Viande porcine: Pékin ouvre une enquête antidumping sur les importations de l'UE
Le ministère chinois du Commerce a ouvert, le 17 juin, une enquête antidumping sur les importations de viande de porc et les sous-produits porcins originaires de l'UE. Ce communiqué intervient quelques jours après l'annonce de l’UE le 12 juin, d’imposer provisoirement, à compter du 4 juillet, des droits compensateurs sur les véhicules électriques à batterie en provenance de Chine. Dans ce dossier, Pékin avait déjà menacé l’UE de contremesures sur certains secteurs ciblés – dont l’agriculture – si des sanctions étaient appliquées. Jean-Paul Bigard, président du groupe Bigard, avait d'ailleurs alerté de cette possibilité lors de son audition par la commission d'enquête sur la souveraineté alimentaire à l’Assemblée nationale le 30 mai. Concrètement, l’empire du Milieu précise que «cette enquête a été ouverte à la demande de l'industrie nationale» et que les autorités ont considéré que «la demande remplissait les conditions d'ouverture d'une enquête antidumping». Elle devrait durer un an, jusqu’au 17 juin 2025, avec une possibilité de prolongation de six mois dans des circonstances particulières, et concernera la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. L’enquête sur les dommages à l’industrie concernera, elle, la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.
Législatives: une quarantaine de candidats spécialistes de l'agriculture (document)
Au lendemain de leur date limite de dépôt, la rédaction d'Agra Presse vous livre, dans un document à télécharger, la quarantaine de candidatures identifiées comme proches du secteur agricole pour les prochaines élections législatives. Tous les députés sortants spécialistes du secteur agricoles vont tenter d'être réélus. Les deux principaux duels agricoles sont les suivants: l'agriculteur et ex-eurodéputé Benoît Biteau (Nouveau Front populaire) contre la députée de la majorité missionnée sur Egalim 4, Anne-Laure Babault, en Charente; et la ministre déléguée à l'Agriculture Agnès Pannier-Runacher face à un éleveur écologiste dans le Pas-de-Calais. On notera aussi le retour de l'ancien éleveur Jean-Baptiste Moreau (Ensemble), qui va tenter de revenir sur les bancs de l'Assemblée après son échec en 2022, tout comme le député Jean-Bernard Sempastous, auteur de la loi homonyme sur le sociétés agricoles. Ils ne figurent pas sur la liste, et ils sont également nombreux, malheureux en 2022, à ne pas retenter leur chance cette année: comme l'ancien vice-président des Jeunes agricoles Baptiste Gatouillat dans l'Aube (LR), le spécialiste du mal-être en agriculture Olivier Damaisin (Renaissance, Lot-et-Garonne), le vétérinaire Loïc Dombreval (Renaissance, Alpes-Maritimes), les agriculteurs Philippe Alpy (Doubs, Horizons), Olivier Allain (Côtes-d'Armor, Renaissance), François Guyot (Loire-Atlantique, LR) ou Maxime Buizard (Loiret, LR).
Porc/PPA: l’alimentation animale et la litière peu propices à la survie du virus (étude)
La détection du «virus infectieux» de la peste porcine africaine (PPA) est «plutôt limitée» dans la grande majorité des aliments du bétail et des litières, concluent des chercheurs allemands et suédois dans une récente étude soutenue par l’Efsa (autorité européenne). Les scientifiques ont recherché le virus (sous forme infectieuse) après avoir inoculé 14 matrices (herbe, foin, différentes céréales, ensilages d’herbe et de maïs, etc.), qu’ils ont ensuite stockées à différentes températures. Il n’y a que sur les betteraves fourragères et sur les pommes de terre que le virus est apparu «stable pendant plusieurs jours, voire semaines» à basse température. Un résultat «surprenant», pour lequel l’étude n’avance aucune explication. En revanche, les chercheurs n’ont jamais retrouvé de virus dans l’herbe et dans les ensilages. L’étude portait aussi sur des insectes piqueurs, parfois suspectés d’être responsables de la saisonnalité des cas. Le virus a survécu «plus longtemps que prévu» dans le corps des «mouches d’étable» du genre Stomoxys (168 heures) et des moustiques (120 h). Par la suite, les chercheurs ont nourri six cochons avec ces insectes; «aucun d’eux n’a montré de génome viral dans le sang et les organes», ni produit d’anticorps (séroconversion).
Mal-être: un décret précise la formation des futurs assesseurs agricoles dans les TAE
Un décret paru au Journal officiel le 15 juin précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de formation initiale des assesseurs exploitants agricoles désignés pour siéger dans les tribunaux des activités économiques, dont la création avait été annoncée au Salon de l'agriculture 2023. La formation initiale préalable, d'une durée de quatre jours, est organisée par l’École nationale de la magistrature. Elle porte notamment sur des enseignements relatifs à la déontologie et l'organisation judiciaire, aux principes de la procédure, au fonctionnement d'une juridiction, ainsi qu'au traitement des difficultés des entreprises. L'article 26 de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, promulguée en novembre 2023, prévoit une expérimentation de la présence de juges issus du milieu agricole pendant une durée de quatre ans, dans neuf à douze tribunaux de commerce. Ceux-ci seront compétents pour des procédures de mandat ad hoc, de règlement amiable des agriculteurs, de conciliation, de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires, et ce quels que soient le statut, l’activité ou la structure en difficulté. Solidarités paysans, la Confédération paysanne et la Coordination rurale s’étaient inquiétées d’un tel dispositif.
Restauration de la nature: l’accord validé in extremis par les États membres
Les ministres de l’Environnement de l’UE ont finalement donné, le 17 juin à Luxembourg, leur feu vert à l'adoption définitive de la législation sur la restauration de la nature. Cette validation s’est faite grâce au changement de position de dernière minute de la ministre autrichienne de l'Environnement qui, en soutenant le texte, a permis d’atteindre la majorité qualifiée requise. Au final, la Suède, la Pologne, la Hongrie, la Finlande, les Pays-Bas et l’Italie ont voté contre la législation, tandis que la Belgique s’est abstenue. La plupart des inquiétudes exprimées par les États membres concernaient les conséquence de la future loi sur le secteur agricole. Mais le feuilleton n’est peut-être pas totalement terminé, puisque le chancelier conservateur autrichien a annoncé s’opposer à la décision de sa ministre écologiste de l'Environnement en menaçant d'introduire un «recours en annulation devant la justice européenne». L’accord, finalement validé, prévoit la restauration d’au moins 20% des zones terrestres et maritimes de l’UE d’ici 2030 et tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici 2050 y compris les écosystèmes agricoles même si pour ces derniers un mécanisme de frein d’urgence permettra de suspendre pour un an au maximum les mesures de cette loi en cas de risque pour la sécurité alimentaire. Mais pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) très opposées au texte, «la question du manque de financement (…) reste sans réponse».
Climat: le ministère lance un appel à projets pour accompagner les transitions
Le ministère de l’Agriculture et l’Ademe ont lancé, le 14 juin, l’appel à projets «Accompagnement des agriculteurs face au changement climatique», selon un communiqué de la Rue de Varenne. L’initiative vise à «faciliter et massifier» l’accompagnement des agriculteurs dans leur démarche de «transition, d’atténuation et d’adaptation au changement climatique». Cet appel à projets est divisé en deux parties. Le premier volet vise à impulser des démarches «collectives» faisant fonctionner main dans la main des acteurs «de l’amont à l’aval» pour créer une «stratégie "agriculture et climat"» au niveau territorial. Il est ouvert aux structures «dont la coopération est avantageuse principalement pour le secteur agricole» (entreprises de l’alimentaire, collectivités, chambres, interprofessions, coopératives, OP…). Le deuxième volet s’adresse aux «organismes de conseil» (chambres, coopératives, instituts techniques…) pour faire de l’accompagnement individualisé des agriculteurs. «Au total, ce sont près de 10 000 exploitants qui seront ciblés pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure et répondre aux défis du changement climatique», indique le ministère. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 11 septembre.
Pesticides: «toujours pas» de registre national des cancers, regrette un chercheur
Invité à une table-ronde sur l’agriculture biologique et la santé au colloque de l’Itab le 10 juin, le chercheur à l’Inserm Pierre Lebailly a regretté l’absence de registre national des cancers en France pour renforcer la recherche sur les conséquences des pesticides. «Les pays scandinaves ont des registres nationaux de cancers depuis les années 60, et nous en France, on n’en a toujours pas», a déclaré le coordinateur de la cohorte de population Agrican, objet d'une étude de long terme sur les liens entre cancers et expositions professionnelles agricoles. Pierre Lebailly explique qu’en France, le suivi des personnes atteintes d’un cancer est très partiel car il dépend des départements qui ont créé leur propre registre, ou des cohortes scientifiques. «C’est compliqué d’avoir une information de qualité sur les cancers», lâche-t-il. Une proposition de loi visant à créer un registre national des cancers a été adoptée au Sénat en juin 2023, mais elle n’a pas encore été discutée à l’Assemblée. Selon la commission sénatoriale des affaires sociales, seule 22% de la population française est couverte par un registre général départemental des cancers.
Foncier : la présomption de bail s’impose aussi au fermier (Cour de cassation)
La présomption de bail tacite, qui s'attache à un contrat répété, s'impose non seulement au propriétaire mais aussi au fermier qui sous-louerait à un autre. La Cour de cassation a dès lors jugé qu'un fermier, en confiant une terre deux années de suite à un confrère moyennant une contrepartie, pouvait se voir reprocher cette pratique par le propriétaire. Deux années consécutives, un fermier avait signé un contrat avec un autre agriculteur pour lui vendre une récolte sur pied. Le propriétaire lui avait alors reproché de sous-louer, ce qui est interdit. Car en agriculture, un contrat de vente qui se répète sur plus d'une saison peut être considéré comme un bail rural tacite, oral, qui crée des droits pour celui qui cultive. En vendant à un tiers, deux années de suite, une récolte à couper sur la même parcelle, répliquait le fermier, on ne perd pas pour autant la maîtrise de l'exploitation. Mais la Cour de cassation a rejeté cet argument et a validé la résiliation du bail. Si le fermier vend deux années de suite, il ne s'agit plus d'un acte occasionnel, a-t-elle observé, il s'agit de la cession exclusive des fruits de l'exploitation sur cette parcelle et l'acheteur de la récolte pourrait réclamer et obtenir le bénéfice d'un bail rural. Il y a donc bien une sous-location.
Évènementiel/élevage: le pastoralisme au menu du prochain Sommet de l’élevage
Le pastoralisme occupera une place de choix lors du prochain Sommet de l’élevage, du 1er au 4 octobre à Cournon-d’Auvergne (Puy-de-Dôme). D’après un dossier de presse diffusé le 13 juin, un espace spécifique dans le hall d’accueil du salon sera consacré à ce mode d’élevage, caractérisé par un «pâturage extensif» qui valorise «les ressources herbagères et fourragères spontanées d’espaces naturels». Une conférence sur le pastoralisme et les changements climatiques s’y tiendra mardi 1er octobre après-midi, suivies par sept mini-conférences tout au long de la semaine (Pac, transhumance, foncier, valorisation des viandes, etc.). 2026 sera l’«Année internationale du pastoralisme et des pâturages», a proclamé l’ONU. Le Sommet – qui s’est rebaptisé «Mondial de l’élevage durable» l’année dernière – attend 120 000 visiteurs et 1650 exposants. «Un nouveau record» selon son commissaire général Fabrice Berthon. Cette année, la race à l’honneur est la salers, locale de l’étape, et le pays invité est le Kazakhstan.