Phytos : le paquet « pesticides » paraît au Journal officiel européen

Le 24 novembre, sont parus au JO le règlement concernant la mise sur le marché des produits phytos, qui abroge la fameuse directive 91/414, et la directive sur l’utilisation durable des pesticides. Ces deux textes forment le paquet « pesticides » adoptés le 24 septembre par le Conseil des ministres européens. La directive, qui est entrée en vigueur le jour suivant sa publication au JO, devra être transposée par les Etats membres avant le 14 décembre 2011. En France, les projets de Grenelle contiennent une bonne partie des éléments. Le règlement va entrer quant à lui en vigueur le 14 décembre prochain. D’ici le 14 juin 2011, la Commission aura arrêté un certain nombre de règlements complémentaires précisant notamment les éléments du dossier à fournir dans le cadre de la procédure d’approbation ou la liste des substances actives déjà approuvées au moment de l’adoption de ce texte.