UE/Chine : Bruxelles va imposer des sanctions sur les importations de véhicules électriques
Dans un communiqué publié le 12 juin, la Commission européenne annonce qu’elle va provisoirement imposer, à compter du 4 juillet, des droits compensateurs sur les véhicules électriques à batterie en provenance de Chine. Ces droits pourront aller de 17,4% à 38,1%. Les conclusions préliminaires de l’enquête antisubventions de l’UE indiquent notamment que l’ensemble de la chaîne de valeur des véhicules électriques chinois bénéficie fortement de subventions déloyales. Bruxelles ajoute que «l’afflux d’importations chinoises subventionnées à des prix artificiellement bas présente donc une menace de préjudice clairement prévisible et imminent pour l’industrie de l’UE». S’ouvre à présent une phase de commentaires avant la publication des résultats finaux au plus tard en novembre. De son côté, le ministère chinois au Commerce a réagi en mettant en cause la base factuelle et juridique de l’enquête de l’UE. Et d’ajouter que «la Chine suivra de près les progrès de l’Europe et prendra résolument toutes les mesures nécessaires pour défendre fermement les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises». Pékin a déjà menacé de mettre en place des contremesures sur le secteur agricole de l'UE (vin, produits laitiers).
Climat: les négociateurs de la COP29 définissent enfin un programme de travail agricole
Les négociateurs mondiaux sur le climat se sont mis d’accord sur un programme de travail sur l’agriculture, le 11 juin, aux intersessions de préparation à la COP29 à Bonn (Allemagne), apprend-t-on auprès de l’ONG Action contre la faim. «Les blocages sur l’agriculture ont été résolus», s’est réjouie l'analyste plaidoyer Marie Cosquer, après un an de labeur pour que les parties prenantes parviennent à s’entendre. Les négociateurs ont validé la tenue de deux ateliers thématiques dont l’un se tiendra en juin 2025, l’autre en juin 2026. Le premier portera sur «les approches systémiques et holistiques de la mise en œuvre de l’action climatique sur l'agriculture, les systèmes alimentaires et la sécurité alimentaire», le deuxième sur «les moyens de mise en œuvre», selon un document officiel. Les Etats membres et la société civile pourront envoyer leurs contributions d’ici le mois de mars de chaque année. Les recommandations finales sont annoncées pour la COP31 prévue en novembre 2026.
Pays-Bas: le Mouvement agriculteur-citoyen obtient le ministère de l’Agriculture
Sept mois après les élections, et suite à l’accord de coalition trouvé mi-mai, les quatre partis qui vont constituer le gouvernement des Pays-Bas ont convenu le 11 juin de la répartition des principaux postes ministériels. Et c’est le Mouvement agriculteur-citoyen (BBB – BoerBurgerBeweging) qui va hériter du portefeuille de l’agriculture, promettant de revenir sur les mesures de restriction des émissions d’azote imposées par le précédent gouvernement au secteur de l’élevage pour satisfaire aux obligations de la directive européenne. Ces mesures comprenaient notamment des aides (de près de 3 milliards d’euros) pour la fermeture d’élevages dans les zones les plus sensibles. Le BBB obtient également le ministère du logement. Les trois autres partis du nouveau gouvernement qui sera dirigé par le haut fonctionnaire Dirk Schoof, ancien patron des services antiterroristes, sont: le Parti pour la liberté (PVV), dirigé par le leader d’extrême droite Gert Wilders; le parti libéral VVD (Parti populaire pour la liberté et la démocratie) du Premier ministre sortant Marc Rutte; et le parti de droite Nouveau Contrat social (NSC), organisé autour de l’eurosceptique Pieter Omtzig.
Retraites agricoles: la Cour des comptes conseille la suppression de la compensation démographique
Dans son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale paru fin mai, la Cour des comptes préconise la suppression de la compensation démographique, pour le calcul des retraites. Il s’agit d’un dispositif de solidarité servant à financer les régimes de retraite ayant des ratios démographiques défavorables. comme ceux des exploitants et des salariés agricoles. Si le dispositif apparaît comme «équitable dans son principe», la Cour considère que «ses paramètres sont désormais arbitraires et entachés par des erreurs de calcul (…), la gouvernance et la gestion du dispositif présentent des lacunes importantes». Le régime des salariés agricoles «ne serait pas affecté, son équilibre étant déjà assuré par le régime général. Tel ne serait pas le cas du régime des exploitants agricoles qui a pour particularité d’être largement financé par la solidarité nationale», indique le rapport. Compte tenu des effets de la suppression notamment sur le financement du régime des exploitants agricoles, la Cour propose de revoir l’ensemble des systèmes de compensation et d’équilibrage des régimes au profit d’un «système plus simple qui tienne compte de leur évolution».
Législatives : Macron souhaite que l'examen de la LOA puisse reprendre après le scrutin
Emmanuel Macron a souhaité le 12 juin que certains projets de réforme mis à l'arrêt par la dissolution de l'Assemblée nationale, comme les lois sur la fin de vie ou l'agriculture, ou encore le nouveau congé de naissance, «puissent être repris» après les législatives. Interrogé sur le devenir d'une série de textes, le président de la République a répondu, lors d'une conférence de presse à l'Elysée: «sur les projets en cours, mon souhait est qu'ils puissent être repris si la majorité est confirmée, élargie ou avec d'autres partenaires». «Je pense en particulier que, pour beaucoup de nos compatriotes, le projet de fin de vie était attendu, le projet agricole était attendu, ou le congé de naissance», a ajouté Emmanuel Macron, les jugeant «importants». Le projet de loi d'orientation agricole, adopté fin mai à l'Assemblée, devait être examiné le 24 juin au Sénat. Les travaux de la Chambre haute sont désormais suspendus, le temps de la campagne législative. Interrogé par Agra presse à ce sujet, le rapporteur LR du projet de LOA au Sénat, Laurent Duplomb estime que «le texte actuel qui nous vient de l'Assemblée est loin d'être à la hauteur des enjeux de l'agriculture». Et d'ajouter: «je crois nécessaire de travailler un texte pour l'orientation de l'agriculture suffisamment ambitieux».
Législatives: Fesneau se représentera dans son fief, pas Bruno Le Maire
Sans surprise, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau va se présenter dans son fief du Loir-et-Cher, apprend Agra presse, confirmant les informations du quotidien Le Monde. Le député Modem a été élu à deux reprises depuis 2017 dans la première circonscription de Loir-et-Cher. Il a devancé en 2017 un candidat FN, avec 69% des voix au second tour, puis une candidate LFI/Nupes en 2022, avec 59% des voix. En revanche, l'ancien ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire ne se représentera pas dans la première circonscription de l'Eure, où il avait déjà assuré trois mandats de députés, de 2007 à 2022. «J'ai tenu parole en 2022» en renonçant à briguer un quatrième mandat consécutif, a déclaré le ministre «et ma conviction n'a pas changé» deux ans plus tard, rapporte l'AFP. «Il faut savoir passer la main à une nouvelle génération. Je ne serai donc pas candidat aux élections législatives» des 30 juin et 7 juillet, a-t-il indiqué, confirmant ce qu'il avait laissé entendre quelques heures plus tôt sur RMC/BFM TV. En 2022, c'est une candidate du Front national qu'il avait emporté de justesse dans son fief.
Législatives/bio: la Fnab revendique son «profond attachement» à l’Europe
Alors que 18% des agriculteurs bio avaient l'intention de voter RN quelques semaines avant les élections européennes, la Fnab (producteurs bio) «réaffirme son profond attachement» à l’Europe et appelle à ne pas céder à «la tentation du retour en arrière», dans un communiqué le 12 juin. Après la percée du Rassemblement national (RN) aux élections européennes, et à moins de trois semaines des législatives anticipées, elle rappelle le rôle de l’Europe dans le développement de la bio (création du label à feuille européen, aides à la conversion et au maintien) et son accompagnement de l’agriculture française toute entière. «La politique agricole commune est le premier poste de dépenses budgétaires européen, avec un tiers du budget et les agriculteurs français en sont les premiers bénéficiaires avec plus de 9 milliards d’euros distribués chaque année», souligne le réseau de producteurs bio. D’après un récent un sondage du Cevipof/Agro Toulouse/Réussir, environ 46% des agriculteurs de moins de 40 ans avaient l’intention de voter pour une liste d’extrême droite aux européennes. Environ 37% des jeunes exploitants pensaient voter RN, contre 26% pour la moyenne des agriculteurs. Cette affinité au RN était plus forte chez les agriculteurs en conventionnel (29% des intentions de vote) que chez les agriculteurs certifiés bio (18%).
Céréales: chute des prévisions de récolte mondiale de blé, la Russie en tête (USDA)
Le ministère américain de l'Agriculture (USDA) a revu en nette baisse ses prévisions de récolte mondiale de blé pour la campagne 2024/25, sous l'effet de moindres productions attendues en Russie, en Ukraine ainsi que dans l'Union européenne. Dans son rapport mensuel, le WASDE (World Agricultural Supply and Demand Estimates), l'USDA anticipe une production mondiale de 790,75 millions de tonnes, soit 7,4 millions de tonnes de moins que sa première estimation, le mois dernier. Dans le détail, le ministère a raboté de 5 millions de tonnes sa projection de récolte en Russie, et de 1,5 million de tonnes chacune pour l'Ukraine et l'Union européenne. Le sud-ouest de la Russie, principale région de production du blé dans ce pays, souffre de sécheresse depuis plusieurs mois. A ce phénomène est venue s'ajouter une vague de froid en mai, qui a frappé les cultures alors qu'approchait la récolte. Le cabinet spécialisé SovEcon a abaissé son estimation de production russe de 94 à 80,7 millions de tonnes. Quant à l'Union européenne, elle a pâti de précipitations trop abondantes, notamment en France. La révision marquée des prévisions de récolte de l'USDA a été compensée par une hausse de l'estimation des stocks de début de période et une baisse de la consommation attendue.
Céréales: en France, potentiel dégradé en céréales à paille, pas en maïs (FranceAgrimer)
En raison des mauvaises conditions climatiques, au semis (pluies, inondations), puis au printemps (pluies, faible ensoleillement), le potentiel de rendement des céréales à paille s'est «dégradé», a indiqué Abir Mahajba, chargée d'études Céré'Obs, à l'issue d'un conseil spécialisé Grandes cultures de FranceAgriMer le 12 juin. Seulement 62% des surfaces de blé tendre seraient dans un état bon à très bon, contre 87% l'an passé - le chiffre descend à 41% en Nouvelle-Aquitaine, région la plus touchée par les intempéries. Les mauvaises conditions de semis ont notamment aggravé le développement des mauvaises herbes graminées (vulpin, ray-grass). «Presque toutes les parcelles sont touchées, certaines sont envahies, parfois méthanisées, d'autres ont quelques tâches, peu sont très propres», a indiqué le président du conseil spécialisé, Benoit Piétrement, qui s'inquiète de la persistance des graines dans le sol et du manque d'outils de lutte. Du côté du maïs, malgré onze jours de retard dans les semis (chiffre médian comparé aux 5 années précédente), le conseil spécialisé ne relève pas «facteur limitant significatif à ce jour». «Même semé tard, le maïs a une capacité de récupération, je n'ai pas trop d'inquiétude lorsqu'il a pu être semé dans de bonnes conditions», a précisé M. Piétrement.
Nutrition animale: MetEx annonce son placement en redressement judiciaire
Metabolic Explorer (MetEx), société de biochimie basée à Clermont-Ferrand mise en difficulté par la flambée des prix de l'énergie et des matières premières, a annoncé le 12 juin son placement en redressement judiciaire et prévoit sa liquidation après un plan de cession d'actifs. Selon un communiqué, la procédure «doit permettre l'examen par le tribunal (de commerce de Paris) d'offres éventuelles de reprise des actifs de Metabolic Explorer en plan de cession, en particulier» celle du groupe agroalimentaire Avril, intéressé notamment par l'usine d'Amiens, la seule en Europe à produire de la lysine, un acide aminé essentiel pour la croissance musculaire d'animaux d'élevage. L'offre d'Avril, associé au fonds d'investissement Sociétés de projets industriels (SPI), géré par Bpifrance pour le compte de l'Etat français, permettra de maintenir 304 emplois, précise Avril. Outre le site d'Amiens, qui compte 280 salariés, l'offre de reprise inclut «des activités R&D (recherche et développement) indispensables à son exploitation (dont certaines situées à Saint-Beauzire, Puy-de-Dôme), ainsi que les activités commerciales» à Paris, avait indiqué Avril début juin. «La date limite de dépôt des offres a été fixée au 19 juin 2024 à midi», explique MetEx.
GNR: le tarif réduit à la facturation expérimenté dans l'Oise, puis généralisé au 1er juillet
Conformément aux annonces du Premier ministre cet hiver suite aux manifestations agricoles, la facturation du gazole non routier (GNR) au tarif d’accise réduit devrait entrer en vigueur au 1er juillet. C'est l'objectif que se fixent les services des douanes, qui expérimentent actuellement le dispositif avec des exploitants de l'Oise, explique le ministère dans un communiqué daté du 4 juin. Les agriculteurs pourront en bénéficier «sous réserve d’avoir préalablement justifié de leur qualité d’agriculteur auprès des distributeurs». Pour ce faire, ils devront leur transmettre une «attestation, obtenue en ligne après le renseignement d’un formulaire». Cette attestation fera l’objet «d’une transmission unique par l’exploitant à chacun de ses distributeurs». La date précise d’ouverture du formulaire à tous les exploitants «fera l’objet d’une communication officielle de la part des services de l’État». «Quand vous serez livrés en carburant, la déduction sera faite immédiatement, et l’État compensera les distributeurs», avait promis Gabriel Attal le 26 janvier. Les agriculteurs n'auraient plus ainsi à déposer un dossier de demande d’exonération, puis être remboursé l’année suivante.
Travail détaché : Terra Fecundis une nouvelle fois condamnée en appel, les peines confirmées
Le 12 juin, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la condamnation de la société espagnole Terra Fecundis reconnue coupable d'une vaste fraude au travail détaché par le tribunal correctionnel de Marseille en première instance en juillet 2021, rapporte l’AFP. La cour dénonce une «entreprise aux agissements hautement condamnables» et ayant «perçu des profits massifs». Les juges d'appel ont condamné cette société espagnole, rebaptisée Work for all, à une amende de 500 000 euros. Surtout, la Cour d’appel a confirmé que la société espagnole devra verser plus 80 M€ de dommages et intérêt à l’Urssaf (l'équivalent des contributions sociales non payées sur les années 2012 à 2015). Les fondateurs sont reconnus coupables de travail dissimulé et de marchandage de main d'œuvre en bande organisée, et sont condamnés comme en première instance (quatre ans de prison avec sursis, amende de 100 000 euros, interdiction définitive de gérer et d'exercer l'activité de travail temporaire). Le tribunal correctionnel de Nîmes l'avait déjà condamné en mars 2022, décision confirmée en appel en octobre 2023. Entre 2012 et 2015, plus de 26 000 travailleurs originaires d'Amérique du Sud, principalement d'Equateur, avaient été détachés sur des exploitations agricoles dans le sud de la France, dans des conditions plus qu’indignes.
Fruits et légumes : Christophe Rousse, nouveau président de Felcoop
Christophe Rousse, 56 ans, a été élu à la présidence de Felcoop le 12 juin à l’unanimité par le Conseil d’administration du syndicat. Administrateur de Felcoop depuis plusieurs années, président de la coopérative Solarenn pendant près de 15 années, et producteur de tomates en lle-et-Vilaine, il succède à Jean-Michel Delannoy, qui a assuré la présidence des coopératives fruits et légumes depuis 2004. Bertrand Rehlinger (Stanor) et Bernard Guillard (Agrial) assureront conjointement la vice-présidence. Felcoop regroupe plus de 200 coopératives et Sica pour un chiffre d’affaires consolidé de 6 Md€.