Le projet de loi d’avenir agricole présenté le 13 novembre en conseil des ministres

Annoncée depuis plusieurs semaines le 30 octobre, la présentation du projet de loi d’avenir agricole se tiendra finalement le 13 novembre. En cause : la double consultation, en cours, du texte par le Conseil d’Etat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Saisi par le gouvernement le 3 octobre, le CESE ne rendra son projet d’avis que le 12 novembre. Le Conseil d’Etat a choisi la même échéance pour émettre ses conclusions. Les auditions à l’assemblée nationale seront lancées dans la foulée. Le texte sera notamment en discussion le 10 décembre en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Les débats débuteront, enfin, le 7 janvier 2014 dans l’hémicycle.