Dénominations animales: nouvelle suspension de l’interdiction pour les produits végétaux
Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, par une décision du 10 avril, le décret du 26 février interdisant aux produits végétaux d’utiliser des dénominations animales comme «steak» ou «saucisse». En juillet 2022, un précédent texte instaurant la même mesure avait déjà été retoqué. Cette fois, la plus haute juridiction administrative a estimé «qu’une interdiction à compter du 1er mai porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des entreprises qui commercialisent ces produits», à l’origine du recours. Celles-ci auraient dû «renoncer» à des appellations «utilisées de longue date, installés dans l’esprit des consommateurs et figurant sur les cartes des restaurateurs». En particulier, les juges ont retenu que l’interdiction aurait provoqué «une baisse importante du chiffre d’affaires de deux entreprises requérantes», tout en en induisant des coûts supplémentaires (changements d’emballage, cessation temporaire de ventes, etc.). Enfin, le Conseil d’État a estimé qu’il existe «un doute sérieux sur la possibilité d’adopter de telles mesures nationales» au regard de la réglementation européenne (règlement Inco du 25 octobre 2011). Saisie par la justice française, la CJUE «doit se prononcer dans les prochains mois».
Pac: le Parlement européen pressé d'adopter les propositions de simplification
Réuni en plénière le 11 avril, le Parlement européen décidera s’il a recours à la procédure d'urgence pour l’examen des proposition de la Commission européenne de simplification de certaines règles de la Pac. Si cette procédure est approuvée, comme le souhaite la commission parlementaire de l’Agriculture, le vote sur la proposition de révision de la Pac aura lieu lors de la dernière session plénière de la mandature, du 22 au 25 avril à Strasbourg, sans qu’aucun amendement ne soit apporté au texte déjà validé par les États membres. Lors de leur réunion informelle à Genk (Belgique) les 8 et 9 avril, de nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE ont appelé le Parlement européen à valider rapidement les nouvelles règles afin qu’elles puissent être officiellement adoptées avant le mois de juin. Elles entreront en application de manière rétroactive au 1er janvier 2024. Mais une cinquantaine d'ONG dénoncent un déni de démocratie et appelle, dans une lettre du 8 avril, les eurodéputés à rejeter la proposition de la Commission européenne, qui «affaiblit» selon elles les obligations environnementales de la Pac.
Commission européenne: la sécurité alimentaire sera une des priorités du futur exécutif
Un document de travail préparé par le président du Conseil européen Charles Michel place «la sécurité alimentaire portée par un secteur agricole dynamique» au rang des grandes priorités de l’UE pour la prochaine mandature (2024-2029). Et il ne mentionne pas, contrairement à la période 2019-2024, la lutte contre le changement climatique ou la transition verte. Cet «agenda stratégique», qui devrait être adopté au mois de juin, sera discuté par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE, qui se réunissent les 17 et 18 avril à Bruxelles. De nombreuses ONG (dont Birdlife, EEB…), ont estimé, le 10 avril, que ce document de travail témoignait d'un retour en arrière majeur. Ces priorités devraient, par contre, satisfaire les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), qui plaident depuis des mois pour une pause en matière de nouvelles règles environnementales et demandent la nomination au sein de la prochaine Commission d’un commissaire à l‘Agriculture au rôle renforcé.
LOA: la FNSEA appelle les parlementaires à «étoffer» le texte en y intégrant la fiscalité
La FNSEA souhaite que le projet de loi d’orientation agricole (LOA) «puisse être étoffé» par les parlementaires, a déclaré son président Arnaud Rousseau, lors d'une audition devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale le 10 avril. D’après l’AFP, il préférerait que ce texte aborde «la complétude des sujets» agricoles plutôt que certains d'entre eux (revenus, pesticides notamment) soient renvoyés à des textes ultérieurs. «Je pense notamment au sujet de compétitivité et à la fiscalité, puisque tout ce qui concerne la fiscalité, nous dit-on, sera reporté au prochain PLF (projet de loi de finances, NDLR). Tout ça nous paraît fort loin, dans un contexte incertain», a dit M. Rousseau. Le gouvernement a présenté la semaine dernière son «projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture», qu'il espère voir adopter d'ici l'été. Le texte, en préparation depuis plus d'un an, a été largement concerté avec les syndicats majoritaires FNSEA et JA, et augmenté de mesures en réponse aux manifestations de ce début d’année. Sa date d'examen est incertaine depuis qu'une coalition des oppositions à l'Assemblée nationale a décidé, le 8 avril, de le renvoyer devant le Conseil constitutionnel, estimant l'étude d'impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère.
Pesticides: la durée de validité du Certiphyto «décideur agricole» prolongé d’un an (JO)
Un décret prorogeant d’un an la durée de validité du certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) arrivant à échéance d’ici au 1er mai 2025 a été publié au Journal officiel le 10 avril. L’objectif étant de «ne pas entraîner de situations de blocage qui empêcheraient les agriculteurs d’acheter et d’utiliser des produits de protection des cultures», souligne le ministère de l’Agriculture. Ainsi, les détenteurs de Certiphytos «décideur en entreprise non soumise à agrément» (Densa) valides jusqu’au 1er mai 2025 peuvent acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques après la date d’échéance sans aucune action à effectuer. Quant aux détenteurs d’un Certiphyto Densa échu à ce jour, ils peuvent obtenir un certificat provisoire auprès de la Draaf. Pour les autres Certiphytos, il n’y a aucun changement dans la procédure d’attribution et de renouvellement. Depuis 2015, tous les professionnels utilisant des produits phytosanitaires doivent être détenteurs d’un certificat délivré par la Draaf, baptisé Certiphyto, pour pouvoir utiliser lesdits produits. Or, un conseil stratégique sur les pesticides (CSP) avait été instauré par la loi Egalim, et rendu obligatoire au 1er janvier 2024 lors du renouvellement du Certiphyto. Face à l’échec du CSP, le Premier ministre a annoncé sa suppression «dans sa forme actuelle» en février dernier.
Volailles/souveraineté: Anvol veut installer 400 nouveaux poulaillers dans les cinq ans
Jean-Michel Schaeffer, président d'Anvol (interprofession des volailles de chair), va rencontrer Marc Fesneau le 11 avril pour travailler sur le plan national de souveraineté alimentaire. «Notre premier défi, c’est l’attractivité de nos métiers» même si «la population des éleveurs de volailles de chair est plus jeune que le reste de la population agricole – 48% ont plus de 50 ans contre 60% pour le reste de la population agricole», a expliqué M. Schaeffer lors de l’assemblée générale d’Anvol, le 10 avril à Angers. L’objectif du plan de filière volailles de chair est de regagner 20% de souveraineté, ce qui se traduit par l’installation de 400 nouveaux poulaillers et de deux nouveaux abattoirs dans les cinq ans à venir. «Nous avons chiffré l’investissement nécessaire à 500 millions d’euros sur cette période», a-t-il précisé. En marge de l’AG, le président d’Anvol a aussi fait le point sur la deuxième campagne de vaccination contre l’influenza aviaire, qui doit débuter à l’automne, et sur le niveau de soutien de l’État (après un financement à 85% pour 2023-2024). «Il est indispensable que l’État reste engagé. Mais, au préalable, nous attendons des pouvoirs publics un bilan technique et économique de la première campagne pour voir ce que l’on peut améliorer. Et il faudra aussi prendre en compte les évolutions du processus de vaccination, puisqu’il sera possible de vacciner au couvoir, ce qui rebat les cartes.»
Oléoprotéagineux: malgré un recul de son résultat net, Avril salue sa «résilience»
Après une «performance record» en 2022, le leader français des huiles et protéines végétales Avril a vu son résultat net chuter de 82% l’année dernière, s’établissant à 39 millions d’euros (M€) en 2023, a annoncé Aymeric Mongeaud, son directeur administratif et financier, lors d’une conférence de presse le 10 avril. Et d’ajouter qu’un résultat net, même faible, vient gonfler les capitaux propres du groupe qui «ne se verse aucun dividende». Deux domaines ont particulièrement souffert, à savoir l’oléochimie (Oléon), pénalisée par la baisse des achats des clients industriels du groupe, et la grande consommation, avec un mauvais bilan pour les huiles, dont Lesieur en France. Le chiffre d’affaires atteint 7,9 milliards d’euros, en net recul de 13% par rapport à 2022. Quant à son excédent brut d’exploitation (Ebitda), il s’établit à 341 M€. En baisse de 41,5% sur un an, ce résultat est toutefois la «troisième meilleure performance» de l'histoire du groupe né en 1983, a précisé Jean-Philippe Puig, directeur général d’Avril. En outre, le groupe salue «la résilience de son modèle», avec la poursuite de ses investissements, qui se sont élevés à 450 M€ en 2023, consacrés aux engagements de Sofiprotéol, aux investissements industriels, à la croissance externe, mais aussi à l’innovation et à la mise en place d’un nouveau plan stratégique pour 2024-2030.
Miel: le Parlement européen entérine l’accord politique sur l’étiquetage
Les eurodéputés ont entériné (603 voix pour, 9 contre et 10 abstentions), à l’occasion de leur session plénière à Bruxelles le 10 avril, l’accord politique issu des négociations interinstitutionnelles concernant la révision des directives Petit-déjeuner, dont l’étiquetage du miel fait partie. Le texte doit à présent être formellement validé par le Conseil de l’UE avant qu’il ne soit publié au Journal officiel de l’UE, et qu’il puisse entrer en vigueur vingt jours plus tard. Cette date passée, les États membres disposeront de deux ans pour appliquer les nouvelles règles. Très attendues par les professionnels du secteur, celles-ci ont pour principal objectif d’améliorer la lutte contre les miels frelatés et de fournir de meilleures informations aux consommateurs. Le compromis politique prévoit notamment qu’en cas de mélange, les pays d’origine des miels soient indiqués sur l’étiquette, dans le même champ de vision que le nom du produit, par ordre décroissant en fonction de la proportion qu’ils représentent. Cette disposition remplacera la formulation actuelle qui mentionne simplement si le mélange provient ou non de l’UE.
Zan: le canal Seine-Nord inclus dans le forfait national d’artificialisation
Le ministère de la Transition écologique soumettra à consultation publique «dans quelques jours» un arrêté avec la liste des projets d'envergure nationale ou européenne bénéficiant d’un comptage à part dans l’enveloppe d’artificialisation d’ici 2031, a-t-il indiqué le 10 avril. Parmi eux figure le canal Seine-Nord. La loi du 20 juillet 2023, visant à faciliter la mise en œuvre du Zan (zéro artificialisation nette), prévoit que des grands projets d'envergure soient comptabilisés à l'échelle nationale dans le cadre d'un forfait de 12 500 ha sur la décennie 2021-2031. Cela les exclut des droits à artificialiser répartis par région. L’arrêté, dont la publication est prévue «courant mai», comprend 424 projets industriels (30%), d’infrastructures (50%), ou encore d’aménagements (12%), couvrant au total 11 870 ha. Il doit être amendé «au minimum une fois par an» pour en inclure de nouveaux. «Ces projets sélectionnés sont le fruit de nombreuses concertations entre la région et l’État, et relèvent de plusieurs domaines significatifs tels que l’énergie, les infrastructures et la relance industrielle, dans la continuité des dispositions portées par la loi Industrie verte», souligne le ministère.
Foie gras/fourrure: Berne offre des alternatives aux initiatives sur la fin des importations
Le Conseil fédéral de la Confédération suisse recommande, dans un communiqué publié à l’issue de sa séance le 10 avril, de rejeter deux initiatives populaires visant à interdire l’importation de foie gras, ainsi que celle des produits en fourrure provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements. Toutefois, le Conseil fédéral souhaite concrétiser les objectifs proposés par ces initiatives. Dans cette optique, Berne propose la mise en place d'une déclaration obligatoire pour les produits issus du gavage des volailles afin d’informer les consommateurs suisses, la Suisse ayant interdit cette méthode de production «depuis plus de 40 ans». Concernant l'initiative sur la fourrure, un contre-projet indirect sera présenté au Parlement suisse «d’ici à l’été 2025». L’objectif est d’inscrire dans la loi fédérale sur la protection des animaux l'interdiction d'importer des produits de la pelleterie provenant d'animaux ayant subi des mauvais traitements, et aussi d'en contrôler le commerce. Outre ces deux projets, l'étiquetage d'autres produits importés devrait être renforcé par le Conseil fédéral (vins, produits animaux obtenus sans anesthésie, aliments d'origine végétale).
Porc/viande: Mathilde Roux prend la direction de l’UGPVB, Jacques Crolais part à Evel'Up
À partir du 15 avril, la direction de l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB) sera assurée par Mathilde Roux, apprend-on dans un communiqué du 10 avril. «Juriste au sein de l'organisation depuis onze ans, Mathilde Roux s’est impliquée dans de nombreux dossiers», précise l’organisation bretonne, citant «la pharmacie vétérinaire, le bien-être animal, les intrusions en élevage ou encore la reconnaissance de l’AOP Porc Grand Ouest». Elle remplace Jacques Crolais qui, après presque 20 ans à la direction de l’UGPVB, va prendre celle d’Evel'Up. La coopérative présidée par Michel Bizien mène actuellement un projet de fusion avec la branche porcine d'Agrial, qui donnera naissance au deuxième plus important groupement de producteurs en France (1000 éleveurs, plus de 4 millions de porcs charcutiers).
Carottes: Christian Letierce élu président de l’AOPn Carottes de France
Christian Letierce, administrateur de l’organisation de producteurs (OP) Vitaprim, a été élu président de l’AOPn Carottes de France lors de l’assemblée générale du 4 avril. Ce producteur de carottes à Cestas, en Gironde, prend la suite de Bernard Guillard, lié à l’OP légumes d’Agrial. «Le second légume acheté par nos concitoyens voit sa consommation diminuer tous les ans. Les défis à relever sont importants dans les différents bassins de production en lien avec l’évolution réglementaire, le changement climatique, les attentes sociétales… », a déclaré M. Letierce, cité dans un communiqué de l’AOPn le 10 avril. De son côté, Bernard Guillard devient vice-président de Carottes de France.
Fruits et légumes: Jean-Michel Delannoy bientôt en partance de Felcoop
Le président de la fédération des coopératives de fruits et légumes (Felcoop) Jean-Michel Delannoy ne se représentera pas à un nouveau mandat, selon un billet du journaliste Olivier Masbou publié le 9 avril. Son successeur sera connu au prochain conseil électif à la mi-juin, précise une source coopérative à Agra Presse.
Fruits et légumes: Pierre Barth élu président de l’interprofession alsacienne
Le pommiculteur Pierre Barth a été élu président de l’interprofession des fruits et légumes d’Alsace (IFLA) à la suite de l'assemblée générale du 21 mars, annonce l’organisation sur son site web. M. Barth est par ailleurs président du verger expérimental d’Alsace (Verexal) à Obernai. Il succède à Pierre Lammert, qui préside la station d’expérimentation Planète légumes, fleurs et plantes dans le Haut-Rhin.