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La Commission européenne a lancé une consultation publique le 2 juin afin de mettre à jour le règlement N° 258/97 sur les aliments nouveaux (‘Novel Food’). Adopté en 1997, le règlement régit au niveau européen l’approbation de nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires tels que les phytostérols/phytostanols. Il vise les aliments ou ingrédients alimentaires dont la valeur nutritive, le métabolisme ou la teneur en substances indésirables a été modifiée de manière significative par le procédé de production. Il ne s’applique donc pas aux additifs alimentaires, aux arômes et aux solvants d’extraction.
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L’objectif est de recueillir les avis des autorités compétentes au niveau national ainsi que de la société civile organisée (organisations de consommateurs, ONG et industriels) sur la révision du règlement. Il s’agit notamment de tenir compte du fait que les OGM ne tombent désormais plus sous l’empire de cette loi et de simplifier les procédures d’enregistrement afin de favoriser l’innovation dans le secteur. La Commission souhaite tout particulièrement recueillir l’avis des entreprises sur la manière d’établir une procédure d’autorisation simplifiée qui tienne compte, par exemple, des besoins en terme d’autorisation de produits exotiques traditionnels. La consultation est ouverte jusqu’au 1er août à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=novelfood