PSN: la HVE devrait rester un éco-régime de niveau supérieur
Comme prévu par la France dans la première version de son projet de plan stratégique national (PSN), la déclinaison nationale de la future Pac, la HVE – 3e niveau de la certification environnementale – devrait bien rendre les agriculteurs éligibles au niveau de paiement supérieur (environ 80 €/ha) des éco-régimes, rapportent les syndicats agricoles. Quant au niveau 2+ de la certification, il permettrait toujours d'accéder au niveau standard (environ 60 €/ha). Les dernières discussions sur l'éco-régime portent sur le montant et l'architecture du paiement réservé à la bio, qui sera bien supérieur à la HVE conformément aux souhaits de la Commission européenne, alors que les deux labels donnaient accès au même niveau d'éco-régime dans le projet initial de Paris. Le complément dont bénéficierait la bio varie entre +10 €/ha et +60 €/ha, selon les propositions des syndicats. Concernant l'architecture, plusieurs options seraient sur la table: une troisième voie d'éco-régime bio, un troisième niveau bio à la voie de certification, ou un bonus (top-up) aux voies existantes (certification, pratiques, infrastructures). Depuis quelques semaines, le ministère de l'Agriculture discute en parallèle avec les parties prenantes et la Commission européenne, pour répondre aux observations de Bruxelles sur la première version de son PSN. Un arbitrage est attendu en début de semaine prochaine, probablement en Conseil supérieur d'orientation (CSO).
PSN: les nouvelles options sur la table pour les conditionalités BCAE 6 et 7
Outre les discussions autour de la HVE, syndicats, ministère de l'Agriculture et Commission européenne discutent encore âprement des modalités d'applications des conditions de la BCAE 6 (couverture des sols) et 7 (rotation des cultures). Il serait bien acquis que l'obligation de couverture des sols (BCAE 6) s'appliquera sur tout le territoire, et non seulement en zones vulnérables au titre de la directive Nitrates. Le ministère serait parti sur l'idée de définir une période post-moisson de quelques mois (dont la durée reste à définir) durant laquelle l'agriculteur devrait couvrir ses sols un certain nombre de semaines (à préciser également). Les débats portent notamment sur la date à laquelle terminer la période réglementée, en particulier sur l'opportunité de la faire courir jusqu'au mois de novembre inclus. En outre, la décision pourrait être en partie territorialisée, prise par l'administration déconcentrée à l'échelle régionale ou départementale. Sur la BCAE 7 (rotation des cultures), un «bras de fer» se poursuit entre Bruxelles et Paris, qui souhaiterait conserver le principe de la «diversification» (diversité de cultures à un temps "T" à l'échelle de l'exploitation), notamment pour ne pas affecter les productions de maïs semence. Quelle qu'en soit l'issue, l'idée de n'appliquer cette conditionnalité que sur une partie de l'exploitation est sur la table, d'après les syndicats.
Syndicalisme: la CR envoie sa vice-présidente en justice pour «escroquerie» au SR
La Coordination rurale (CR) a déposé plainte contre sa vice-présidente Véronique Le Floc’h pour «escroquerie» au service de remplacement (SR), a-t-on appris le 20 juin. Un contrôle de gestion interne a montré dans son cas «beaucoup de jours» déclarés par rapport au «peu de réunions» dans le syndicat, indique le président Bernard Lannes: «Sur 120 jours en 2020 et 2021, 92 posent problème.» L’affaire, portée en justice auprès du procureur d’Auch (Gers) en avril, intervient alors que Véronique Le Floc’h est candidate à la présidence de la CR, Bernard Lannes ne souhaitant pas se représenter. Une «négociation secrète», entre avocats des deux parties, a été tentée pour obtenir «un modus vivendi qu’elle a refusé», d’après lui. Soupçonnée de «détournement d’argent public», Véronique Le Floc’h doit encore «fournir des rectificatifs sur 92 jours [au service de remplacement] dont les dates ne correspondent pas», explique Bernard Lannes. Quatre membres du comité directeur de la CR ont réclamé, dans un courrier envoyé aux adhérents il y a un mois, la création d’un comité de soutien à Véronique Le Floc’h. «Cette affaire est un coup monté pour la dissuader de se présenter à l’élection», déclare à Agra Presse Pascal Béteille, élu national et président de la CR du Lot-et-Garonne.
Législatives: en Île-de-France, Caron et Trouvé élus, Descrozaille reconduit
Dévoilés un peu plus tard que dans le reste de la France, dans la soirée du 19 juin, les résultats du second tour des législatives ont permis au rapporteur du projet de loi sur la gestion des risques Frédéric Descrozaille (Renaissance) de se reconduire dans le Val de Marne (59,09%). En revanche, la déléguée générale des Eaux minérales naturelles Marie-Ange Badin échoue lourdement dans les Hauts-de Seine (29,83%) pour Renaissance. La Nupes enregistre l'arrivée à l'Assemblée de deux nouveaux profils intéressés par les questions agricoles: le journaliste et militant animaliste Aymeric Caron l'emporte à Paris (51,65%), tout comme l'économiste d'AgroParisTech et ancienne porte-parole d'Attac Aurélie Trouvé, en Seine-Saint-Denis (69,24%).
Législatives: la FNSEA veut un «sursaut», la Conf’ la poursuite de l’union à gauche
Félicitant les députés élus au second tour des élections législatives, la FNSEA les appelle, dans un communiqué du 20 mai, à «un sursaut en faveur d'une agriculture française forte». Le syndicat majoritaire promet un «dialogue franc et loyal» avec «l’ensemble des députés» tout en leur demandant d’«orienter notre pays dans la voie du renouveau tant pour la souveraineté alimentaire et agricole que dans les transitions écologiques nécessaires». La FNSEA s’inquiète aussi du «très faible taux de participation, en dessous de 50%». Le haut niveau d’abstention doit «provoquer une véritable réflexion de long terme pour sortir de cette tendance inquiétante progressant d'un scrutin à l'autre». De son côté, dans un communiqué du 20 juin, la Confédération paysanne s’alarme de la progression du Rassemblement national. «Lors de la précédente mandature, l'Assemblée nationale a été aux ordres d'Emmanuel Macron», analyse-t-elle, pointant une «confiscation du débat» qui «a favorisé le chaos que représente l’arrivée de 89 députés [et députées] d’extrême droite». Se félicitant que «la gauche unie progresse en nombre de sièges» (142 sièges pour la Nupes), la Conf’ souhaite qu’elle «concrétise cette union dans la durée» pour «obtenir des avancées sociales pour les paysannes et paysans».
Plan de résilience: ouverture de l’aide à l’alimentation animale pour les intégrateurs
Dans le cadre du plan de résilience face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le guichet de l’aide à l’alimentation animale destinée aux intégrateurs a ouvert sur le site de FranceAgriMer le 20 juin. Troisième et dernier volet de l'aide à l'alimentation animale, ce dispositif doté de 166 M€ est ouvert jusqu’au 8 juillet. Son objectif? «Compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles, par l’intermédiaire des opérateurs de contrats d’intégration ou de contrats de production.» Les demandeurs de l’aide sont donc les émetteurs des contrats d’intégration, les organisations de producteurs (OP), les sélectionneurs-accouveurs, ou encore les «entités juridiques ayant une activité d’élevage et étant propriétaires des animaux» non éligibles au volet «éleveurs» du plan de résilience. À La Réunion, les intermédiaires sont les fournisseurs d’alimentation animale (provendiers), avec une enveloppe dédiée de 6,3 M€. La réglementation européenne impose à tous ces intermédiaires de répercuter cette aide aux éleveurs et de «documenter cette répercussion». Le montant de l’aide est basé sur les achats d’aliment (3000 euros minimum) du 16 mars au 15 juillet 2021, auxquels sont appliqués un taux de 40% (hausse liée à la guerre en Ukraine) et un taux d’aide de 60%.
Betterave: Saint Louis Sucre annonce un prix en hausse pour 2022, en baisse pour 2023
L'entreprise sucrière Saint Louis Sucre (groupe Südzucker) a annoncé le 17 juin reconduire son prix minimum garanti pour la betterave 2023, qui s’inscrit en baisse après une hausse en 2022. Cette année, les planteurs bénéficient d’«un prix minimum garanti de 35,50 €/tonne à 16° en forfait collet pour 100% des volumes contractés», selon un communiqué. Leur rémunération est en hausse, après les 29,40 €/t versés pour 2021. «Pour les betteraves 2023, Saint Louis Sucre continue à donner de la visibilité aux planteurs avec un prix minimum garanti de 34,40 €/t à 16° en forfait collet», poursuit le communiqué. L’entreprise affiche «un niveau de performance industrielle inégalé» sur 2021-22. «Cela nous permet de proposer 2000 ha de production supplémentaires aux planteurs pour la prochaine campagne.» Saint Louis Sucre revendique, avec 29,40 €/t («tout inclus») sur 2021-22, «la meilleure rémunération betteravière de France» pour la troisième année consécutive, sachant que Tereos est à 28,27 €/t (avant intérêt aux parts), Cristal Union à 29,37 €/t.
Glyphosate dans le miel: un apiculteur allemand fait condamner un agriculteur
La justice allemande a ordonné le 20 juin à un exploitant agricole de dédommager un apiculteur dont le miel avait été contaminé au glyphosate, rapporte l'AFP. Le tribunal régional de Francfort-sur-l'Oder (Est) a considéré que la contamination du miel constituait une atteinte à la propriété. L'entreprise agricole qui a pulvérisé le produit phytosanitaire à côté des ruches a commis, selon le jugement, un manquement à ses obligations par négligence. Cette entreprise agricole, dirigée par des investisseurs néerlandais et installée non loin de Berlin, dans la région du Brandebourg, devra verser 14 544 euros à l'apiculteur. Au printemps 2019, ce dernier avait installé des ruches dans le voisinage de l'exploitation. Quelques semaines plus tard, l'entreprise a traité la surface avec des produits phytosanitaires contenant du glyphosate, et le nectar ou le pollen contaminé a été transporté par les abeilles jusqu'à la ruche. L'apiculteur a dû détruire la cire et le miel qui en résultait, et il a déclaré avoir cessé son activité en raison de ces dommages. La fondation allemande Aurelia, qui milite pour la préservation des abeilles et soutenait l'agriculteur, a qualifié le jugement de «signal précurseur pour l'agriculture et la politique».
Chèvre: les éleveurs défendent «un autre modèle» pour la filière chevreaux
Trois syndicats agricoles – la Fnec (éleveurs de chèvres, FNSEA), la Confédération paysanne et la Coordination rurale – plaident d’une même voix, dans un communiqué du 17 juin, pour «un autre modèle économique», où «chaque maillon retrouve de la valeur» au sein de la filière chevreaux . Les éleveurs laitiers sont payés «entre un et deux euros» par chevreau naissant par les engraisseurs. Ces derniers reconnaissent que ce n’est «pas satisfaisant», explique le communiqué, mais eux-mêmes subissent la hausse du prix de la poudre de lait. Les éleveurs interpellent donc les acteurs de l'aval. «Demander à la filière laitière de payer n’est pas une solution durable: il faut absolument que la hausse des coûts de production soit répercutée dans le prix du chevreau gras», affirment-ils. Depuis le début de la crise du Covid-19, la filière connaît de grandes difficultés. Les trois syndicats y voient la nécessité de changer de modèle et recommandent «une diminution du nombre de chevreaux entrant dans le circuit long», avec des lactations longues, l’utilisation de semences sexées et le recours à des alternatives à l’abattage. Ils préconisent aussi «le développement de l’engraissement des chevreaux à la ferme pour désengorger le circuit classique, et pour mieux répondre aux attentes sociétales».
Sécurité alimentaire: la présidence allemande du G7 organise une conférence internationale
Face au blocage des céréales ukrainiennes dans les ports de la mer Noire, la présidence allemande du G7 organise le 24 juin – deux jours avant le sommet du G7 en Bavière – une conférence internationale intitulée «S'unir pour la sécurité alimentaire mondiale». L’objectif de cette réunion sera d’apporter des réponses visant à «stabiliser les approvisionnements alimentaires dans le monde», a notamment précisé la cheffe de la diplomatie allemande, Annalena Baerbock. Le plan des Nations unies visant à élaborer un corridor maritime en mer Noire en collaboration avec la Turquie, l’Ukraine et la Russie pour faciliter les exportations de céréales devrait être à l’ordre du jour. Parmi les participants figurera notamment le secrétaire d’État américain Anthony Blinken ou encore le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski.
Biodiversité: un appel à projets lancé sur la gestion d’espèces exotiques envahissantes
Le ministère de la Transition écologique lance un appel à projets sur la gestion d’espèces exotiques envahissantes, doté de 1,4 M€ pour 2022, a-t-il annoncé le 20 juin. «En complément du plan national d’action 2022-2030 qui vise à prévenir l’arrivée de nouvelles espèces déjà connues, la France s’engage dans une campagne de gestion des espèces exotiques présentes sur son territoire, selon un communiqué. La gestion des espèces exotiques envahissantes est une action phare de la Stratégie nationale biodiversité 2030.» Cet appel à projets concerne des actions «coup de poing», rendues nécessaires parce que «les opérations de gestion restent notoirement insuffisantes pour endiguer le phénomène de propagation», explique le ministère. Il s’adresse aux acteurs publics et privés engagés dans des démarches de gestion de populations d’espèces exotiques envahissantes sur le territoire national, en métropole et outre-mer.
Œufs: le breton Yves-Marie Beaudet élu président du CNPO (interprofession)
Éleveur de poules pondeuses à Landéhen (Côtes-d’Armor), Yves-Marie Beaudet a été élu président du CNPO le 16 juin, lors de l’assemblée générale de l’interprofession des œufs, indiquent nos confrères des Marchés. «Il a présidé la section œuf de l’UGPBV» (groupements de producteurs de viande de Bretagne), ainsi que celle de la coopérative Triskalia (désormais intégrée dans Eureden), rappelle le média du groupe Réussir-Agra. Dans un post sur Facebook de 2017, M. Beaudet présente son exploitation, qui a la particularité de regrouper trois modes d’élevage: cages, plein air et bio. L’éleveur breton succède à Philippe Juven, producteur d’œufs dans la Drôme, qui présidait le CNPO depuis 2012 après avoir participé à sa création en 1996.
Biodiversité: le député écologiste Matthieu Orphelin nommé directeur de la LPO
Matthieu Orphelin, député écologiste du Maine-et-Loire, sera le «futur directeur général de la LPO» (Ligue pour la protection des oiseaux), apprend-on dans un communiqué du 19 juin. L’élu de 49 ans, qui n’a pas brigué un nouveau mandat aux législatives, a «décidé de quitter la politique pour s’engager concrètement pour la protection de la nature et de la biodiversité au sein de la LPO». M. Orphelin est «ingénieur environnement» et titulaire d’un «doctorat dans le domaine de la maîtrise de l’énergie», précise l’association. Il a occupé plusieurs postes à responsabilité à l’Ademe, et a été conseiller et porte-parole de la FNH (Fondation pour la Nature et l’Homme). Au poste de directeur de la LPO, il succèdera à Yves Verilhac, «qui quittera cette fonction au 31 décembre 2022, après neuf ans à ce poste».
Erratum: Julien Lassalle et son homonyme
Contrairement à ce que nous avons écrit par erreur dans le précédent Agrafil, Julien Lassalle, le frère de Jean Lassalle, n'était pas candidat dans le Tarn, mais dans la 4e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, où il a échoué dès le premier tour. C'est un homonyme, cheminot, qui se présentait dans le Tarn, où il a été battu au second tour.