Œnotourisme/spiritourisme : une PPL du bloc central exonère de licence des dégustations

Une proposition de loi (PPL) du bloc central, déposée le 6 octobre à l’Assemblée nationale, vise à accompagner l’œnotourisme et le spiritourisme, en simplifiant le cadre juridique et en sécurisant des pratiques du secteur. Le texte exonère de licence de débit de boissons certaines dégustations payantes à vocation culturelle, touristique ou de valorisation locale. Un autre article permet aux distilleries ouvertes au public et aux parcours muséographiques d’obtenir une licence IV dérogatoire pour soutenir le tourisme industriel des spiritueux. « Ces sites sont exclus du contingentement communal, évitant ainsi de bloquer l’installation de bars classiques », souligne l’exposé. La PPL assouplit les règles des débits de boissons temporaires en y intégrant les événements saisonniers, permettant sous certaines conditions la vente d’alcools des 4^e et 5^e groupes. Enfin, elle autorise les producteurs de spiritueux à vendre directement sur les marchés, comme le font déjà les vignerons et brasseurs. Toutes ces dispositions figuraient dans la loi de simplification de la vie économique de mai 2026, mais avaient été censurées par le Conseil constitutionnel en tant que cavaliers législatifs.