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OCM : les Vingt-sept divergent encore sur le financement des programmes sectoriels

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Alors que les discussions au Conseil de l’UE concernant la révision du règlement OCM se poursuivent, en vue de parvenir à un compromis fin octobre, la question des programmes sectoriels reste particulièrement sensible. À l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture du 28 septembre, la Belgique a appelé au maintien d’un « cadre européen cohérent » en ce qui concerne l’OCM Fruits et légumes afin de préserver des conditions de concurrence équitables. Une position soutenue par plusieurs autres délégations, notamment l’Italie, la Roumanie, l’Espagne ou la Pologne, qui plaident pour un financement adéquat. La nouvelle proposition de la présidence visant à modifier la méthode de calcul des aides européennes a été rejetée par la Hongrie. « Les interventions dans le secteur des fruits et légumes resteront un instrument européen spécifique, applicable dans l’ensemble de l’UE, fondé sur des règles communes mais offrant davantage de flexibilité », promet de son côté, le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen.

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Au-delà des fruits et légumes, les débats concernent aussi la possibilité de rendre les interventions dans le secteur viticole obligatoires uniquement pour les États membres qui reconnaissent des organisations de producteurs (OP). « Les OP doivent pouvoir bénéficier d’avantages clairs par rapport aux autres », a ainsi salué le ministre autrichien. Mais cette question demeure au contraire un point de blocage pour la France. De son côté, Christophe Hansen indique qu’il sera important de « veiller à maintenir le modèle de financement performant dans lequel les organisations de producteurs et les fonds publics partagent les coûts des programmes opérationnels ». Les experts des États membres se retrouveront le 5 octobre en Comité spécial Agriculture dans l’optique de parvenir à des orientations politiques sur la révision de l’OCM.