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La Commission européenne a ouvert, le 13 septembre pour une durée de quatre semaines (jusqu’au 11 octobre), une consultation publique concernant un acte délégué actualisant certaines règles en matière de promotion agricole. Pour Bruxelles, l’objectif de cette initiative est d’« améliorer la mise en œuvre de la politique de promotion des produits agroalimentaires en clarifiant et en actualisant les règles relatives aux actions d’information et de promotion ». Concrètement, l’acte délégué propose plusieurs modifications techniques afin de « rendre les programmes plus largement accessibles », « changer le critère d’éligibilité pour recevoir un soutien pour le même programme après que ce soutien a déjà été reçu deux fois » mais aussi « renforcer les règles concernant les conflits d’intérêts et alléger la charge administrative dans la gestion financière des programmes ». L’exécutif européen prévoit d’adopter son acte délégué au cours du quatrième trimestre de 2024.
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