UE-Mercosur : Bruxelles justifie la suppression du message d’Emmanuel Macron

Épinglée en juin pour mauvaise administration par la Médiatrice européenne en raison de la suppression d’un message d’Emmanuel Macron à Ursula von der Leyen au sujet de l’accord commercial UE-Mercosur en janvier 2024, la Commission européenne a fourni le 18 septembre plusieurs explications au bureau de Teresa Anjinho. Dans cette affaire, la Médiatrice avait été sollicitée en septembre 2025 après le rejet de la demande d’accès à ce message par un journaliste au motif que celui-ci avait été automatiquement supprimé en raison de l’activation de la fonction « messages éphémères ». Pour la Commission européenne, il s’agit également d’un grain de sable supplémentaire dans la chaussure de la procédure d’un accord commercial, déjà largement contesté par le secteur agricole et qui doit encore être analysé juridiquement par la Cour de justice de l’UE.

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Dans le détail, l’exécutif européen justifie le retard dans le traitement de la demande par « un manque de rappels et de suivi ». Bruxelles rejette toutefois l’idée d’une mauvaise administration. « Toute erreur administrative ne constitue pas nécessairement un cas de mauvaise administration », est-il indiqué dans sa réponse. En outre, concernant la suppression du message, la Commission européenne estime qu’elle n’avait aucune obligation légale de le conserver et de l’enregistrer et que, par conséquent, la date exacte de suppression n’a aucune incidence sur l’évaluation juridique. Par ailleurs, elle souligne que la conservation systématique des échanges serait incompatible avec certaines exigences de cybersécurité. Enfin, Bruxelles indique avoir renforcé les mécanismes de suivi et de coordination entre le cabinet de la présidente et le Secrétariat général afin de réduire le risque de retards dans le traitement des demandes d’accès aux documents.

FM