Le tribunal correctionnel de Poitiers a relaxé les huit faucheurs volontaires, au rang desquels figurait José Bové, poursuivis pour avoir détruit deux parcelles expérimentales de maïs OGM Monsanto à Civaux et Valdivienne (Vienne) le 15 août 2008. Il s’agissait du dernier procès encore en cours à l’encontre de faucheurs volontaires. Cette décision du tribunal tient à un problème de procédure : les huit faucheurs étaient en effet officiellement poursuivis pour destruction d’une parcelle « de culture de nature commerciale autorisée à la mise sur le marché » alors qu’ils ont détruit une parcelle cultivée au titre de la recherche, ce qui est juridiquement différent. La perspective d’un autre procès n’est pas exclue. Le tribunal a estimé que la requalification des faits que demandait le plaignant, Monsanto, n’était pas possible. « C’est ma première relaxe pour le dernier procès », s’est amusé José Bové en réaction à cette décision.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.