Aide alimentaire: Paris expérimentera la sécurité sociale de l’alimentation en 2024
La ville de Paris lancera en septembre 2024 une expérimentation de la sécurité sociale de l’alimentation (SSA). Cette mesure a été adoptée en novembre par le conseil de Paris sur proposition du groupe écologiste. L’expérimentation concernera les 18e, 20e et 14e arrondissements, «ainsi qu’un ou deux autres arrondissements se portant volontaires», indique la délibération du conseil. Le dispositif bénéficiera à 100 personnes par arrondissement dans un premier temps. Il a vocation à être ensuite étendu à d’autres habitants. Le modèle sera celui d’une «caisse alimentaire commune»: chaque famille cotisera en fonction de ses moyens et bénéficiera chaque mois d’une somme identique aux autres participants. Elle pourra dépenser cet argent dans «un réseau de structures conventionnées» pour acheter des «produits sains et de qualité», explique un communiqué des élus écologistes. La SSA «permet d’avoir la main sur la production et réoriente la consommation vers des produits plus locaux et plus durables», estime la présidente du groupe écologiste, Fatoumata Koné. Plusieurs grandes villes françaises expérimentent la SSA, comme Montpellier, Lyon, Bordeaux et Grenoble. Dans un avis d’avril 2023, le Haut conseil de la santé publique estimait «opportun d’explorer davantage la proposition d’une sécurité sociale de l’alimentation».
Biogaz : lancement d’un appel d'offres pour les méthaniseurs de plus de 25 GWh
Dans un communiqué de presse publié le 22 décembre, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher annoncé le lancement de l’appel d’offres pour les installations de méthanisation d’une taille supérieur à 25 GWh destinées à injecter du biogaz sur le réseau. Publié dans les prochains jours au Journal officiel de l’Union européenne, cet appel d’offres s’organisera en trois périodes, et vise à porter la capacité totale de production à 1,6 TWh/an de biométhane injecté. Au cours de la première période, «la capacité cumulée des installations qui seront sélectionnées représentera 500 GWh/an», souligne le ministère de la Transition énergétique. Les lauréats bénéficieront, quant à eux, d’un contrat d’achat du biométhane produit pendant quinze ans. La relance de cet appel d’offres pour les installations de plus de 25 GWh/an intervient après la parution de l’arrêté réhaussant le tarif d’achat du biométhane injecté pour les installations de moins de 25 GWh/an en juin. Pour rappel, la stratégie française énergie-climat – présentée par Agnès Pannier-Runacher le 22 novembre 2023 – propose de fixer un objectif de 50 TWh de production de biogaz, dont 44 TWh dans le réseau de gaz distribué en France qui conduirait à une fraction au moins égale à 15% de biogaz injecté dans les réseaux de gaz.
Crise viticole: près de 8000 hectares voués à l'arrachage dans le Bordelais
Les viticulteurs bordelais ont sollicité l'arrachage d'environ 8000 ha de vigne (sur un total de 110 000 ha), avec plus de 1200 dossiers déposés dans le cadre d'un plan d'aide, a annoncé le 22 décembre le ministère de l'Agriculture. Ce dispositif, d'un montant de 57 M€, propose une prime de 6000 euros à l'hectare arraché pour lutter contre la flavescence dorée, en visant aussi à réduire une production excédentaire. L'État finance l'opération à hauteur de 30 M€ – jusqu'à 38 M€ si nécessaire – pour son volet renaturation qui consiste à transformer les parcelles en forêts ou jachères pendant 20 ans minimum ; le CIVB (interprofession) apporte 19 M€ en vue d'une diversification des cultures. La première option a été plébiscitée par plus de 700 candidats représentant, avant instruction des dossiers, près de 4000 ha. Ils bénéficieront d'un montant maximal d'aide de 24 M€, «compatible avec l'enveloppe prévue par l'État». L'autre option, financée par le CIVB, a séduit quelque 500 vignerons pour arracher plus de 4000 ha également : ces demandes excèdent, en revanche, l'enveloppe de 19 M€ disponible. Elles feront donc l'objet d'un «coefficient stabilisateur limitant les surfaces éligibles» qui sera déterminé à l'issue de l'instruction.
Vin: encore moins de consommateurs réguliers en 2022 (étude)
La part des consommateurs réguliers de vin en France a encore diminué en 2022 par rapport à 2015, s'inscrivant dans «une tendance globale de baisse de la consommation d'alcool», selon une enquête quinquennale publiée le 22 décembre par FranceAgriMer et le Cniv (interprofession). En 2022, les consommateurs réguliers, consommant du vin «tous les jours ou presque», représentaient ainsi 11% de la population, une part en baisse de cinq points par rapport à 2015. En 1980, c’était la moitié de la population. «Le vin reste très majoritairement présent dans la consommation, mais celle-ci se fait dorénavant occasionnellement», selon l'étude. En 2022, cette consommation occasionnelle, «majoritaire», concernait 51% des Français de 18 ans et plus, comme en 2015. Le renouvellement des générations est en cause, «les jeunes générations consommant du vin de façon occasionnelle le plus souvent». Mais cela s'inscrit aussi «dans une tendance globale de baisse de la consommation d'alcool», notent FranceAgriMer et le Cniv, en rappelant qu'entre les années 1960 et 2022, la consommation individuelle a chuté de près de 70%. Au-delà du vin, 19% des Français déclarent ne consommer aucune boisson alcoolisée, une tendance en progression de quatre points par rapport à 2015.
Cannabis médical: un «statut temporaire» approuvé par le Conseil constitutionnel
Avec la validation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 par le Conseil constitutionnel le 21 décembre, la création d’un statut temporaire pour les médicaments à base de cannabis en France a été approuvée, rapporte un communiqué de l’Uivec (industriels des extraits de chanvre). Initialement absent du PLFSS 2024, le cannabis médical a fait l’objet d’un amendement du gouvernement le 20 octobre. L’objectif étant de prendre le relais d’une expérimentation lancée par le ministère de la Santé en 2021, et qui doit s’achever le 26 mars 2024. Aux yeux de Ludovic Rachou, président de l’Uivec, cet amendement est «un pas en avant significatif pour l’accès aux soins des patients dans l’impasse thérapeutique». Et d’ajouter qu’il reste «pleinement mobilisé pour ce qui est relatif aux arrêtés et décrets qui viendront préciser ce nouveau cadre réglementaire». Selon l’amendement, les médicaments à base de cannabis médical pourront être autorisés dans le cadre d’un statut temporaire de cinq ans, éventuellement renouvelable, en attendant une décision d’autorisation de mise sur le marché par les autorités européennes. Comme lors de l’expérimentation, l’accès au cannabis à usage médical serait restreint en dernière ligne de traitement, sur prescription hospitalière initiale, dans certaines indications et situations cliniques.
Electricité: prolongation d’une aide publique contre la flambée des prix
La Commission européenne a autorisé le 22 décembre la modification d'un régime d'aides d’État français permettant de soutenir les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Intitulé «amortisseur électrique», ce dispositif offre la possibilité d’aider ces entreprises pour faire face à l’augmentation des coûts de l’électricité sous la forme de subventions directes limitées. La modification prévoit notamment une prolongation du régime pour une durée de six mois (31 décembre-30 juin). Dans le secteur agricole, cela se matérialisera par «une augmentation du montant total maximal de l'aide par entreprise pouvant être octroyée au titre du régime de 250 000 euros à 280 000 euros par entreprise active dans la production primaire de produits agricoles». Pour la Commission européenne, les modifications françaises sont conformes aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise et de transition.
Climat: pas d'astreinte de 1,1 Md€ pour l'État dans «l'Affaire du siècle»
Le tribunal administratif de Paris a débouté le 22 décembre les ONG* de «l'Affaire du siècle» qui demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros (Md€) contre l'État français, qu'elles accusaient de ne pas agir suffisamment pour lutter contre le réchauffement climatique. Dans son jugement, le tribunal estime que la «réparation du préjudice écologique [par l'État] a été tardive mais est désormais complète». Il a ainsi suivi l'avis du rapporteur public qui, lors de l'audience du 8 décembre, avait déclaré que les dernières données en date concernant les émissions nationales de CO2 (-4,3% pour 2023 et -2,7% en 2022) «permettaient de considérer que le préjudice avait entièrement été réparé». Dans un premier jugement de février 2021, le tribunal administratif de Paris avait donné raison aux ONG, déclarant l'État responsable de manquements à ses engagements et du «préjudice écologique» qui en découle. En octobre de la même année, la justice avait ordonné que soient compensés le «31 décembre 2022, au plus tard» les 15 MtCO2e émis en trop par rapport aux objectifs de la France en 2015-2018. Les ONG estimaient que ce jugement n'avait pas été suivi d'effets et réclamaient des pénalités financières dans le cadre d'une nouvelle procédure lancée en juin 2023, jugée le 22 décembre.
* Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam
Distribution: industriels et agriculteurs demandent à Bruxelles de surveiller les centrales d'achat
Six puissantes organisations* françaises défendant les agriculteurs et agro-industriels, dont la FNSEA et l'Ania, ont écrit au commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton pour lui demander de se pencher sur les centrales d'achats des supermarchés, a appris l'AFP le 22 décembre. «Il nous semble important d'assurer une meilleure prise en compte des pratiques par nature transfrontalières des alliances européennes de distributeurs qui se multiplient», ainsi qu'«un accroissement des moyens du réseau européen des autorités de contrôle», écrivent ces six organisations dans un courrier daté du 14 décembre, et que l'AFP a consulté. L'information a été révélée par BFM TV/RMC. «La création d'alliances européennes est inacceptable si elles ont pour objet ou pour effet de contourner les lois de police des États membres», écrivent encore les signataires. Il existe pour eux «un risque accru que le centre de gravité des achats se déplace, passant d'un cadre national à des centrales d'achat européennes, et potentiellement vers des entités situées hors d'Europe». Les agro-industriels reprochent régulièrement à leurs clients supermarchés de délocaliser hors de France une partie des négociations – celles avec les plus gros groupes, souvent de puissantes multinationales – sur les conditions de vente de leur production, afin de se soustraire au droit français.
* FNSEA, JA, Ania, Ilec, Adepale et la Coopération agricole
Intempéries: la Conf’ salue une aide «bienvenue mais sûrement insuffisante»
Alors que le ministère de l’Agriculture a récemment précisé les contours du fonds d’urgence pour les agriculteurs touchés par les intempéries de cet automne (tempêtes Ciaran et Domingos, inondations), la Confédération paysanne salue, dans un communiqué du 22 décembre, «une première aide plus que bienvenue mais sûrement insuffisante». À l’issue d’une rencontre avec le cabinet de Marc Fesneau le 21 décembre, le syndicat rappelle que l’enveloppe de 80 M€ pourra être «abondée si elle s'avérait insuffisante», comme évoqué par la Rue de Varenne. La Conf’ appelle les préfets qui instruiront les dossiers d'aide à «prioriser les fermes les plus touchées avec une vigilance pour les fermes en maraîchage diversifié». Tout en martelant que «le plafonnement des aides est la méthode la plus efficace pour garantir que personne ne soit oublié». «Il reste difficilement compréhensible que [la Bretagne] ne soit pas reconnue en catastrophe naturelle», poursuit le syndicat, sachant que la région «paye un lourd tribut». Enfin, la Confédération paysanne réitère ses critiques contre le système assurantiel, «absolument inefficace» face aux changements climatiques et «très inégalitaire», plaidant pour la création d’un «fonds professionnel mutuel et solidaire».
PLOA: le pacte d’orientation «oublie les salariés», proteste la CFDT
Réagissant à la présentation du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture le 15 décembre, la CFDT Agri-Agro y voit un texte «intéressant… mais qui oublie les salariés». Le Pacte «aborde peu l’amélioration de l’emploi salarié, sur lequel repose l’avenir de l’agriculture», selon un communiqué publié le 22 décembre. Le travail, son organisation et le partage entre vie professionnelle et vie privée, mais aussi les conditions de travail en sont les «impensés», estime le syndicat. «Les salariés sont les oubliés de ce pacte. Ainsi, il promet d’améliorer le départ en formation pour les chefs d’exploitation, mais rien pour les salariés» de l’agriculture, qui pourtant ont «moins que les autres salariés accès à des formations continues», d’après le communiqué. La CFDT Agri-Agro demande que le crédit d’impôt pour faciliter le recours au service de remplacement en cas de formation soit le même pour les chefs d’exploitation et les salariés. Par ailleurs, le syndicat salue l’instauration d’une gouvernance des PAT (projets alimentaires territoriaux) et réclame que les organisations de salariés en fassent partie.
Céréales/pesticides : saisie de 215 tonnes de riz contaminé aux phytosanitaires en Guadeloupe
Les douaniers du port de commerce de Jarry, en Guadeloupe, ont saisi mi-décembre 215 tonnes de riz contaminé aux pesticides et aux fongicides en provenance d’Inde, a annoncé le 21 décembre la direction régionale des douanes à l’AFP. Cette saisie est «assez exceptionnelle», a souligné Olivier Fouque, directeur des douanes de Guadeloupe, à l’agence de presse. «Nous avions fait une première saisie de 22 tonnes le 8 décembre dernier», a relaté M. Fouque. Contrôlé le 15 décembre au port de commerce de Jarry, le lot suspect représente «dix conteneurs de riz impropre à la consommation» en provenance d’Inde et «destiné au marché local en Guadeloupe». Le riz «en vrac» n’était pas encore conditionné, a précisé M. Fouque, avant d’ajouter qu’il présentait «des teneurs en pesticides et fongicides au-dessus des seuils tolérés». Le pesticide concerné est le chlorpyriphos, dont l’utilisation est interdite dans l’Union européenne (UE), et le fongicide est le tricyclazole, qui permet de contrôler l'éclatement du riz et qui est également interdit au sein de l'UE. M. Fouque a précisé que le contrôle sanitaire ayant donné lieu à ces saisies est «régulier sur des marchandises qui entrent» sur le territoire, mais demeure «une procédure assez lourde», les analyses pouvant prendre plusieurs jours. La marchandise saisie est ensuite «détruite ou réexpédiée, avec retour à l'envoyeur», selon M. Fouque.
Vin : Damien Gilles élu président du syndicat des vignerons des côtes-du-rhône
Le syndicat des vignerons des côtes-du-rhône a annoncé l’élection le 21 décembre de Damien Gilles comme président. Il succède à Denis Guthmuller. Damien Gilles, âgé de 37 ans, est vigneron à Pont-Saint-Esprit (Gard). Sa feuille de route doit être présentée à l’assemblée générale du syndicat le 30 janvier, selon un communiqué de presse. «Deuxième vignoble de vins d’appellation d’origine contrôlée (AOC) français», les côtes-du-rhône s’étendent sur plus de 53 000 ha.
À nos abonnés: possible ralentissement des parutions durant les fêtes de fin d'année
En raison du ralentissement de l'actualité durant les fêtes de fin d'années, l'Agrafil et les Agra Lives pourront être diffusés à un rythme moins soutenu jusqu'au 1er janvier. En vous remerciant de votre compréhension.