NBT : l’Anses recommande une évaluation des plantes «au cas par cas»
Attendu de longue date, le rapport de l’Anses (sécurité sanitaire de l’alimentation) sur les méthodes d’évaluation des risques des plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT), et les enjeux socio-économiques qui leur sont liés a été publié le 6 mars. L’agence estime notamment que le référentiel actuel d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées «n’est que partiellement adapté à l’évaluation de ces nouvelles plantes». Aussi, elle recommande d’adapter l’évaluation de ces plantes «au cas par cas», à l’aide d’un arbre décisionnel «adapté à une approche graduée des risques». Estimant en outre que certains risques identifiés pour les NBT ne sont «pas radicalement différents de ceux découlant des techniques de transgénèse», l’agence recommande également la mise en place d’un mécanisme global de suivi global. Par ailleurs, l’Anses a identifié plusieurs enjeux majeurs à prendre en compte dans la réglementation, comme la propriété intellectuelle liée aux brevets autour de la création variétale et la concentration du secteur. Elle recommande aux autorités d’être «vigilantes pour limiter les déséquilibres entre acteurs en matière de partage de la valeur et d’éviter les abus de position dominante sur les marchés». Selon un article paru dans Le Monde le 18 février, le rapport avait jusqu’alors été bloqué, «sous pression politique».
Santé végétale: accord européen sur la mise à jour des règles encadrant les organismes nuisibles
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se sont mis d’accord, dans la soirée du 5 mars, sur la révision des règles concernant l’entrée et la propagation de nouveaux organismes nuisibles aux végétaux (dits "organismes de quarantaine ") et la lutte contre les organismes nuisibles déjà présents dans l’UE. Objectif : renforcer et réduire la charge administrative des dispositions en place depuis décembre 2019. Les colégislateurs ont ajouté à la proposition initiale de la Commission européenne la création d’une équipe d’urgence phytosanitaire de l’Union qui sera composée d’experts proposés par les États membres pour apporter leur aide en cas d’apparition de nouveaux foyers d’organismes nuisibles dans l’UE. Afin de rationaliser les obligations de déclaration, il a été convenu d’allonger la durée des programmes de contrôle pluriannuels, qui devront désormais être établis pour une période de cinq à dix ans, au lieu des cinq à sept ans actuels. Et, pour garantir la détection rapide des organismes nuisibles, ces programmes devront être revus et mis à jour en fonction de la situation phytosanitaire. Avant d’entrer en vigueur, cette mise à jour doit encore être formellement validée par les États membres et le Parlement européen.
PAT: une enveloppe supplémentaire de 20M€ dans le cadre de la Planification écologique
Une enveloppe supplémentaire de 20 millions d’euros (M€) est allouée aux projets alimentaires territoriaux (PAT) en 2024 dans le cadre de la Planification écologique, sous réserve d’«éventuelles contraintes budgétaires», confirme le ministère de l’Agriculture à Agra Presse. Cette rallonge avait été annoncée fin novembre par le gouvernement, sans précision sur son montant. Elle sera notamment orientée vers le passage des PAT existants en phase «opérationnelle» et la structuration d’un réseau national et réseaux régionaux des PAT. Le gouvernement lance également la plateforme «France PAT» afin de suivre les différents projets. La ministre déléguée à l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher a présenté, à l’occasion du Salon de l’agriculture, le 29 février, les 64 lauréats de l’appel à projets lancé en novembre (4,8M€) dans le cadre du Programme national pour l’Alimentation (PNA). Les projets soutenus ont la particularité cette année de s’inscrire «en cohérence avec la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc)». Les projets lauréats sont, d’une part, 22 nouveaux PAT et, d’autre part, 42 «projets d’envergure nationale ou interrégionale visant à faire émerger des outils ou démarches innovantes et à accélérer la diffusion d’actions, à une échelle plus importante» ayant «fait leurs preuves au niveau local».
Viandes/RHD: l’obligation d’afficher l’origine étendue aux produits transformés (JO)
Comme le prévoit un décret paru le 6 mars au Journal officiel, les restaurateurs devront, à partir du 7 mars, afficher l’origine des viandes «utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et les produits à base de viande». Prise en application de la loi Egalim 2, cette obligation concerne les viandes bovine, porcine, ovine et de volailles. Elle s’applique lorsque l’opérateur «a connaissance [de l’origine] en application d'une réglementation nationale ou de l'Union européenne». Le texte stipule que le pays d’élevage et d’abattage doit être indiqué. Par «dérogation», il peut être remplacé par la mention «UE» ou «hors UE», lorsque «la réglementation mentionnée [ci-dessus] le prévoit». Cette nouvelle obligation vient en complément de celle d’afficher l’origine pour les viandes crues en restauration: un autre texte est attendu sous peu afin de pérenniser cette mesure, prévue dans le cadre d’une expérimentation qui s’est achevée le 29 février. Les professionnels des filières animales demandent aussi une modification du règlement européen Inco (information des consommateurs), afin d’imposer dans toute l’UE l’affichage de l’origine des viandes dans les produits transformés.
Intrants/machinisme: une PPL transpartisane pour étendre les missions de l’OFPM à l’amont
Une proposition de loi (PPL) transpartisane visant à étendre les missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) à l’amont du maillon agricole, autrement dit au secteur de l’agrofourniture (intrants, machinisme), doit être déposée, le 7 mars, à l’Assemblée nationale. La veille du dépôt prévu de la PPL, le texte était signé par une soixantaine de députés: la totalité des élus socialistes et apparentés, ainsi qu’une trentaine de parlementaires d’autres groupes (Renaissance, Modem, LR, LIOT, GDR, LFI, EELV). La PPL vise à «rendre plus transparente la construction des coûts de production, qui est l’un des facteurs majeurs de construction du revenu agricole», indique le projet de texte qu’Agra Presse a pu consulter. L’objectif est de «faire la lumière sur les marges commerciales des metteurs sur le marché de l’agrofourniture», notamment les fabricants de machines agricoles, d’engrais et de produits phytopharmaceutiques. «Les paysans rouspètent toujours contre Leclerc, mais jamais contre John Deere et Bayer», souligne le député socialiste de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier, auteur de la PPL. La mission actuelle de l’OFPM est d’étudier la répartition de la valeur sur l’ensemble de la chaîne de commercialisation des produits agricoles, de la production à la distribution en passant par la transformation.
Egalim: une PPL socialiste pour interdire la vente en dessous du prix de revient
Une proposition de loi socialiste sur les négociations commerciales, portée notamment par le député Dominique Potier, a été déposée le 5 mars à l’Assemblée nationale. L’un des articles vise à interdire la vente d’un produit agricole en dessous du prix de revient (couverture des coûts de production et de la rémunération de l’agriculteur) en sanctionnant les acheteurs d’une amende. Un système similaire existe depuis 2021 en Espagne (voir notre décryptage). En outre, les députés souhaitent généraliser les principes du commerce équitable et les conventions tripartites. À l’aval, ils proposent de rendre obligatoire la prise en compte d’indicateurs pour la révision des prix. Actuellement, les contrats «peuvent prendre en compte» des indicateurs de coûts de production pour réviser les prix lorsque l’accord entre l’industriel et le distributeur est pluriannuel. Le texte prévoit aussi que les contrats comportent des «bornes minimale et maximale» pour la variation du coût de la matière première agricole. Il vise également à contrôler le reversement aux producteurs de la valeur créée par le relèvement du seuil de revente à perte (SRP+10). Enfin, à la place du rémunérascore qui n’est «pas opérationnel», les députés veulent expérimenter un score sur le «partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire».
Foncier : une PPL socialiste pour contrôler investissement étranger et travail délégué
Des députés socialistes ont déposé le 5 mars à l’Assemblée nationale une PPL (proposition de loi), signée par Dominique Potier, «contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs». Le texte vise principalement à contrôler le phénomène sociétaire et s’attaquer au «détournement du travail à façon», d’après l’exposé des motifs. Il prévoit d’intégrer la prise de participation sociétaire d’investisseurs étrangers dans le champ des intérêts stratégiques pour lesquels une autorisation préalable du ministre chargé de l’Economie est nécessaire. Pour consolider la transparence du marché sociétaire, la PPL établit qu’au‑delà d’un certain seuil, le portage des biens fonciers doit pouvoir être identifié dans une société spécifique. Un autre volet aborde ce que les députés socialistes désignent comme un «obstacle majeur au statut du fermage et à l’installation de jeunes agriculteurs»: le travail délégué (voir notre dernière enquête sur le sujet). Leur proposition consiste à demander au gouvernement un rapport pour «étudier toutes les voies permettant l’encadrement des dérives du travail délégué». Par ailleurs, la PPL vise à rendre efficiente la déclaration d’intention de cessation d’activité en permettant la sanction du refus de sa mise en œuvre.
Retraites agricoles/25 meilleures années: 7% de perdants dans le scénario du gouvernement (MSA)
À l'occasion d'une audition le 6 mars au Sénat, la directrice de la réglementation de la CCMSA, Christine Dechesne-Céard, a expliqué que le scénario actuellement privilégié par le gouvernement pour appliquer la loi Dive du 13 février 2023, qui instaure le calcul des retraites agricoles à partir des 25 meilleures années de revenus, aboutirait à «un taux de perdants autour de 7%». Ces résultats émanent des chiffrages effectués par la Cnav (assurance vieillesse), présentés ces derniers jours sur la base du scénario 4c dit «de double liquidation»: liquidation selon les règles actuelles pour la partie de carrière antérieure à 2016; liquidation en appliquant la règle de calcul des 25 meilleures années de revenus pour la partie de carrière postérieure à 2015. Pour ce scénario, «il n'a pas encore été trouvé de système pour éviter les perdants», selon Christine Dechesne-Céard. Sur un plan opérationnel, elle estime que cette «double liquidation» est possible, mais «si des moyens supplémentaires nous sont donnés pour modifier notre système d'information». Selon la sénatrice LR Pascale Gruny, le ministre de l'Agriculture prévoirait un arbitrage dans ce dossier d'ici l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, à l'automne.
Retraites agricoles/25 meilleures années: «pas de gain» pour les petites retraites avec la PPL LR (MSA)
À l'occasion d'une audition le 6 mars au Sénat, la directrice de la réglementation de la CCMSA, Christine Dechesne-Céard, est revenue sur la proposition de loi des sénateurs LR qui vise un scénario «sans perdant» pour appliquer la loi Dive du 13 février 2023, qui instaure le calcul des retraites agricoles à partir des 25 meilleures années de revenus. Selon Christine Dechesne-Céard, la PPL permet effectivement de ne pas faire de perdant, mais elle a des effets variés sur les revenus et cotisations: «pas de gain, mais pas de perte» pour ceux qui ont «peu cotisé»; pour les «revenus à cotisation moyenne», le gain serait autour de 30 € par mois; les gains maximum atteindraient 190 € «ce qui nous fait une moyenne entre 100 et 120 € selon les schémas, et si nous ne changeons rien à l'arborescence», a estimé la cadre de la Sécu agricole. Et de préciser que la PPL entraine une redéfinition de la valeur du point, qui rend caduc le calcul précédent. Et d'ajouter qu'une telle modification «risque de reporter la date de mise en œuvre de la réforme», attendue pour 2026. Pour rappel, la PPL LR propose d'unifier la pension forfaitaire et la pension proportionnelle des non-salariés agricoles en une pension unique, calculée comme comme le nombre moyen de points acquis chaque année pendant les 25 meilleures années, extrapolé à l'ensemble de la carrière, dans la limite de la durée de cotisation requise pour l'obtention d'une pension à taux plein.
Retraites agricoles: le président de la MSA «très interrogatif» sur le revenu fiscal comme base de calcul
À l'occasion d'une audition le 6 mars au Sénat, le président de la CCMSA, Pascal Cormery s'est montré «très interrogatif» face à l'usage du revenu agricole fiscal comme base de calcul des cotisations: «je rappelle que le revenu d'entreprise n'est pas un revenu individuel. On ajoute des amortissements, le prélèvement privé, et le reste est sensé être l'autofinancement de l'entreprise. Est-ce que la base de calcul est la bonne ? Je suis très interrogatif». Pour rappel, le revenu du travail d'un agriculteur, à titre personnel, s'exprime généralement par la ligne comptable des prélèvements privés (voir notre décryptage sur les revenus agricoles), une variable beaucoup plus stable d'une année sur l'autre que les indicateurs de type résultat (RCAI, EBE, résultat fiscal...). Parmi les indicateurs de résultats, qui permettent d'intégrer le revenu du capital, le revenu agricole fiscal utilisé par la MSA présente également l'inconvénient de faire l'objet de «retraitements par rapport au résultat comptable (réintégrations et déductions extra-comptables), répondant en général à une stratégie d’optimisation fiscale et sociale», expliquait le chercheur de l'Inrae Laurent Piet en 2019. En 2016, le président de la MSA Pascal Cormery avait déclaré que «30 % des agriculteurs gagnent moins de 350 euros par mois», se basant sur le revenu agricole fiscal de la MSA. Une formule qui avait fait florès depuis, jusqu’à être reprise par Emmanuel Macron lui-même lors de son discours de Rungis en 2017, mais qui présente de nombreuses limites.
Pesticides : au Conseil d’Etat, vers le renvoi d’une affaire sur les conditions d’emploi
Lors d’une séance au Conseil d’Etat, la rapporteure publique a proposé le renvoi d’une affaire liée aux conditions d’emploi de deux insecticides à base de Sulfoxaflor. «L’enjeu du litige est rétrospectif», a-t-elle admis : depuis le pourvoi formé par Corteva Agriscience, la France a interdit ces produits au mode d’action identique aux néonicotinoïdes. Le groupe d’agrochimie conteste une décision fin 2019 du tribunal administratif de Nice, ayant conduit au retrait du Closer et du Transform. En cause, des conditions d’emploi insuffisamment précises, selon les juges. Elles s’adressent toutefois à «des professionnels avertis», a objecté la rapporteure publique. Et d’ajouter que «l’effectivité de l’application de ces conditions d’emploi parait suffisamment garantie» par les dispositifs d’inspection et de contrôle. A ses yeux, une «erreur de droit» a été commise par la Cour, qui aurait estimé que les conditions d’emploi ne sont «pas assez descriptives» et laissent «trop de place à l’appréciation subjective des utilisateurs» de produits phytos. Mais sans caractériser cette faute. La rapporteuse publique préconise alors de casser le jugement.
Betteraves : deux PPL déposées à l’Assemblée pour autoriser l’utilisation de l’acétamipride
Une proposition de loi (PPL) a été déposée, le 5 mars, à l’Assemblée nationale, par le député d’Eure-et-Loir Luc Lamirault (Horizons et apparentés) visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (NNI). Composé d’un article unique, le texte vise à permettre aux agriculteurs l’utilisation de substances présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des NNI «qui ne sont pas interdites par les normes européennes» (par exemple l’acétamipride, NDLR). À noter qu’il a reçu le soutien de la CGB (betteraviers, FNSEA) dans un communiqué du 21 février. Le même jour, une PPL a été déposée par le député de Seine-et-Marne Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) à l’Assemblée nationale, avec le même objectif ; à savoir celui d’autoriser le recours à l’acétamipride par pulvérisation «en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières». Composée d’un article unique, la PPL vise à permettre cette autorisation «tant qu’aucune solution technique assurant une protection équivalente de la culture de la betterave sucrière à un coût économique acceptable n’aura été trouvée». Selon l’exposé des motifs, «imposer à ses producteurs nationaux des obligations que ses (…) voisins européens n’ont pas à respecter relève du suicide économique».
Sucre de canne : discussions autour de la prime bagasse et des conditions de collecte
Interpellée sur la situation des planteurs de canne en Guadeloupe à l'occasion d'une séance de questions au gouvernement au Sénat, le 28 mars, la ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture Agnès Pannier-Runacher a annoncé que «des discussions étaient actuellement en cours, sous l’égide du préfet», pour pour trouver un nouveau point d’équilibre entre les planteurs et l’industriel». Deux pistes sont notamment évoquées, parmi lesquelles une augmentation de la prime bagasse à 1,90 euros la tonne. Par ailleurs, la conclusion d’un protocole applicable dès la campagne 2024 est évoquée, et ce pour permettre «la valorisation de tous les coproduits de la canne, et conduisant à un meilleur partage des bénéfices», précise Mme Pannier-Runacher. Et d’ajouter que ces propositions auront «du sens», à la condition que la campagne 2024 démarre, avec une collecte «en temps et en heure de la canne» pour garantir une richesse en sucre «optimale» et donc «une meilleure rémunération des planteurs». Pour rappel, une convention régit les relations entre le sucre Gardel, seule unité sucrière de la Guadeloupe, et la filière canne du département. L’année passée, cette convention a été renouvelée pour la période 2023-2028. Selon Mme Pannier-Runacher, elle comporte «des avancées importantes» avec une augmentation de 30% du prix.
Blé: cours au plus bas depuis trois ans et demi sur le marché européen, à cause de la Mer noire
Le prix du blé est tombé à son plus bas niveau depuis l'été 2020 sur le marché européen, écrasé par une offre abondante de mer Noire qui capte l'essentiel de la demande. «C'est la course-poursuite aux prix les plus bas», constate Sébastien Poncelet, spécialiste des céréales chez Argus Media France (cabinet Agritel). Sur Euronext, note-t-il, «le blé est au plus bas depuis trois ans et demi». «On est au niveau d'août 2020 sur l'échéance la plus rapprochée» avec une clôture du cours mardi soir à 183,5 euros la tonne, précise-t-il. Partout, le blé chute «parce que le potentiel est toujours là en Russie et en Ukraine, qui vendent à prix cassés», explique Jon Scheve, de la société de conseil Superior Feed Ingredients. «En février, l'Ukraine a exporté plus de 7 millions de tonnes de céréales et oléagineux: elle fait mieux qu'avant la guerre», souligne Damien Vercambre, du cabinet Inter-Courtage. Selon les données de l'association de producteurs ukrainien UGA, les exportations, essentiellement du maïs et du blé en cette saison, sont en hausse de 16% par rapport à février 2023, et l'essentiel de ces produits quitte le pays via les ports de la région d'Odessa (72%). En réaction, «les prix russes baissent jusqu'à arriver au niveau des prix ukrainiens, et les prix ukrainiens baissent encore. Les acheteurs en jouent en retardant leurs achats et en faisant jouer la concurrence au maximum», analyse Sébastien Poncelet.
Manifestations: le Copa-Cogeca prévoit une action le 12 mars devant le Parlement européen
Le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) et la FDSEA du Bas Rhin annoncent une manifestation devant le Parlement européen à Strasbourg le 12 mars en marge de la plénière lors de laquelle devraient être examinés la révision de la directive sur les émissions industrielles ainsi que les mesures autonomes commerciales concernant les importations ukrainiennes. Dans un communiqué l’organisation agricole dénonce les «messages contradictoires» du Parlement européen où malgré les promesses de soutien de la part de la plupart des partis politiques, «le même Parlement européen a voté il y a peu la loi sur la restauration de la nature et affiche un soutien limité au secteur agricole lorsque des questions sont soulevées concernant le commerce avec l'Ukraine». Le Copa-Cogeca demande «des simplifications immédiatement efficaces, des réponses sur le commerce agricole avec l'Ukraine, un arrêt des négociations de l'accord UE Mercosur dans sa forme actuelle, une avancée sur les NBT et une directive sur les émissions industrielles qui n’attaque pas les élevages familiaux de porcs et de volailles».
Pologne: des milliers d'agriculteurs manifestent à Varsovie, quelques policiers blessés
Des milliers d'agriculteurs en colère, lançant des fumigènes et allumant des feux, ont manifesté le 6 mars à Varsovie contre les règles environnementales de l'UE et les importations bon marché d'Ukraine, a constaté l'AFP. La police, qui compte des fonctionnaires blessés, a arrêté une douzaine de manifestants. Les manifestants ont tenté de pénétrer sur le terrain entourant le Parlement et ont lancé des pavés contre un cordon de policiers, selon la police. «Une douzaine de personnes ont été arrêtées. Certains manifestants ont tenté de franchir les barrières sécurisant la zone du Sejm (Diète, chambre basse du Parlement, ndlr). Ils en ont été empêchés», a écrit la police sur le réseau social X. Lors de la manifestation, des agriculteurs ont été rejoints par le syndicat Solidarité et des chasseurs. Ils ont également bloqué avec leurs tracteurs une partie des autoroutes menant vers la capitale polonaise et d'autres axes à travers le pays. Depuis début février, ils bloquent également les passages frontaliers avec l'Ukraine, mettant à mal les relations entre les deux pays alors que la Pologne compte parmi les plus grands soutiens de Kiev depuis le début de la guerre en février 2022.
Vin : le réseau d’élus Anev annonce l’arrivée d’Amaury Lesaint comme directeur
L’Association nationale des élus de la vigne et du vin (Anev) a annoncé le 6 mars la nomination d’Amaury Lesaint comme directeur. Il succède à Roman Moret, qui a passé six ans à ce poste. Amaury Lesaint a pris ses nouvelles fonctions le 26 février, après cinq années au BNIC (Bureau national interprofessionnel du cognac) en tant que juriste des affaires agricoles et agroalimentaires. L’Anev, réseau créé en 1999, revendique «plusieurs centaines d’adhérents», dont une grande majorité de communes et d’intercommunalités viticoles, ainsi qu’une centaine de parlementaires nationaux et européens, des régions et des départements.