Fiscalité: Coquerel et De Courson demandent une loi pour les urgences, notamment agricoles
Le rapporteur général du Budget, Charles de Courson (Liot), et le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI) ont rendu public, ce 15 décembre, un courrier dans lequel ils demandent que certaines dispositions fiscales, notamment agricoles, puissent être examinées dans le cadre d'un projet de loi dédié dès le 13 janvier. Ce texte interviendrait en complément de la loi spéciale adoptée à l'Assemblée ce 16 décembre (qui vise à garantir la continuité de l'État, lever les impôts, dépenser des crédits sur la base du précédent budget...), et en amont d'une éventuelle loi de finances initiale pour 2025, dont l'examen «n'interviendra pas avant plusieurs mois». Dans leur courrier, les deux députés mentionnent plusieurs dispositions faisant «consensus au sein des deux assemblées» et ayant un caractère «urgent»; et de citer, pour l'agriculture, «les articles 18 et 19 du projet de loi de finances». Ces articles portent sur la fiscalité des exploitations agricoles: transmission des exploitations, assouplissement de la DEP, ou encore exonération de TFNB. En attendant le projet de loi de finances initiale pour 2025, la FNSEA demande par ailleurs que l'État puisse ne pas appliquer l'augmentation de la fiscalité du gazole non routier (GNR), comme l'avait fait le gouvernement Attal par circulaire en 2024. Selon nos confrères de Contexte, Bercy travaillerait sur le dossier. Pour rappel, aucune loi de finances rectificative n'était intervenue pour revenir sur la trajectoire d'augmentation pluriannuelle inscrite dans le Code général des impôts, et qui s'appliquerait au 1er janvier. De même, en matière sociale, le décalage de la dégressivité du TO-DE à 1,25 Smic avait été instauré par voie réglementaire au printemps, et aurait besoin d'être reconduit, indique-t-on à la FNSEA.
Vin: le groupe d’experts de l’UE présente ses recommandations pour l’avenir du secteur
Après quatre réunions, le groupe d’experts à haut niveau de l’UE sur le vin a présenté à la Commission européenne, le 16 décembre, ses recommandations sur l’avenir de la politique vitivinicole. Ce document se veut une approche stratégique destinée à aborder les problèmes structurels du secteur. Les experts souhaitent notamment la mise en œuvre de programmes d'arrachage permanents pour faire face à la surproduction. Ils appellent aussi à améliorer des outils de gestions des risques de la Pac, à plus de flexibilité dans la gestion financière des programmes sectoriels vitivinicoles entre les exercices financiers, et à l’introduction d’interventions sectorielles exceptionnelles dans le cadre des plans stratégique de la Pac en cas de perturbations du marché. De plus, pour s’adapter aux tendances du marché, ils veulent faciliter la commercialisation des produits de la vigne plus adaptés aux nouvelles demandes des consommateurs (vins désalcoolisés ou à faible teneur en alcool), ou encore adapter les règles afin de simplifier les ventes à distance transfrontalières. De son côté, Bruxelles promet déjà d’analyser ces recommandations et de travailler à leur mise en œuvre éventuelle. «Il est important que nous collaborions pour maintenir la prospérité du secteur vitivinicole de l'UE», a d’ailleurs déclaré le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, à l’issue de la réunion.
Sols: échec des négociations interinstitutionelles sur la nouvelle directive
Les négociateurs du Parlement européen et de la présidence hongroise du Conseil de l'UE ne sont pas parvenus à finaliser un accord sur la directive européenne sur les sols lors de leur trilogue du 12 décembre. «L'obtention d'un sol sain n'était manifestement pas une priorité ce soir pour le Parlement européen», a déploré la présidence hongroise sur le réseau social X. C'est sur les questions agricoles que les discussions ont bloqué. Le Parlement souhaite la suppression de l'article 10 du règlement et de son annexe qui contient une liste de pratiques de gestion durable des sols ou, au moins, en contrepartie, des mesures de compensation pour les agriculteurs. Mais le Conseil a refusé de céder. Les pourparlers reprendront en 2025 sous l'égide de la présidence polonaise qui prendra ses fonctions le 1er janvier. Cette directive sur les sols doit permettre de fixer un objectif de bonne santé des sols d’ici à 2050, mais sans objectifs intermédiaires contraignants. Les États membres comme le Parlement européen souhaitent laisser un maximum de marge de manœuvre aux autorités nationales dans le choix des indicateurs à utiliser.
Élections chambres: la CR veut faire passer la FNSEA sous les 50%
À l'occasion d'une conférence de presse le 16 décembre, la Coordination rurale a présenté ses objectifs en vue des élections des chambres d'agriculture de janvier. «Notre objectif est de faire passer la FNSEA sous la barre des 50%, et progresser partout – c'est l'objectif prioritaire», a indiqué sa présidente Véronique Le Floc'h. Lors du dernier scrutin de 2019, les équilibres avaient peu évolué; la Coordination rurale était restée, d'une courte avance, deuxième syndicat devant la Confédération paysanne, avec environ 22% des voix, loin derrière la FNSEA et les JA (55%). En nombre de chambres d'agriculture, la Coordination rurale ne se fixe pas d'objectif: «Prendre des chambres, je préfère ne pas me prononcer, pour ne pas être déçue», indique l'éleveuse finistérienne. «Sur le terrain, je leur dis: "Contentez-vous de progresser".» En 2019, plusieurs chambres dirigées par des syndicats minoritaires étaient revenues au syndicalisme majoritaire: le Calvados, le Puy-de-Dôme, la Charente et l'île de La Réunion. La présidente de la Coordination rurale espère profiter des manifestations de ces derniers mois. «Dans le Sud-ouest, c'est clairement le cas, je le ressens quand je suis avec eux», indique-t-elle.
Élections chambres: les candidatures déposées, une liste commune JA/CR en Corse
Ce lundi 16 décembre marque la date limite de dépôt des candidatures pour les élections des chambres d’agriculture, prévues le 31 janvier 2025. Les préfets ont désormais jusqu’au 21 décembre pour publier «l’état définitif des candidatures». Comme habituellement, très peu de listes d’alliance sont à prévoir. Parmi les exceptions, les Jeunes agriculteurs et la Coordination rurale font liste commune en Corse, d’après la presse locale. Une particularité qui s’explique par le contexte local: c’est un ancien élu JA, Cyril Caria, qui préside la toute jeune Coordination rurale Corsica, créée en novembre 2023. La liste CR/JA sera opposée à deux autres listes: celle de Joseph Colombani, président de la chambre et de la FDSEA de Haute-Corse (condamné en juillet 2023 pour fraude aux aides Pac), et celle du vigneron Jean-Baptiste Arena, maire de Patrimoniu et conseiller territorial Core in Fronte (indépendantiste d’extrême-gauche). Ailleurs dans l’Hexagone, la Confédération paysanne et le Modef font liste commune dans les Landes, une alliance historique. Hormis ce département, la Conf’ indique à Agra Presse avoir aligné, comme prévu, des listes indépendantes dans l’ensemble du territoire. Idem pour la CR, à l’exception de l’Ariège.
Élections chambres: Bousquet-Cassagne ne se représente pas dans le Lot-et-Garonne
En poste depuis 2013, le sulfureux président de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne, ne se représentera pas pour un nouveau mandat consulaire, frappé par la limite d'âge (65 ans), a indiqué la Coordination rurale, à l'occasion d'une conférence de presse le 16 décembre. Selon le quotidien régional Sud-Ouest, c'est Patrick Franken, actuel vice-président de la chambre, qui sera tête de liste pour la Coordination rurale dans le département. Il avait été condamné avec Serge Bousquet-Cassagne à de la prison avec sursis en 2020 pour avoir fait creuser illégalement le lac de Caussade. Au printemps, le quotidien Le Monde avait indiqué que Serge Bousquet-Cassagne avait«brigué sans succès une place sur la liste du Rassemblement national (RN) aux élections européennes de juin». Ce dernier avait répondu à Agra Presse n'avoir «jamais envoyé de lettre officielle au RN». Questionné par Agra, Le Monde avait maintenu ses dires. Dans un communiqué, la CR avait rappelé que «la neutralité politique est inscrite dans [ses] statuts».
Coordination rurale: livre commun avec Onfray, mais désaccord sur le Frexit
À l'occasion d'une conférence de presse le 16 décembre, pour la sortie de son ouvrage commun «Entendez-vous dans nos campagnes», écrit avec le philosophe et essayiste souverainiste Michel Onfray, la présidente de la Coordination rurale Véronique Le Floc'h a indiqué qu'elle restait en désaccord avec lui sur la question européenne. «Nous avons quelques désaccords, comme sur la question du Frexit, a expliqué l'éleveuse. Je ne peux concevoir que l'on puisse demander une harmonisation des normes en Europe, et en même temps aller vers une Europe des nations – ce n'est pas possible pour les agriculteurs. Et croire que l'on va récupérer des milliards qui iraient à l'agriculture, c'est faux, car nous sommes dans l'OMC, et que la règle de la boîte verte lie les aides à un minimum de conditionnalité. Même si certains poussent en ce sens, je leur dis: comment?» Pour la CR, le philosophe, qui a fondé la revue souverainiste Front populaire, est «apolitique, ni de gauche ni de droite». C'est le syndicat qui avait contacté le premier Michel Onfray, identifié pour son «franc-parler» et ses origines agricoles, en vue de le faire intervenir lors de son 31e congrès; et «au vu des échanges, on s'est dit qu'il y avait moyen d'en faire davantage», rapporte Véronique Le Floc'h. Le livre se compose d'une correspondance de six lettres entre la syndicaliste et le philosophe. «Nous décrivons comment un système broie notre agriculture», explique-t-elle.
Fruits et légumes/vin/fromages: les Vingt-sept entérinent le règlement Emballages
Les États membres de l’UE ont formellement validé, le 16 décembre à l’occasion d’une réunion du Conseil Transport, télécommunication et énergie, le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Les colégislateurs européens étaient parvenus, le 4 mars, à un accord provisoire après deux cycles de négociations informelles. Une fois publiées au Journal officiel de l’UE, les nouvelles dispositions s’appliqueront 18 mois après la date d'entrée en vigueur. Pour le secteur agroalimentaire, ce texte prévoit notamment l’interdiction des plastiques à usage unique pour les fruits et légumes frais non transformés à compter du 1er janvier 2030, l’usage du papier restant autorisé. Des objectifs contraignants pour 2030 et indicatifs pour 2040 en matière de réutilisation et de recharge ont été fixés pour le secteur des boissons. Toutefois, les vins et vins aromatisés, le lait et les boissons hautement périssables ne sont pas concernés. Enfin, le règlement exclut les emballages légers en bois, en cire et en liège dont la potentielle présence dans le texte avait fait débat lors des négociations.
Machinisme: les États membres valident les normes harmonisées pour les engins non routiers
Après l'accord politique obtenu en février avec le Parlement européen, le Conseil de l’UE a formellement entériné, le 16 décembre, le règlement relatif à l'homologation et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers. Celui-ci s'appliquera dans tous les États membres trois ans après sa publication au Journal officiel de l'UE et son entrée en vigueur. Une période de transition de onze ans est également prévue. Concrètement, la nouvelle réglementation va harmoniser au niveau de l’UE les exigences techniques en matière d’homologation des engins non routiers, simplifiant les procédures pour les fabricants et les distributeurs. Elle s'appliquera aux machines comportant jusqu'à trois sièges (y compris le conducteur) et dont la vitesse maximale par construction se situe entre 6 km/h et 40 km/h. En outre, la possibilité est offerte aux États membres de limiter la circulation des engins mobiles non routiers entièrement automatisés, mais aussi des machines dont les dimensions excessives entravent leur manœuvrabilité. D’autres restrictions à la circulation pourront être appliquées si la masse de l'engin, la charge de chacun de ses essieux ou la pression exercée sur la surface peuvent endommager les routes.
Machinisme: les profits de Claas en chute libre, pas d’amélioration en vue
Le fabricant de matériel agricole Claas a vu son résultat net chuter de 27% en 2023-2024, a-t-il indiqué le 13 décembre. Sur l’exercice clos le 30 septembre, l’allemand a dégagé un résultat net de 253,3 M€ (contre 347,1 M€ un an plus tôt). Cette baisse est liée à une dégradation du chiffre d’affaires, qui passe sous les 5 Md€ (-19%). «Des prix à la production tendus et un niveau de taux d'intérêt toujours élevé ont posé des défis considérables au secteur agricole», explique Claas dans un communiqué. «De plus, des événements climatiques extrêmes ainsi que des tensions géopolitiques ont entraîné des incertitudes considérables qui ont conduit à une réticence d'achat chez les agriculteurs et les entrepreneurs de travaux agricoles.» Face à cela, le groupe affiche sa volonté de «maintenir le cap». Ses dépenses R&D ont été portées à 330,8 M€ (+9,4%) en 2023-2024. Concernant les perspectives 2025, le constructeur ne voit «pas de tendance à la hausse». «Claas s'attend à une baisse modérée du chiffre d'affaires et à une diminution sensible du résultat avant impôts pour l'exercice 2025 par rapport à l'année précédente.»
Fraises: au Royaume-Uni, le milliardaire Dyson veut créer un méga-site de production (presse)
Milliardaire dans l’aspiration ménagère, Sir James Dyson a annoncé la construction d’un site monumental de production de fraises dans le Lincolnshire, dans le nord de l’Angleterre, indique le journal Les Echos le 15 décembre. Le site accueillera une serre de 760 m de long avec plus de 1450 rangs de culture susceptibles de porter plus de 1,2 million de plants de fraisiers. L’objectif est de produire 1250 tonnes de fraises par an pour approvisionner la distribution britannique. Fidèle à sa réputation, le milliardaire va développer toute une série d’innovations technologiques dans cette serre: électricité issue du biométhane, robots cueilleurs, capteurs dernier cri, etc. «Nous sommes déjà un très gros producteur de pommes de terre, ce sera bientôt le cas pour les fraises. Nous pourrons en produire de novembre à mars», explique Sir James Dyson. Celui-ci n’est en effet pas novice dans la production agricole. Depuis 2013, il a investi 140 millions de livres sterling (soit 168,4 M€) dans le secteur. Il est propriétaire de 14 500 ha de culture, réunis au sein de Dyson Farming. Le groupe se classe aujourd'hui parmi les cinq premiers producteurs britanniques de blé, d'orge brassicole, de graines oléagineuses, de pois et de pommes de terre (plus de 6 M€ de chiffre d’affaires en 2023).
Élevage: création d'un intergroupe dédié au Parlement européen
Il y aura bien un intergroupe du Parlement européen consacré à «l’élevage durable». Les groupes politiques ont trouvé le 11 décembre un accord sur une liste de 28 intergroupes pour la législature 2024-2029. Et parmi eux, va donc être créé ce groupe sur l’élevage qui était porté par trois eurodéputés – le belge Benoit Cassart (Renew), l’autrichien Alexander Bernhuber (PPE) et l’italienne Maria Grapini (S&D) – avec notamment le soutien de LivestockVoice (le lobby européen du secteur de l’élevage). La Commission européenne devrait présenter en 2025 une stratégie sur l’élevage. Trois autres intergroupes (qui existaient déjà durant la précédente mandature) concernent le secteur agricole: un sur le bien-être animal et la conservation des animaux; un sur la biodiversité, la chasse et la campagne; et un dernier sur le vin, les produits de qualité et les spiritueux. Les intergroupes sont des lieux d’échanges de vues informels sur des sujets précis, reconnus par le Parlement européen.
Lait: l’Idele publie dix nouveaux indicateurs sur la carrière des vaches laitières
Dans un communiqué du 16 décembre, l’Institut de l’élevage (Idele) informe de la publication de dix nouveaux indicateurs portant sur l’efficacité de la carrière des vaches laitières, à partir des données du contrôle laitier et du système d’information génétique (SIG). Ils sont «calculés à partir des informations sur les vaches dont la fin de vie a été constatée au cours de l’année de traitement», explique le communiqué. Les indicateurs portent sur différentes échelles (nationale, régionale, raciale). En 2023, l’âge en fin de vie des vaches laitières est de 70,5 mois (six ans et dix mois et demi), en hausse de 0,6 mois en quatre ans (69,9 mois en 2020). «Le nombre de lactations par carrière suit la même tendance passant de 2,87 en 2020 à 2,95 en 2023», indique le document. «Les trois phases des carrières laitières se répartissent en moyenne selon les proportions suivantes: durée d’élevage des génisses 48%, durée de lactation 43% et durée de tarissement 9%», est-il précisé. À noter que ces proportions évoluent avec l’allongement de la durée de vie des animaux et la diminution de la durée moyenne d’élevage des génisses. Cette dernière est passée de 30,6 à 30,3 mois, traduisant un avancement de l’âge au premier vêlage.
Bio/grandes cultures: l’Itab lance un projet pour connaître la qualité des sols
L’Institut de l’agriculture biologique (Itab) annonce le lancement d’un projet de caractérisation de la qualité des sols en grandes cultures conduites en bio, dans un communiqué le 16 décembre. Baptisé QualiSolsBio, ce projet comporte trois volets. Il vise tout d’abord à «caractériser l’état actuel» de la qualité des sols de 150 parcelles agricoles, dans différents contextes agropédoclimatiques. Il vise ensuite à produire «des outils opérationnels de diagnostic et de suivi régionalisés». Enfin, le but sera de «valoriser et transférer les résultats» aux agriculteurs, aux conseillers et à l’enseignement agricole, avec des connaissances acquises qui seront par ailleurs «transférables à d’autres filières». Piloté par l’Itab et mené avec 18 partenaires (dont la Fnab, l'Inrae, Terres Inovia, l’Isara…), ce projet démarrera le 1er janvier, pour une durée de trois ans et demi, et sera financé par le Casdar co-Innovation 2025-2028.
Restauration collective: à Montpellier, objectif 24 000 repas 100% bio et locaux en 2028
Les élus de la ville de Montpellier ont dévoilé ce 13 décembre la future Cité de l’alimentation, qui doit constituer à la fin 2027 un centre de mise en œuvre de produits biologiques, locaux ou de qualité, solidaire et éducatif. Sa pièce maîtresse sera l’actuelle Unité centrale de production (UCP) de repas, qui sera transformée et complétée par une «base logistique de transformation primaire» comprenant une légumerie, une conserverie, une murisserie de fruits, une découpe de meules de fromages (activité préexistante), un atelier de production des desserts, ainsi un espace de stockage pour l’aide alimentaire. De quoi distribuer 24 000 «équivalents-repas» quotidiens, dont 16 000 livrés aux écoles de la ville dès la rentrée 2028. Actuellement, la ville livre 16 000 repas, dont 3000 fournis par un prestataire en liaison froide. L’objectif de la ville est de monter à 100% de produits bios, locaux ou sous signe de qualité dans la restauration scolaire, les crèches et Ehpad. Adossée au MIN du Marché Gare, la Cité de l’alimentation bénéficiera de cette plaque tournante de produits locaux (50% de ses 175 millions d’euros) et de son lien avec des «fermes ressources» à visée pédagogique.
Développement agricole: en Pays de la Loire, inquiétude sur des coupes budgétaires
À quelques jours du vote du budget de la région Pays de la Loire, plusieurs réseaux de développement agricole ont envoyé le 16 décembre une lettre ouverte à la présidente Christelle Morançais pour s’opposer à un plan d’économies. «Animer des actions en faveur de l’installation et de la transmission agricole est essentiel. Ce défi, ce sont nos structures rassemblées, dans leur diversité et leur complémentarité, qui y répondent», écrivent neuf organisations*, inquiètes d’une chute des soutiens annoncée par les Pays de la Loire. Les 19 et 20 décembre, le conseil régional doit voter un budget en baisse de 82 M€ pour 2025, selon Ouest-France (article payant). Ce plan d’économies passe par «une forte réduction» de l’enveloppe consacrée au développement agricole, déplorent les réseaux. D’après eux, «la baisse brutale des financements menace aussi l’encadrement technique: les moyens pour accompagner les transitions de systèmes et les producteurs bio de la région seront diminués. Cela amoindrira la prise en compte de la gestion des fermes face aux aléas climatiques ou économiques, la mise en place d’innovations pour améliorer la productivité et la rentabilité au niveau de la région.»
*Accueil paysan, AFOCG, Ardear, CAB, CIAP, FRCivam, Passeurs de Terres, Solidarité paysans, Terre de liens
Fruits et légumes/PPAM: dispositif de circonstances exceptionnelles en Guadeloupe et à La Réunion
Deux décisions en date du 10 décembre et publiées au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture viennent mettre en œuvre les circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes au titre des pertes pour l’année 2024 en Guadeloupe et à La Réunion, toutes deux ayant subi les contrecoups d’évènements climatiques majeurs. En Guadeloupe, le droit à l’aide reste acquis spécifiquement aux producteurs de pastèques et de melons pour les quantités produite cette année qui auraient été commercialisés sans la survenue des importantes pluies sur l’île. Une mesure similaire est en œuvre pour les producteurs de fruits et légumes de La Réunion, frappée par le cyclone Belal. La disposition est ici étendue aux producteurs de PPAM et à ceux de vanille verte. La date limite du dépôt du dossier de demande d’aide au titre des circonstances exceptionnelles est fixée au 28 février 2025.
Coopératives: Dany Rochefort nouveau président d’Eureden
À l’occasion de son assemblée générale à Lorient le 13 décembre, le conseil d’administration d’Eureden a porté à la présidence Dany Rochefort de la coopérative bretonne. Il succède à Serge Le Bartz, président d’Eureden depuis sa création en 2020. Âgé de 55 ans et éleveur de porcs sur la commune de Jugon-les-Lacs (Côtes-d’Armor), Dany Rochefort a été président de la coopérative de Broons et a participé activement à la construction d’Eureden. Il est membre du bureau, du conseil d’administration et trésorier de la coopérative depuis sa création. «La stratégie d’Eureden est clairement définie depuis sa création et la solidité du modèle a été démontrée à travers la multiplicité des crises que le groupe a déjà traversées», a expliqué Dany Rochefort, pour qui le renouvellement des générations d’agriculteurs, le «renforcement du lien de proximité» avec la coopérative et une «accélération encore plus forte sur la digitalisation» restent indispensables.
Pommes: Bruno Bertheloz élu président de Pink Lady Europe
Bruno Bertheloz, directeur général du groupement de producteurs de pommes Blue Whale depuis 2020, a été élu président de l’association Pink Lady Europe (APLE), rapporte un post LinkedIn publié le 14 décembre. Fils d’arboriculteur, M. Bertheloz a été directeur général de Pioneer semences France de 2013 à 2019, avant d’occuper le poste de directeur adjoint du groupement Blue Whale, situé à Montauban (Tarn-et-Garonne) pendant un an. Il succède à Didier Crabos, qui a occupé le poste de de président de l’APLE pendant 27 ans. «Un grand merci à Didier Crabos pour ces trois décennies d’engagement au service d’une marque désormais emblématique, leader de sa catégorie, qui a réussi à créer de la valeur pour les producteurs, les partenaires et les consommateurs», souligne le groupement Blue Whale sur LinkedIn.