Le plan engrais de Bruxelles attendu le 19 mai, la stratégie élevage le 7 juillet
Selon le dernier calendrier publié le 22 avril par la Commission européenne, celle-ci prévoit de présenter son plan d’action sur les engrais le 19 mai, puis sa stratégie sur élevage le 7 juillet. Pressée par la situation au Moyen-Orient, Bruxelles a dû avancer la date de publication du plan sur les engrais, initialement attendu en juin. Celui-ci devrait comporter à la fois des mesures structurelles (substitution de produits, agriculture de précision…) et des dispositifs de court terme. Mais l’exécutif européen a, jusqu’à présent, toujours repoussé l’idée de suspendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Quant à la stratégie sur l'élevage – qui visera particulièrement à répondre au manque de rentabilité du secteur des ruminants –, elle devrait porter sur l'innovation, les approches territoriales et la valorisation des produits animaux de qualité. La liste des points prévus pour figurer à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission européenne mentionne également pour le 1er juillet la présentation d’un texte sur les marchés publics. Cette réglementation devrait, entre autre, clarifier la manière dont les cadres de passation de marchés dans la restauration collective peuvent mieux reconnaître les systèmes de qualité, les circuits courts, les normes environnementales et sociales (production biologique par exemple). Une démarche qui s’inscrit plus globalement dans la volonté de la Commission de valoriser le « Made in Europe ».
Énergie : Bruxelles compte sur le biogaz et les biocarburants pour moins dépendre des fossiles
La Commission européenne a présenté, le 22 avril, une feuille de route pour accélérer la transition de l’UE vers des sources d'énergie propres et locales et ainsi réduire sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles importés, dont les cours s’envolent dans le contexte de guerre au Moyen-Orient. Si la communication se concentre sur l’électrification, Bruxelles souligne que « le biogaz et le biométhane peuvent également jouer un rôle plus stratégique ». La production de biométhane dans les installations existantes pourrait être augmentée d'environ 10 % à 30 %, estime la Commission. Elle s’engage à continuer de soutenir « les projets de biogaz et de biométhane à l'échelle des exploitations agricoles et des coopératives, en veillant particulièrement à l'extension des installations existantes, à la réduction des obstacles liés aux autorisations et à l'amélioration du transport des matières premières durables entre les régions ». La Commission recensera aussi les capacités de raffinage existantes en Europe en vue, notamment, « d'accroître la production nationale de biocarburants durables de l'UE ». De plus, Bruxelles devrait présenter d’ici l’été un état des lieux des capacités européennes permettant de compléter le pétrole et le gaz comme matières premières pour la production de produits chimiques, mais aussi d'engrais par des matériaux biosourcés, et identifier les obstacles à leur déploiement.
Guerre au Moyen-Orient : l'Iran nie tout impact du blocus américain sur sa sécurité alimentaire
Le ministre iranien de l’Agriculture a déclaré que le blocus américain des ports iraniens n'avait pas eu d’impact sur la capacité du pays à procurer des biens de première nécessité et des denrées alimentaires à la population. « Malgré le blocus naval américain, nous n’avons aucun problème pour fournir des biens de première nécessité et des aliments, car, en raison de la taille du pays, il est possible d’importer via différentes frontières », a déclaré le 21 avril le ministre de l’Agriculture Gholamreza Nouri. « Environ 85 % des produits agricoles et des biens de première nécessité sont produits localement, donc la sécurité alimentaire du pays est assurée », a-t-il ajouté, selon l’agence de presse officielle Irna. Washington a imposé un blocus naval des ports iraniens le 13 avril, quelques jours après l’annonce d’un cessez-le-feu temporaire dans la guerre entre l’Iran d'une part et les États-Unis et Israël d'autre part. L'Iran, qui bloque de son côté le détroit stratégique d'Ormouz depuis des semaines, a vivement critiqué ce blocus, le qualifiant de violation du cessez-le-feu.
ICPE/eau : un décret simplifie le régime de contentieux environnemental
Un décret paru au Journal officiel le 22 avril crée « un nouveau régime contentieux accéléré et unifié » pour certains projets en matière environnementale, dont des projets agricoles. La compétence pour juger les contentieux est confiée aux cours administratives d’appel, qui auront un délai de 10 mois pour statuer. Ce nouveau régime concerne les « 150 cathédrales industrielles », ou « grands projets stratégiques » (GPS) – incluant l’agroalimentaire et les biocarburants – évoqués le même jour par le chef de l’État lors d’un Conseil des ministres décentralisé dans l’Allier, rapporte l’AFP. Le décret, qui fait suite à la loi de simplification adoptée au Parlement la semaine passée, concerne également certains projets agricoles « au titre de la souveraineté alimentaire ». Sont concernés des projets relevant de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou déclaration), à savoir certains projets relatifs aux prélèvements d’eau, aux plans d’eau et aux barrages de retenue. Sont aussi concernés certains projets relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), à savoir les projets d’élevage, de couvoirs et d’élevage intensif. En outre, le ministre délégué à l’Environnement, Mathieu Lefèvre, a annoncé que les porteurs de projet pourront saisir la justice en cas de recours « abusif », selon l’AFP. Le décret entrera en application le 1er juillet.
Eau : Chambres d’agriculture France dénonce des Sdage « construits contre les agriculteurs »
En conférence de presse le 22 avril, les chambres d’agriculture ont fait part de leurs réserves la mise en œuvre des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2028-2033, en cours d’élaboration. En cause, « une organisation qui se fait contre le monde agricole et pas avec le monde agricole », a résumé Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France. Il dénonce une méthode « contre-productive », marquée par un manque de concertation et un calendrier « trop contraint », avec une échéance fixée à juin. Des délais jugés d’autant plus problématiques que les documents sont « longs et complexes », souligne Laurent Degenne, secrétaire adjoint de la tête de réseau. À ce stade, seul le bassin Adour-Garonne a accepté de décaler l’échéance à octobre. Les critiques ne portent pas seulement sur la méthode. Les chambres dénoncent des Sdage « déconnectés de la réalité du terrain », qu’il s’agisse de l’évolution de la demande des consommateurs, davantage orientée vers des produits d’entrée de gamme, des effets du changement climatique ou encore des réalités techniques des exploitations. In fine, l’enjeu des chambres d’agriculture est de peser davantage dans les débats autour des Sdage, estimant que la part des élus agricoles dans la gouvernance est aujourd’hui insuffisante. « Nous pousserons, dans le cadre de la loi d’urgence agricole, à augmenter leur part dans la gouvernance », a défendu M. Windsor.
Céréales/pesticides : le Conseil d’État rejette partiellement un recours de l’Anses
Par une décision du 17 avril, le Conseil d’État rejette en partie le recours de l’Anses dans une affaire qui l’oppose au distributeur de produits phytopharmaceutiques Gritche. L’Anses demandait l’annulation d’un arrêt de la cour d’appel administrative de Bordeaux du 4 juillet 2023 qui concluait que l’Anses a eu tort de refuser le renouvellement d’un « permis de commerce parallèle ». Cette procédure permettait à Gritche d’importer depuis l’Allemagne un herbicide pour le blé et l’orge connu sous le nom « Malibu » (à base de substance active flufénacet, NDLR), afin de le commercialiser en France sous le nom « Flupen ». Le Conseil d’État estime que la cour d’appel a porté « une appréciation souveraine exempte de dénaturation » en estimant que les emballages du Malibu et de la préparation de référence Trooper étaient identiques, contrairement à ce que soutenait l’Anses, ce qui aurait dû justifier le renouvellement. En revanche, le Conseil d’État casse partiellement l’arrêt en estimant que Gritche doit bel et bien s’acquitter d’une taxe de 1 500 € auprès de l’Anses pour sa deuxième demande de renouvellement effectuée en 2019.
Politique agricole : le PS présente un programme agricole visant à relever le revenu
« Notre capacité à produire demain recule. Ce n’est pas une fatalité, mais le résultat de choix politiques qui ont laissé s’imposer la loi du marché, au détriment du revenu paysan et de la cohérence écologique », déplore le Parti socialiste dans un projet de programme en vue de la présidentielle de 2027, dévoilé le 22 avril. Ce document de 144 pages – dont le chapitre agricole a été coordonné par l’eurodéputé landais Éric Sargiacomo – doit désormais être soumis aux amendements des militants dans les semaines à venir avant d'être adopté. Le PS propose de mieux cibler les aides de la Pac pour qu’elles favorisent l’emploi agricole plutôt que la surface d’exploitation. Il insiste pour empêcher toute renationalisation de la Pac, tout en plaidant pour une décentralisation en renforçant le rôle des régions, pour décliner les outils de soutien au plus près des spécificités de chaque territoire. Sur le volet commercial, le PS dit « refuser tout nouvel accord de libre-échange non fondé sur la réciprocité », et vouloir « interdire la consommation en France des produits agricoles fabriqués en utilisant des pesticides et herbicides interdits en Europe ». Pour protéger les agriculteurs, il est proposé de relever les prix plancher européens, pour qu’ils soient réellement rémunérateurs. Enfin, le PS souhaite favoriser la reprise des exploitations agricoles françaises, à travers l’adoption d’une grande loi foncière, garante du renouvellement des générations et protectrice vis-à-vis des fonds d’investissements étrangers.
Lait/loi d’urgence agricole : la FNPL réagit aux craintes des industriels
La FNPL (producteurs de lait, FNSEA) a réagi le 20 avril à la position affichée par le p.-d.g. de la Fnil (industriels privés) François-Xavier Huard, qui craint un surcoût de 500 M€ pour les transformateurs si les coûts de production des éleveurs étaient pris en compte obligatoirement via un indicateur mis au point par l’Idele. « Les discussions sur les tunnels de prix et la prise en compte des coûts de production dans les contrats doivent rappeler une évidence économique : les coûts de production des éleveurs augmentent fortement, tandis que leur revenu reste insuffisamment sécurisé », déclare la FNPL dans un communiqué. Les éleveurs font référence à une disposition qui pourrait être mise en œuvre dans le cadre du projet de loi d’urgence agricole, dont la discussion à l’Assemblée nationale est prévue à partir de la fin avril. Le syndicat demande de longue date que le travail des éleveurs soit pris en compte « sur la base d’un indicateur de prix de revient qui intègre l’ensemble des charges, y compris une rémunération de référence de deux Smic pour plus de 60 heures de travail par semaine – un niveau pourtant plus que modeste au regard de l’engagement demandé ». Et de déplorer que les industriels mettent en avant leurs faibles marges, alors que pour les éleveurs « la question n’est même pas celle de la marge », mais celle de la rémunération.
Insectes : au moins 284 M€ de fonds publics pour les entreprises françaises (rapport)
« Au moins 284 millions d'euros d'argent public ont été investis dans les principales entreprises françaises d'élevage d'insectes au cours de la dernière décennie », indique un rapport publié le 22 avril par l’Observatoire des subventions et aides agricoles en France (Obsaf) et l’Observatoire national de l’élevage d’insectes (Onei). Ces deux associations, qui se sont basées sur les données accessibles, estiment que « environ 184,7 millions relèvent de l'industrialisation et de l'investissement, 44 millions du soutien économique, 37,1 millions de la recherche et du développement, et 18,2 millions du développement territorial ». « Plus de 90 % des montants proviennent de l'Etat ou de ses opérateurs, en premier lieu BPI France, l'Ademe et la Caisse des dépôts », peut-on lire. Ynsect, Agronutris, Innovafeed, Invers et la Compagnie des insectes ont concentré ces fonds publics. Ces sociétés ont été soit liquidées, soit reprises, ou affichent des résultats mitigés. Au regard de ces données, les deux associations recommandent d’examiner les processus de décision ayant conduit à ces financements, d’améliorer la transparence des aides et subventions, de réévaluer les aides et subventions qui doivent être réorientées « pour plus de cohérence avec les stratégies européennes et nationales ».
Vin : inquiets sur le budget post-2027, des eurodéputés appellent à des mesures transitoires
Dans une lettre transmise le 20 avril au commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen, des eurodéputés d’un large spectre politique (hors extrême droite) appellent Bruxelles à prendre rapidement des mesures transitoires pour assurer la continuité du soutien au secteur vitivinicole de l’UE en 2028. Les parlementaires soulignent que l’absence de visibilité sur le cadre financier pluriannuel (CFP) après 2027 engendre un risque pour les interventions sectorielles, alors que les appels à candidatures nationaux seront lancés « dès 2026 ou, au plus tard, début 2027 ». « Une telle situation serait inacceptable, en particulier à un moment aussi critique », avancent les signataires. Et d’ajouter : « Une interruption du soutien perturberait non seulement les mécanismes existants, mais compromettrait également la mise en œuvre des mesures convenues dans le cadre du paquet vin ». Tirant un constat similaire, des États membres ont déjà demandé de telles mesures le 30 mars lors de la réunion du Conseil Agriculture à Bruxelles. Mais Christophe Hansen a estimé que ces dispositions ne sont pas nécessaires, considérant que les nouvelles règles (CFP et Pac) seront prêtes dans les temps.
Fraudes aux aides Pac : le Parlement grec lève l’immunité de treize députés
Le Parlement grec s’est prononcé, le 22 avril, en faveur de la levée de l’immunité parlementaire de treize députés, tous issus du parti au pouvoir, Nouvelle Démocratie (droite). Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'enquête sur une vaste fraude présumée en bande organisée portant sur des fonds agricoles de l’UE qui éclabousse le gouvernement. Elle ouvre à présent la voie à d’éventuelles poursuites pénales ou d’autres mesures judiciaires dans cette affaire qui a déjà entraîné la démission de trois ministres du gouvernement de Kyriakos Mitsotakis. Le Parquet européen mène depuis 2025 plusieurs enquêtes impliquant des fonctionnaires de l’Agence grecque de paiement et de contrôle des aides communautaires (OPEKEPE), dont le gouvernement a depuis annoncé la dissolution. « Un nombre important de personnes » avaient ainsi obtenu des aides agricoles en revendiquant à tort des terres publiques comme des pâturages déclarés sur des sites archéologiques, des oliveraies sur le terrain d’un aéroport militaire ou des plantations de bananes sur le mont Olympe. Selon des résultats préliminaires, 324 personnes ont été identifiées comme bénéficiaires des subventions, causant un préjudice estimé à plus de 19,6 M€ au budget de l’UE.
Sécheresse : des restrictions d’eau déjà en place dans l’ouest, malgré un hiver pluvieux
Après un hiver marqué par des précipitations abondantes, les premières mesures de restriction d’eau pour l’irrigation agricole apparaissent déjà dans l’ouest de la France. Les préfets de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ont pris, les 15 et 17 avril, des arrêtés limitant les usages de l’eau, plaçant en niveau d’alerte le bassin de l’Aume-Couture, un bassin-versant à cheval sur la Charente, la Charente-Maritime et les Deux-Sèvres. Pris face à une « évolution préoccupante de la ressource », ces arrêtés encadrent les prélèvements hors eau potable. Pour les agriculteurs, l’irrigation à partir de prélèvements dans les nappes ou les milieux naturels est désormais interdite trois jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche). Jusqu’au mois de février, les nappes phréatiques se sont largement rechargées. Mais il a très peu plu en mars et en avril. « On a déjà eu un mois de mars déficitaire de l’ordre de 50 %. Et depuis le début d’avril, nous n’avons quasiment pas eu de pluie. On a un déficit de l’ordre de 70 à 80 %. Donc, au niveau des nappes phréatiques, tout va bien. En revanche, au niveau des sols superficiels, ça commence à devenir un peu compliqué », souligne Jérôme Cerisier, prévisionniste Weather solutions, auprès de nos confrères de France Info.
Climat : la recrudescence des chaleurs extrêmes pousse l'agriculture mondiale « à bout » (ONU)
La recrudescence des épisodes de chaleur extrême pousse l’agriculture mondiale « à bout » et menace déjà la santé et les moyens de subsistance de plus d’un milliard de personnes, alertent l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l’Organisation météorologique mondiale (OMM) dans un rapport publié le 22 avril. Lié au réchauffement climatique, le phénomène fait déjà perdre chaque année 500 milliards d’heures de travail à l’agriculture. Or, ces températures « exceptionnellement chaudes » par rapport aux normales devraient encore s’accentuer. Leur intensité pourrait ainsi doubler dans un scénario de réchauffement à 2°C, préviennent les scientifiques. Partout dans le monde, les effets sont déjà visibles et pas un secteur agricole n’y échappe. Pour l’élevage bovin, la chaleur extrême engendre des troubles physiologiques et réduit la production de lait. Côté cultures, les rendements déclinent au-delà de 30°C, et avant pour les pommes de terre ou l’orge. À ces effets s’ajoutent des maladies, la disparition des pollinisateurs ou encore le stress hydrique. Aussi le rapport appelle-t-il à adapter les systèmes de production à ces conditions nouvelles et à mettre des systèmes d’alerte à disposition des agriculteurs. Mais, sans réduction « ambitieuse » des gaz à effet de serre, « la sévérité des chaleurs extrêmes excèdera de plus en plus la capacité à faire face », note le rapport.