Pollinisateurs: le Conseil d’Etat annule la liste des cultures non-attractives
Le Conseil d’Etat a annulé la liste des cultures qui ne sont pas considérées attractives pour les abeilles et autres pollinisateurs, dans une décision rendue le 26 avril. Il estime que les ministères de l’Agriculture, de l’environnement, de la consommation et de la santé «ont entaché leur décision d’une erreur manifeste d’appréciation» dans l’élaboration de cette liste. Les juges affirment que la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja et la vigne ne devraient pas figurer sur cette liste publiée au BO le 24 mars 2022, en vertu de données scientifiques disponibles à l’époque, émanant de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et du ministère de l’Agriculture des Etats-Unis (USDA). Ces travaux indiquent que les cultures en question sont attractives pour les abeilles à miel, les abeilles solitaires et/ou les bourdons, éventuellement sous certaines conditions. En revanche, la littérature scientifique de l’époque ne permet pas de justifier la suppression de la liste d’autres cultures (céréales à paille, ray-grass, houblon, pomme de terre), comme demandé par le syndicat des apiculteurs d’Occitanie. Pour autant cette liste est «évolutive» est peut être modifiée si des études récentes le justifient, rappelle le Conseil d’Etat.
Pesticides: les effets perturbateurs endocriniens des coformulants doivent être évalués (CJUE)
Dans deux arrêts (là et là) rendus le 24 avril, la Cour de justice de l’UE estime que les co-formulants de pesticides doivent être aussi être testées pour leurs propriétés perturbatrices endocriniennes, et pas seulement les substances actives. Ces jugements font suit à trois plaintes déposées aux Pays-Bas par l’association PAN Europe contre la réautorisation du Closer (sulfoxaflor), du Dagonis (difénoconazole) et du Pitcher (fludioxonil). «L’autorité compétente d’un État membre chargée d’évaluer une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique est tenue, lors de l’examen de cette demande, de prendre en compte les effets indésirables que les propriétés perturbant le système endocrinien d’une substance active contenue dans ledit produit sont susceptibles de causer sur l’être humain, compte tenu des connaissances scientifiques ou techniques pertinentes et fiables qui sont disponibles», conclut la CJUE. Pourtant déplore PAN Europe dans un communiqué du 25 avril «la Commission européenne préconisait aux États membres de ne pas tester» les co-formulants. De plus ,a CJUE rappelle que «lors de la délivrance d’autorisations pour des produits phytopharmaceutiques, l’objectif de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement, en particulier, devrait primer sur l’objectif d’amélioration de la production végétale», rappelle également la Cour.
NBT: pas de mauvaise administration dans l’analyse d’impact, selon la médiatrice européenne
La médiatrice européenne déclare, dans sa décision rendue le 17 avril, qu’«il n’y pas eu de mauvaise administration» par la Commission européenne dans la réalisation de son analyse d’impact sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Elle précise, en outre, que l’exécutif européen s’est expliqué «de manière claire et raisonnable» concernant la réalisation de son étude sur les NBT. L’enquête faisait suite à une plainte déposée en 2023 par deux organisations environnementales. Celles-ci réclamaient des vérifications sur le respect par la Commission européenne des règles en matière d’analyse d’impact, de transparence et d’inclusivité du processus d’analyse et ses fondements scientifiques. À l’avenir, pour ces questions au sujet de choix politiques, la médiatrice recommande à Bruxelles «de répondre à ces préoccupations de fond plutôt que de réaffirmer sa position». Cette décision clôt l’enquête.
Elections européennes : von der Leyen à la rencontre des organisations agricoles
En campagne pour un deuxième mandat après les élections du 6 au 9 juin, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a reçu le 26 avril, les organisations agricoles européennes Copa-Cogeca, Via Campesina et Ifoam (agriculteurs bio). L’occasion pour leurs représentants d’exposer leurs revendications alors que ces organisations ont récemment publié, chacune de leur côté (là et là), leurs manifestes aux propositions très divergentes. A la sortie de ces entretiens, tout le monde a fait part de sa satisfaction. Selon le Copa-Cogeca, Ursula von der Leyen s'est montrée attentive «à la présentation des défis des communautés agricoles, tout en réaffirmant l'importance du travail des agriculteurs pour notre sécurité alimentaire collective, la souveraineté de l'Europe et notre capacité à opérer les transitions nécessaires». Pour Leonardo Van der berg de Via Campesina, «la présidente a trouvé juste notre demande de prix supérieurs au coût de production. Nous comptons sur elle pour répondre enfin à nos attentes. Il faut atteindre les objectifs de Farm to fork et [elle] a démontré aujourd'hui qu'elle s'y consacrait».
Machinisme : le compromis sur les engins mobiles non routiers approuvé par Strasbourg
Les parlementaires européens ont très largement donné leur feu vert (par 582 voix contre 10 et 3 abstentions), le 24 avril lors de la dernière session plénière de la législature, à l’accord politique issu des trilogues concernant le projet de règlement sur les engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique. Ces nouvelles règles, qui visent notamment à harmoniser au niveau de l’UE les exigences techniques en matière d’homologation des engins dans l’optique de simplifier les procédures pour les fabricants et les distributeurs, doivent encore être entérinées par le Conseil de l’UE avant d’être publiées au Journal officiel de l’UE et d’entrer en vigueur. Une période de transition de onze ans est prévue dans l’accord. Le rapporteur du Parlement européen, le Belge Tom Vandenkendelaere (droite) s’est félicité de cette adoption qui devrait réduire le fardeau administratif. «Tout le monde y gagne : les fabricants réalisent des économies et bénéficient de procédures simplifiées, tandis que les utilisateurs finaux ont un meilleur accès aux machines et bénéficient de normes de sécurité routière plus strictes», indique-t-il.
Machinisme : Seederal lève 11 M€ pour industrialiser son tracteur électrique
La start-up bretonne Seederal a annoncé le 25 avril avoir levé près de 11 M€ pour l’industrialisation de son tracteur électrique, dont le lancement est prévu en 2026. 7,1 M€ ont été levés auprès de Supernova Invest, Ankaa Ventures, Unilis (Unigrains), CA Morbihan Expansion, Kima Ventures et ses partenaires historiques Xplore by Épopée Gestion et Breizh Up. S’y ajoutent 3,7 M€ d’aide du plan France 2030. «Nous avons récemment franchi un cap en démontrant que notre premier prototype développait la puissance nécessaire pour les applications les plus exigeantes, déclare Antoine Venet, CEO et co-fondateur de Seederal. Ce tour de table va nous permettre de franchir le palier suivant : confirmer la grande autonomie de nos tracteurs pour les applications aux champs.» Le prototype est doté d’une puissance de 160 chevaux. Seederal l’a développé avec une équipe interne de 12 ingénieurs et «des partenaires industriels d’envergure mondiale», selon le communiqué. La start-up entame une phase d’industrialisation, qui passe par le renforcement du portefeuille de brevets, le lancement d’autres prototypes. «L’équipe va être considérablement renforcée sur les 18 prochains mois, tant à Rennes qu’à Brest», indique Seederal.
Carbone: une première start-up française d'épandage de basalte, des essais dans le Cantal
Fondée en août 2023 par deux ingénieurs, Climerock est la première start-up française à se lancer dans les techniques d’Altération forcée de roche (ERW) par épandage de basalte (voir notre enquête). A l'instar de ses équivalents étrangers (Undo, Lithos, Eion...), qui ont attiré des fonds de géants du numérique (Alphabet, Meta), Climerock va proposer des crédits carbone dits permanents (stockage sur plusieurs millénaires) à des grandes entreprises, pour des épandages de basalte sur des sols agricoles. La phase commerciale doit débuter en mai, après de premiers essais sur quelques hectares de prairies et grandes cultures dans le Cantal. «Nous souhaitons atteindre 1000 hectares d'ici la fin de l'année», prévoit Arthur Chabot, l'un des co-fondateurs. L'objectif est d'épandre 10 à 20 tonnes de poudre de basalte par hectare tous les cinq ans, permettant un stockage de 3 à 4 tCO2/ha sur cinq ans. Climerock va débuter une phase de recherche d'acheteurs de crédits, notamment parmi les grands groupes agroalimentaires, puis d'investisseurs. L'épandage sera gratuit pour l'agriculteur. La start-up est l'un des membres fondateurs de l'association française des émissions négatives (Afen). Créée début avril, elle rassemble l'ensemble des entreprises française opérant dans les technologies de stockage de carbone (CDR).
Santé animale: vers un renforcement de l’action des organismes sanitaires (ministère)
Un décret visant à répondre aux besoins formulés par les organismes à vocation sanitaire (OVS) pour remplir leurs missions paraîtra «prochainement», a expliqué la directrice générale de l’alimentation Maud Faipoux, à l’occasion du congrès de GDS France (groupements de défense sanitaire, OVS pour la partie animale) le 26 avril. Ces besoins sont d’ordre «financiers et juridiques», a indiqué Maud Faipoux, précisant que ce décret est «une première étape». «Les travaux se poursuivront en 2024 pour aboutir à la définition d’un cadre d’action clarifié et solide dans lequel les OVS se sentiront renforcés et sécurisés», assure-t-elle. Par ailleurs, la DGAL annonce une «nouvelle campagne de reconnaissance des OVS pour les cinq prochaines années au travers des préfets de régions». En outre, des textes réglementaires seront «prochainement publiés» dans le cadre du programme d’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), avec de nouvelles missions pour les OVS. Des «financements additionnels spécifiques» seront alloués à l’éradication de l’IBR à hauteur de 3 millions d’euros «dès cette année». La France a pour objectif d’atteindre le statut «indemne» de l’IBR en 2027.
Tuberculose bovine: la nouvelle feuille de route sera présentée «avant l’été» (gouvernement)
Le ministère de l’Agriculture présentera la nouvelle feuille de route du plan de lutte contre la tuberculose bovine lors du prochain Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) «qui se tiendra avant l’été», a annoncé Marc Fesneau, dans une allocution enregistrée et diffusée lors du congrès de GDS France (groupements de défense sanitaire), le 26 avril. «La difficulté que nous rencontrons pour éradiquer la tuberculose, malgré tous les efforts entrepris depuis une vingtaine d’années, démontre la nécessité de renforcer l’efficience des actions de prévention, de surveillance et de lutte pour y parvenir», affirme le ministre. La France est officiellement indemne de la tuberculose bovine. Cependant, 92 foyers ont été identifiés en 2023, indique GDS France dans son rapport d'activité. La réunion du Cnopsav sera également l’occasion de «définir la manière dont nous pouvons réinventer le modèle sanitaire français», déclare Marc Fesneau. La réflexion aura comme point de départ les recommandations d’une mission du CGAAER lancée il y a un an par le ministre. Le service du ministère, dont le rapport n’est pas encore finalisé, a eu pour mission de «réfléchir à de nouveaux mécanismes de financement et de gouvernance du sanitaire dans le domaine animal», a-t-il rappelé.
Vin : deux simplifications pour l’aide à la restructuration et à la reconversion
Deux mesures de simplification sont prises concernant l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, a annoncé le 26 avril FranceAgriMer, s’inscrivant dans la lignée des engagements de Gabriel Attal et des annonces récentes de Marc Fesneau. L’une consiste à supprimer les sanctions en cas d’écart entre les caractéristiques des parcelles faisant l’objet d’une demande d’aide et celles constatées lors des contrôles. Cela concerne l’écart de surfaces ou la différence d’écartement entre les rangs. La mesure, qui vise les opérations de restructuration, est applicable «dès la campagne 2023-2024», selon le communiqué. L’autre consiste à supprimer, «dès cette année», la déclaration d’arrachage préalable. «L’indemnité de perte de recettes sera acquise sur la base des surfaces plantées lors de la prochaine campagne. Comme par le passé, le viticulteur devra toujours vérifier l’exactitude des écartements et du cépage déclarés dans le casier viticole informatisé (CVI) avant d’engager les travaux d’arrachage.» FranceAgriMer dit avoir proposé ces deux évolutions après les travaux d’un groupe technique dédié à la «simplification des procédures», mis en place depuis septembre au conseil spécialisé Vin et cidre.
Vin : en attente d’arrachage, la Cnaoc s’impatiente d’une notification du dispositif
En marge de son congrès le 25 avril, le président de la Cnaoc (vignerons en AOC) Jérôme Bauer s’est montré impatient de voir la France notifier à Bruxelles un dispositif national d’arrachage. «Il faut qu’on arrache des vignes en France, a-t-il confié à la presse. Ça doit aller très vite. Dès la levée de la prochaine récolte, un dispositif doit être ouvert.» Marc Fesneau avait, le 31 janvier, mis 150 M€ sur la table pour un arrachage temporaire ou définitif «jusqu’à 100 000 ha». Invitée le 25 avril par la Cnaoc, Catherine Geslain-Lanéelle, directrice de la stratégie à la DG Agri (Commission européenne), a dit n’avoir reçu aucune demande officielle de la France. «Bruxelles doit être saisie officiellement dans les plus brefs délais, réclame Jérôme Bauer. Ça fait plusieurs mois que la filière exprime une demande partagée d’un dispositif permettant l’arrachage, soit temporaire, soit définitif.» A l’occasion des prochaines élections européennes, les confédérations des producteurs de vins AOC (Cnaoc) et IGP (VinIGP) ont lancé le 25 avril une campagne de mobilisation commune. Une de leurs propositions est le maintien d'«outils de gestion du potentiel de production (comme l’arrachage) afin de réguler nos marchés».
Spiritueux : avec le cognac en berne, Rémy Cointreau voit ses ventes chuter de 23 %
Rémy Cointreau, pénalisé par un recul des ventes de cognac, a vu son chiffre d'affaires annuel chuter de 23% à 1,19 Md€, selon un communiqué le 26 avril. Le groupe ne s'attend pas à une «étincelle» marquant un retour à la croissance de son produit-phare aux Etats-Unis avant l'automne, a indiqué son directeur financier Luca Marotta. Les ventes de cognac des grossistes aux détaillants, qui y avaient fortement augmenté après la pandémie, y ont encore reculé sur la période entre janvier et mars (quatrième trimestre de l’exercice), par rapport au trimestre précédent. Rémy Cointreau fait notamment face à une «concurrence intense» sur cette boisson, qui représente 65% de son chiffre d'affaires. Or le groupe, qui veut conserver son image haut de gamme, se refuse à «entrer dans une guerre des promotions». L'entreprise attend donc «l'étincelle» qui marquera la reprise des ventes aux détaillants, ce qui «selon nos meilleures estimations, se fera plutôt au deuxième semestre de l'année fiscale 2024-2025», soit à partir d'octobre, a indiqué Luca Marotta. Parallèlement, les ventes de cognac en Chine se sont améliorées d'un trimestre à l'autre. Mais il est encore trop tôt pour dire comment elles tiendront dans les trimestres à venir, selon le directeur financier.
Muguet : des conditions parfaites pour la récolte 2024, en vue du 1er mai
Débutée de manière précoce le 12 avril dernier, la récolte de muguet 2024 sur le bassin nantais a profité du rafraîchissement des températures lors de la deuxième quinzaine du mois pour s’étaler dans le temps. «Il y a encore un peu de muguet à ramasser chez certains producteurs», rapporte le 26 avril, Thomas Loirat, conseiller technique muguet au sein du Comité départemental de développement maraîcher de Loire-Atlantique. Il évoque des conditions idéales pour la récolte. «La cueillette s’est faite avec du beau temps et des températures fraîches qui ont permis de freiner le développement de la culture. Les piques de vent d’Est ont asséché les châssis», relève le conseiller. Contrairement à l’année 2023 durant laquelle le muguet avait du être forcé pour arriver à maturité avant le 1er mai, l’hiver doux de l’année 2024 a été propice à leur développement. «Les conditions climatiques hivernales ont permis aux brins de s’allonger, avec des bouquets bien fournis. Les producteurs peuvent faire de la qualité -extra-», se félicite Thomas Loirat. Côté commercialisation, il ne remonte pas de difficulté particulière. «Les producteurs n’ont pas d’inquiétude. Il y a de la demande, peut-être même plus que l’an dernier».
Ukraine : le ministre de l’Agriculture placé en détention puis libéré
Le ministre ukrainien de la politique agraire et de l'alimentation, Mykola Solsky, placé en détention le 26 avril par le juge d'instruction de la Haute Cour anticorruption d’Ukraine dans le cadre de son affaire pour une durée de 60 jours (jusqu’au 24 juin inclus), a finalement été libéré quelques heures plus tard. Sa caution, fixée à 75,7 millions d’UAH (près de 1,8 M€), a été payée, annonce le ministère dans un communiqué. Mykola Solsky continue d'exercer ses fonctions mais il doit néanmoins respecter un certain nombre de contraintes comme la limitation de ses déplacements hors de Kiev, la remise de son passeport aux autorités ou encore le port d’un dispositif de contrôle électronique. Accusé de corruption depuis le 24 avril par l'agence nationale ukrainienne de lutte contre la corruption (NABU) pour s'être emparé de terres publiques entre 2017 et 2021 pour un montant d’environ 7 M€ via un système ayant impliqué un détournement de documents officiels, Mykola Solsky a d’ores et déjà présenté sa démission au Parlement ukrainien le 25 avril. Celui-ci doit toutefois encore la valider au cours d’une prochaine session.