Les négociations se poursuivent entre les États membres en vue de convenir d'une approche générale partielle d’ici la fin octobre. Des ajustements ont notamment été apportés au projet de règlement OCM.
Prolongeant les discussions de leurs ministres une semaine auparavant, les experts agricoles des États membres, réunis en Comité spécial agriculture (CSA) le 5 octobre, ont progressé en vue de parvenir à un accord sur la Pac et le règlement OCM d’ici la fin du mois d’octobre. Sur la Pac, plusieurs questions restent toutefois ouvertes. Bien sûr, le degré de flexibilité à accorder aux États membres tout en préservant un cadre commun est au centre des débats. D’autres sujets sont en débat : la part de soutiens couplés au revenu, le taux de contrôle ou encore la nouvelle conditionnalité des aides.
Pour ce qui est de l’OCM, le dernier texte de compromis de la présidence irlandaise a reçu un soutien général des Vingt-sept. Celle-ci a apporté plusieurs des ajustements que lui demandaient une partie des États membres concernant les interventions sectorielles dans le secteur vitivinicole, les programmes opérationnels mis en œuvre par les organisations de producteurs. La disposition instaurant des interventions obligatoires dans le secteur vitivinicole a notamment été adaptée. Elle n’est désormais plus réservée aux « organisations de producteurs reconnues » dont la mention a été supprimée du texte pour être remplacée par le terme « bénéficiaires », une formulation reflétant mieux l’organisation du secteur vitivinicole.
Bonne direction
De même, la présidence irlandaise a amendé les règles encadrant le financement des programmes opérationnels : le cofinancement, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, serait ainsi plafonné en fonction de la valeur de la production commercialisée par l’organisation de producteurs ou les autres bénéficiaires éligibles. Une modification qui reflète « le principe selon lequel ce plafond doit être lié aux dépenses publiques éligibles de l’intervention sectorielle, et non constituer un paiement direct déconnecté des dépenses réelles ». La présidence propose également de maintenir la disposition actuelle prévoyant une répartition à parts égales (50/50) entre les contributions financières publiques et privées pour les programmes opérationnels. Toutefois, plusieurs délégations demandent toujours des ajustements supplémentaires sur les dispositions relatives au chanvre, en particulier leur interaction avec les législations et politiques nationales.
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Lire aussi : OCM : les Vingt-sept divergent encore sur le financement des programmes sectoriels
Globalement, les délégations ont remercié la présidence irlandaise pour le travail accompli et les progrès réalisés reconnaissant que les discussions évoluent dans la bonne direction. Les deux textes seront de nouveau examinés en CSA lors des deux prochaines réunions prévues les 12 et 19 octobre. Puis les ministres de l’Agriculture devront finaliser une approche générale partielle (en dehors des points financiers) lors du Conseil des 26 et 27 octobre à Luxembourg.