégales, de près de 300 000 euros, à des éleveurs sous la forme d’achats de bovins, une pratique contraire aux règles de commande publique. La construction de la retenue d’eau a déjà été jugée au pénal. En 2022, la cour d’appel d’Agen avait condamné Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken à de la prison avec sursis et à des amendes. En mars, ils ont été condamnés par le tribunal correctionnel d’Agen à de la prison avec sursis pour avoir détourné les fonds du syndicat et de la chambre d’agriculture pour régler les amendes. Ils ont fait appel de cette décision.