Nathalie Kosciusko-Morizet planche sur une rénovation de la fiscalité du patrimoine naturel

Dans une interview accordée au quotidien Les Echos du 24 janvier, Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé son intention de faire des propositions sur la fiscalité du patrimoine naturel. Les mesures actuelles – exonérations de taxe sur le foncier non bâti, réductions d’impôt pour travaux écologiques – sont « insuffisantes et au final inefficaces », juge la ministre de l’Ecologie. Elle propose de construire « un régime global et simple qui permette réellement d’inciter les propriétaires à restaurer et à entretenir ces espaces ». « Il n’est ni juste ni efficace que le propriétaire d’une prairie, d’une zone humide situées dans une zone Natura 2000 ou un parc naturel, ou demain dans la trame verte et bleue, ne soit pas aidé pour entretenir l’écoulement de l’eau ou réparer les digues », estime Nathalie Kosciusko-Morizet. « Bien sûr, une telle mesure engendrerait de nouvelles dépenses, mais il serait possible de la contrebalancer en introduisant la prise en compte de critères environnementaux dans les dispositifs fiscaux existants : il s’agit d’internaliser l’environnement dans tous nos dispositifs », précise-t-elle. La ministre se dit « par exemple très attachée à ce que soit préservé dans le cadre de la réforme de l’ISF le mécanisme permettant de transmettre un massif forestier en bénéficiant d’une exonération des trois quarts des droits de mutation ».