Le Sénat crée un groupe de travail sur le foncier non bâti

Alors que la suppression de la taxe sur le foncier non bâti, évoquée par Jacques Chirac, déclenche de vives réactions des maires, le Sénat a décidé de créer un groupe de travail sur le sujet. Ce groupe sera composé de membres issus de l’ensemble des sensibilités politiques représentées à la commission des finances, à savoir : Philippe Adnot (NI, Aube), Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire), Joël Bourdin (UMP, Eure), Eric Doligé (UMP, Loiret), Jean-Claude Frécon (Soc, Loire), Yves Fréville (UMP, Ille-et-Vilaine), Paul Girod (UMP, Aisne), Roland du Luart (UMP, Sarthe), François Marc (Soc, Finistère), Michel Mercier (UC, Rhône), Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers), Michel Moreigne (Soc, Creuse) et Henri de Raincourt (UMP, Yonne). Ce groupe de travail auditionnera au cours du 1er trimestre 2005 des hauts fonctionnaires, des personnalités issues du monde agricole et des représentants d’associations, avec pour objectif l’exonération, à terme, de l’ensemble des exploitants agricoles, tout en préservant les ressources propres des collectivités territoriales.