Saisonniers : contre l’avis du gouvernement, le Sénat étend et pérennise le TO-DE

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, plusieurs amendements visant à étendre et pérenniser le TO-DE, une exonération de cotisations sociales dédiée aux travailleurs saisonniers. Un premier amendement propose d’en étendre le bénéfice aux coopératives agricoles de fruits et légumes et leurs unions. En revanche, le Sénat n’a pas adopté plusieurs amendements qui visaient à étendre le bénéfice du TO-DE aux entreprises de travaux agricoles, une demande historique de leur fédération nationale (FNEDT). Aujourd’hui seuls les salariés d’exploitations en bénéficient. Un second amendement pérenniserait le TO-DE, alors qu’il est actuellement programmé pour deux ans supplémentaires. Le Sénat ne s’est pas arrêté là en matière d’exonérations. Face à la crise du secteur du vin, un autre amendement a été adopté pour exonérer les viticulteurs de la part patronale des cotisations sociales des salariés pour 2024, là encore contre l’avis du gouvernement. Compte tenu de l’avis défavorable du gouvernement et du recours attendu au 49-3 en seconde lecture à l’Assemblée, ces amendements ont peu de chances de voir le jour.