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Les dépenses de l'UE pour le soutien des revenus et des marchés agricoles ont atteint 44,3 milliards € en 2014, contre 45,3 milliards en 2013, soit 30,7 % du total du budget européen. La France a bénéficié d'environ 19 % de ces fonds, suivie de l'Espagne (12,6 %) et de l'Allemagne (11,7 %).
Le Fonds européen agricole de garantie a dépensé 44,293 milliards € sur son exercice 2014 (16 octobre 2013 au 15 octobre 2014), contre 45,302 milliards en 2013 (1), selon le huitième rapport financier de la Commission de Bruxelles sur le Feaga, daté du 14 septembre. Ces dépenses, qui ont absorbé 30,7 % du budget communautaire (31,7 % en 2008, 30,2 % en 2011, 29,1 % en 2013), ont été destinées à concurrence de 8,37 Mrd € à la France (18,9 % du total), dont 7,78 Mrd € pour les aides directes, 5,583 Mrd € à l'Espagne (12,6 %), 5,197 Mrd € à l'Allemagne (11,73 %), 4,516 Mrd € à l'Italie (10,2 %), 3,242 Mrd € au Royaume-Uni, 3,215 Mrd € à la Pologne, 2,293 Mrd € à la Grèce, 1,337 Mrd € à la Hongrie, 1,334 Mrd € à la Roumanie, 1,235 Mrd € à l'Irlande.
94 % du total pour les aides directes
94 % des dépenses du Feaga en 2014, soit 41,66 Mrd €, ont été consacrés aux aides directes. Les dépenses pour les restitutions à l'exportation se sont élevées à 4,5 millions €, soit 0,01 % du total, et ont concerné essentiellement des reliquats d'exportations passées de céréales et de volailles. Elles avaient atteint 952,4 Mio € en 2008, 179,4 Mio € en 2011.
Le stockage – stockage privé du beurre principalement – a coûté en 2014 5,1 Mio € (0,01 % du total).
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En plus de ces deux mesures, les dépenses liées à d'autres types de soutiens du marché se sont établies à 2,580 Mrd €, soit 5,8 % du total de l'exercice. Elles ont concerné surtout l'huile d'olive, les fruits et légumes, le vin, les plantes textiles, le POSEI (Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité), les mesures de promotion, le lait et les produits laitiers et l'apiculture. Enfin, 1,4 Mio € ont été récupérés au titre de montants indûment versés dans le cadre d'anciens programmes de développement rural.
(1) Voir n° 3464 du 29/09/14
Des fonds agricoles 2015 pour la crise des réfugiés
La Commission européenne a proposé le 30 septembre un rectificatif au budget 2015 de l'UE permettant de dégager 401,3 millions € pour faire face à la crise des réfugiés. Sur ce total, 330,7 Mio € proviendraient d'engagements supplémentaires de la part des États membres. Les 70,6 Mio € restants seraient obtenus grâce au redéploiement à partir d'autres programmes communautaires, dont 7,4 Mio € en prove-nance du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et du Fonds agricole pour le développement rural (Feader) et 12 Mio € issus du budget consacré à la sûreté alimentaire. Une deuxième proposition visant à réserver l'année prochaine 900 Mio € à l'aide aux réfugiés sera intégrée dans un rectificatif au projet de budget européen 2016 que la Commission doit présenter ce mois-ci.