Néonicotinoïdes: l'Efsa identifie de nouveaux risques liés à l'acétamipride
Dans un avis publié le 15 mai, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) estime qu’il existe «des incertitudes majeures» concernant les propriétés de neurotoxicité pour le développement de l’insecticide néonicotinoïde acétamipride. «Des données supplémentaires sont donc nécessaires pour parvenir à une compréhension plus robuste afin de permettre une évaluation appropriée des dangers et des risques», souligne l’Efsa. Compte tenu de ces incertitudes, l’agence européenne propose d’abaisser la dose journalière admissible et la dose aiguë de référence de 0,025 à 0,005 mg/kg de poids corporel (par jour). Et elle recommande d’abaisser 38 limites maximales de résidus (LMR) principalement pour des fruits et légumes (olives, concombre, courgette, tomates, bananes, melons, épinards…). Sur la base de ces données la Commission européenne devrait prochainement soumettre des mesures qui pourraient comprendre de nouvelles restrictions. La France attend désormais de la Commission européenne une «interprétation» claire de cet avis et qui «ne laisse place à aucune ambiguïté quant à ses recommandations d'usages», indique le ministère de l’Agriculture à l’AFP. Plusieurs filières demandent une ré-autorisation de l'acétamipride qui fait partie, avec le flupyradifurone, des deux néonicotinoïdes à avoir été interdits en France, mais pas en Europe.
Pesticides: Phyto-victimes appelle à ne pas déclarer la rente de maladie professionnelle
Le président de Phyto-Victimes, Antoine Lambert, appelle ses adhérents à ne pas déclarer leur rente de maladie professionnelle (MP) liée aux pesticides en 2024, sur Youtube le 15 mai. «Depuis plusieurs années, Phyto-Victimes demande une réponse claire et précise au gouvernement sur le bien-fondé de la fiscalisation des compléments de rentes MP pesticides pour les exploitants agricoles, suite à la mise en œuvre du FIVP. Une fiscalisation qui toucherait d’ailleurs aussi les autres types de maladies professionnelles. Malgré nos sollicitations, aucune réponse écrite n’a été formulée par les services de l’État» explique-t-il à Agra presse. L’association s’est aussi tournée vers la représentation nationale en demandant à des parlementaires de porter des amendements en loi de finances de sécurité sociale pour rendre le complément non fiscalisable: «Ils ont été rejetés sous prétexte que les rentes des non-salariés agricoles comme celles des salariés ne seraient pas imposables alors que l’usage en est tout autre. Nous serions devant un cas de surinterprétation de la législation fiscale». Phyto Victimes conseille à ses adhérents d’obtenir une attestation de non-imposition auprès de leur caisse régionale MSA (en charge du prélèvement) et de compléter leur déclaration d'impôts en fonction de sa réponse.
Etiquetage/LOA : les députés renforcent l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires
Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) le 17 mai, les députés ont renforcé l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires. Il s’agit que le consommateur puisse «faire jouer clairement la préférence nationale», a soutenu dans son amendement Richard Ramos (Démocrate) malgré les avis défavorables de la commission et du gouvernement. Le texte propose une méthodologie d’affichage sous forme de dispositif graphique avec: le pays de provenance le plus représenté, la part des matières premières issues de l’UE, celle non-UE et la possibilité d’indiquer la part d’origine nationale; le pays de fabrication ou de transformation finale. Prévu au 1er janvier 2025, ce dispositif est «construit et mis en œuvre avec les parties prenantes économiques et associatives». Marc Fesneau lui a opposé la démarche volontaire Origine score, prévue avant l’été par la ministre déléguée chargée de la Consommation Olivia Grégoire. «Pour contraindre (…), il n’y a que le règlement européen», a ajouté le ministre en ajoutant que le sujet est «sur la table» du prochain conseil européen. L’amendement Ramos a reçu les soutiens de députés de la Nupes, LR et Liot.
LOA: l'Assemblée valide l'agriculture comme «intérêt général majeur», portée incertaine
Les députés ont approuvé le 16 mai un article du projet de loi agricole qui prévoit de conférer à l'agriculture un caractère «d'intérêt général majeur», une innovation juridique censée répondre à une demande des agriculteurs, mais dont les oppositions contestent la portée. «Cela va venir produire, sur le long terme, des effets dans la manière dont vont pouvoir être pondérés différents objectifs de politiques publiques, et dans la manière dont, sur le terrain, des projets agricoles pourront être évalués, réalisés et développés», a affirmé le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau. Plusieurs députés -- à l'instar de juristes --, doutent cependant de sa portée. La mesure «crée le fantasme d'une remise en cause de la charte de l'environnement» et «donne l'illusion au monde paysan qu'on a répondu de façon démagogique à toutes ces attentes d'être au-dessus du reste des normes, du droit», a fustigé Dominique Potier (PS). Nicole Le Peih, rapporteure Renaissance, a admis qu'il s'agissait d'une «innovation juridique» qui ne «modifie pas la hiérarchie des normes». «Il n'y a pas de remise en cause du principe constitutionnel de la protection de l'environnement» mais «lorsque plusieurs dispositions législatives seront en présence, voire seront contradictoires, l'agriculture fera désormais l'objet d'une attention spécifique», a-t-elle soutenu.
LOA : tollé à gauche sur la suppression d’objectifs chiffrés en bio et légumineuses
Des députés LFI, écologistes et socialistes ont reproché le 17 mai au gouvernement d'avoir supprimé, lors de l'examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA, des objectifs chiffrés pour la bio et les légumineuses inscrits dans le code rural. La disparition était passée sous les radars des députés la veille au soir, lors du vote de plusieurs centaines d'amendements. L'un d'eux, porté par la majorité et LR, a réécrit le premier article du projet de loi en faisant sauter l'objectif de 15% de surfaces bio - qui devait être atteint fin 2022 - et de 8% de légumineuses en 2030. A la place, il est prévu de «promouvoir la conversion et le développement» de la bio, et de «tendre vers une autonomie protéique nationale d'ici 2050». Le lièvre a été levé par Aurélie Trouvé (LFI), relayée par son collègue Paul Vannier accusant le camp présidentiel: «En Macronie, quand vous n’arrivez pas à atteindre les objectifs fixés par la loi, il est d’usage de les supprimer». Le socialiste Dominique Potier a dénoncé une «régression». En réponse, Marc Fesneau a confirmé avoir «supprimé la mention d'un objectif censé être atteint au 31 décembre 2022, car il est vain de mettre dans la loi des objectifs annuels». Et de vanter son bilan avec des surfaces bio qui ont «augmenté de 64%» depuis 2017.
Egalim 4 : la FNSEA et les JA mettent deux propositions sur la table
Alors que les discussions s'intensifient autour de la future loi Egalim 4, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs mettent en garde contre «toute recommandation qui contribuerait à détricoter EGAlim» et réclame «des ajustements législatifs urgents» afin de renforcer les dispositions de cette loi censée protéger les revenus des agriculteurs, selon un communiqué publié le 18 mai. Plus tôt dans la semaine, en vue du texte de loi Egalim 4 que le gouvernement doit présenter à l'été, la Fnil (industries laitières) avait demandé davantage de libertés dans le choix des indicateurs permettant d'élaborer les contrats avec les éleveurs, la FCD (distributeurs) avait demandé à rencontrer Emmanuel Macron, et le médiateur avait révisé sa proposition de simplification de la sanctuarisation de la matière première agricole (MPA), en l'établissant sur des indicateurs et non les facteurs de chaque entreprise. De son côté, la FNSEA met deux propositions sur la table: «que la formation des prix de la MPA soit établie principalement à partir des indicateurs de coûts de production interprofessionnels, qui doivent être les seuls indicateurs de référence ou, à défaut, ceux des instituts techniques reconnus.» Deuxième proposition : «l’établissement d’une date butoir pour la conclusion des contrats amont entre l’agriculteur et son premier acheteur avant l’envoi des CGV.»
Vin : lancement d’un sondage pour calibrer le dispositif d’arrachage (ministère)
Le ministère de l’Agriculture a lancé le 17 mai un sondage auprès des viticulteurs pour «calibrer au mieux le futur dispositif» d’arrachage de vignes. Cette enquête vise à préciser «l’ampleur et les priorités» voulues par les producteurs sur la réduction définitive ou temporaire du potentiel viticole, d’après un communiqué. Le gouvernement avait annoncé le 31 janvier un appui de l’Etat à hauteur de 150 M€, en complément des crédits du programme national viti-vinicole (OCM), pour mettre en œuvre un arrachage. «Jusqu’à 100 000 hectares» (sur un vignoble d’environ 700 000 hectares) seraient concernés, d’après le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau. Lancée jusqu’au 12 juin, l’enquête permet aux viticulteurs d’«indiquer leurs intentions tant pour ce qui concerne la volumétrie des surfaces qu’ils souhaiteraient le cas échéant arracher, que les modalités d’arrachage privilégiées (temporaires ou définitives)», précise le communiqué. Les réponses envoyées «ne constitueront pas en tant que telles une demande d’aide ni un engagement juridique du répondant à déposer une demande d’aide au moment de son lancement».
Vin : la Cnaoc réclame de nouvelles sanctions contre les vignes en friches
La Cnaoc (vignerons en AOC) a réclamé le 17 mai de nouvelles sanctions visant à «prévenir le développement des vignes non cultivées, qui représentent une menace sanitaire». Tel est l’objet d’un amendement au projet de loi d’orientation agricole (LOA), jugé irrecevable ce qui suscite l’«incompréhension» du syndicat. Les friches viticoles, constituant des foyers de mildiou et de jaunisses ou encore des abris pour les ravageurs, «impactent fortement les voisins qui se retrouvent souvent impuissants, faute d’un dispositif clair et facile à mettre en œuvre», selon un communiqué. Aujourd’hui, le Code rural permet une sanction délictuelle et le procureur décide au cas par cas «ce qui rallonge considérablement les délais». La Cnaoc propose à la place une sanction contraventionnelle forfaitaire et «dissuasive» (4 000 € par hectare et par an) et la rédaction d’un arrêté préfectoral-type pour uniformiser les modalités du dispositif. «La situation devient intenable dans de nombreuses régions comme le Bordelais, le Rhône ou encore la Loire», considère le président Jérôme Bauer évoquant la crise viticole avec «des propriétaires qui vont abandonner certaines parcelles».
Laine: la Conf’ critique la feuille de route visant à relancer la filière
La Conf’ émet des doutes sur «l’opération de sauvetage» de la filière laine à l’issue de «la restitution de la feuille de route» de ce chantier par le ministère de l’Agriculture, dans un communiqué le 16 mai. Elle déplore «l’absence remarquée d’acteurs indispensables (négociants, structures artisanales, petites industries déjà actives…) et la sur-représentation des start-up et de l’industrie de la mode» dans ce travail confié au collectif Tricolor. Lors de sa première assemblée générale en novembre 2020, Tricolor avait annoncé son ambition d’«accroître de 4 à 24 % la part de laine produite et transformée en France» d’ici 2024. Or, observe la Conf’, ce taux «stagne toujours en-deçà de 5% !». Le syndicat minoritaire regrette l’absence de «cap» et une gouvernance «centralisée» des travaux. «Notre besoin, c’est bien une orientation commune et une gouvernance plurielle, adaptée à la diversité des laines, des territoires et des filières», assène la Conf’. La France produit chaque année près de 5 300 tonnes de laine grâce à ses 6,7 millions de moutons, dont 80 % sont exportés en suint «à 2€/kg», d’après les chiffres avancés par le collectif en 2020.
Miel/journée mondial de l'abeille: la FNSEA dénonce la «fraude massive» à l'import
La FNSEA «appelle tous les distributeurs à retirer de leurs rayons les miels chinois et asiatiques» le lundi 20 mai, journée mondiale de l’abeille selon l’ONU, dans un communiqué le 17 mai. Le syndicat majoritaire dénonce la «fraude massive» des miels asiatiques -dû à l’ajout de sirops de sucre notamment- qui «déstabilisent le marché» vu leur «très bas coût», car vendu «quatre fois moins cher, en moyenne, que les miels européens». Il appelle la grande distribution à prendre «des engagements clairs» contre les «miels frauduleux en provenance de l’autre bout du monde». Quelques 46% des miels importés dans l’UE ne seraient pas conformes aux exigences communautaires dû notamment à des ajouts illégaux de sirops de sucre, dont 74% du miel en provenant de Chine, selon des travaux de la Commission européenne. Or, affirme le syndicat majoritaire, «la Chine est le premier fournisseur du marché européen, totalisant 37% des importations de miel dans l’Union européenne, en progression de 39% depuis 2020».