Elections européennes : Renaissance révèle sa liste, avec Canfin 4e et Decerle 14e
Après Les Républicains et le Rassemblement National, Renaissance, le parti du président Emmanuel Macron, a publié le 4 mai, les trente premiers noms de sa liste pour les élections européennes du 9 juin. Intitulée Besoin d’Europe, celle-ci contient aux premières places de nombreux eurodéputés déjà en poste et visant un second mandat. Présent dans le quatuor de tête en 2019, Jeremy Decerle, seul représentant issu du monde agricole de la liste, recule lourdement à la 14e place. Cette position lui garantirait tout juste un siège à Strasbourg, au regard des récentes intentions de vote, avec moins de certitudes que lors des précédentes élections européennes. Cette année, la 4e place de la liste centriste est dévolu à Pascal Canfin, président de la puissance commission de l’Environnement du Parlement européen. Par ailleurs, on notera la présence dans la liste de Marie-Pierre Vedrenne, vice-présidente de la commission du Commerce international et présidente de la délégation française au sein du groupe Renew (auquel appartient Renaissance), en 3e position ou celle de l’ancienne secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba, à la 17e place.
LOA: feu vert des députés en commission, grâce à l'abstention de la droite
Le gouvernement a fait adopter le 4 mai en commission son projet de loi agricole (LOA), l'opposition dénonçant un texte peu ambitieux ou potentiellement dangereux pour l'environnement. A l'issue des quelque 35 heures de débats, les députés du camp présidentiel (Renaissance, MoDem, et Horizons) ont voté pour le texte. Ceux de gauche (LFI, PS et Ecologiste) s'y sont opposés. La droite, le Rassemblement national et les indépendants de Liot se sont abstenus. Si les débats ont été largement apaisés, l'opposition a longuement déploré un manque d'ambition du projet de loi. «De nombreux sujets sont absents: le revenu, le foncier et l'adaptation au changement climatique», a énuméré David Taupiac (Liot). «La question numéro un, c'est ce qu'il n'y a pas dans ce texte. Le vrai sujet c'est l'accès au foncier», a abondé Dominique Potier (PS). Alors que l'exécutif espère récupérer des voix à droite, le député LR Julien Dive a mis en exergue des «lignes rouges», à l'instar d'un dispositif de diagnostic prévu pour les exploitations agricoles lors d'une installation ou d'une transmission. Il a soulevé l'hypothèse d'une motion de rejet dans l'hémicycle, à l'instar de celle portée par LR contre le projet de loi immigration. «Nous travaillons avec eux pour trouver des avancées qui correspondent à ce qu'ils souhaitent», a expliqué samedi la ministre des Relations avec le Parlement Marie Lebec, interrogée sur Franceinfo.
Haies/LOA: vers une départementalisation des périodes d'interdiction de la taille
Dans le cadre de l'examen du projet de LOA le 4 mai, les députés de la commission des affaires économiques ont adopté un amendement du député Julien Dive visant à décentraliser, au profit du préfet de département, la détermination de la période d'interdiction de la taille des haies. L'amendement a reçu un avis favorable du ministre de l'Agriculture, qui s'est «étonné» que ce dispositif soit encore pris à l'échelle nationale. Pour rappel, l'Afac (agroforesterie) et les ONG de défense de l’environnement redoutaient cet automne un assouplissement de l’interdiction de taille en période de nidification et reproduction (BCAE8), sujet sur lequel le ministère de l’Agriculture ne s’est - jusqu'ici - pas encore clairement prononcé. Le projet de LOA vise par ailleurs à établir un «régime juridique simplifié pour la protection des haies». Il s'agit notamment, de soumettre tout projet de destruction d’une haie à «une déclaration unique préalable». En octobre, le gouvernement a présenté un Pacte en faveur de la haies, qui vise à obtenir un gain «net» du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030 (+7 000 à +8 000 km/an). Il sera doté de 110 millions d'euros.
Foncier/LOA: les députés de Coméco disent non à la création du GFAI
Le gouvernement a subi un échec dans la nuit du 3 au 4 mai en commission à l'Assemblée, sur son projet de créer des «groupements fonciers agricoles d'investissement» (GFAI), revers qu'il pourra tenter de rattraper dans l'hémicycle. Selon l'exécutif, qui a introduit la mesure dans son projet de loi agricole, ces groupements doivent permettre de lever de l'argent auprès d'investisseurs publics ou privés afin d'acheter des terres, et les louer à de nouveaux agriculteurs, alors délestés du besoin de financer l'achat. Le rapporteur général Eric Girardin (Renaissance) avait prévu de soumettre une réécriture de l'article aux députés, face aux craintes soulevées par une coalition d'opposition et certains élus macronistes. Il prévoyait d'insérer davantage de garde-fous, notamment une période de dix ans avant que le groupement puisse revendre la terre. Mais les amendements de suppression de l'article ont été adoptés par 24 voix contre 16. «La priorité du foncier serait de réparer la dérégulation», a déclaré le député socialiste Dominique Potier, quand l'Insoumise Aurélie Trouvé a fustigé un «article scélérat» qui «vise à tuer l'agriculture familiale». Une nouvelle réécriture de l'article pourrait être proposée pour le passage du texte dans l'Hémicycle, attendu à partir du 14 mai.
Transmission/LOA: en commission, les députés crantent une «réforme» de la fiscalité en PLF
Dans le cadre de l'examen du projet de LOA en commission des affaires économiques, le 3 mai, les députés ont adopté un amendement imposant à l'Etat de se donner «comme objectif de mener, en vue de son application dès 2025, une réforme de la fiscalité des transmissions des biens agricoles, notamment du foncier agricole». Autrement dit: de conduire cette réforme dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Un choix de calendrier qui ne devrait pas plaire à la FNSEA. Devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 10 avril, son président Arnaud Rousseau souhaite qu'un maximum de dossiers soient inscrits dans la LOA. «Je pense notamment au sujet de compétitivité et à la fiscalité, puisque tout ce qui concerne la fiscalité, nous dit-on, sera reporté au prochain PLF (projet de loi de finances, NDLR). Tout ça nous paraît fort loin, dans un contexte incertain», avait déclaré M. Rousseau. Dans l'exposé des motifs, les quatre rapporteurs à l'origine de l'amendement, précisent qu'ils attendent notamment des «mesures fiscales pour libérer la transmission du foncier agricole loué par bail rural à long terme en contrepartie d’engagement de conservation, pour une longue durée, des biens par les bénéficiaires de la transmission ou par leurs ayant-droits».
Foncier/LOA: les députés de Coméco retirent le lien entre le diagnostic modulaire et les aides
Dans le cadre de l'examen du projet de LOA par la commission des affaires économiques, le 4 mai, les députés ont rejeté les amendements visant à supprimer l'article 9 instaurant un «diagnostic modulaire» des exploitations agricoles, notamment sa composante dédiée à la santé des sols. Les Républicains (LR) craignent que cette mesure n'ajoute de la complexité administrative, voire de «stigmatise» les exploitants, a notamment expliqué Julien Dive (LR). «Ce diagnostic n'est pas obligatoire, donc ce n'est pas une contrainte», a rétorqué le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, en séance. Et de souligner que ce diagnostic visait à aider les candidats à l'installation à vérifier que leur projet est compatible avec le changement climatique. Pour rassurer la droite, des amendements de réécriture ont été adoptés qui précisent que ce diagnostic «vise à conforter la viabilité économique », et que sa composante «santé des sols» vise à «fournir une information claire et transparente sur l’état des sols, en particulier concernant la matière organique présente». Les Républicains ont toutefois réussi à faire supprimer la possibilité de conditionner le versement des aides à la réalisation de ces diagnostics, avec avis de sagesse du ministre de l'Agriculture - qui s'interroge toutefois sur la nécessité selon lui d'inciter les candidats à l'installation à réaliser ce type de diagnostics.
Installation/LOA: le «droit à l'essai» pose des «sujets juridiques assez immenses» (Fesneau)
Dans le cadre de l'examen de la LOA en commission des affaires économiques le 5 mai, les députés ont adopté un amendement du socialiste Dominique Potier instaurant un «droit à l'essai» pour devenir exploitant dans une société - le ministre de l'Agriculture avait pourtant demandé son retrait, dans l'attente d'un examen approfondi du dossier. Initié par l’association Gaec & sociétés, expérimenté dans plusieurs départements, le droit à l’essai permet à des agriculteurs, notamment des jeunes, de tester leur projet d'exploitation sous forme sociétaire, notamment en Gaec. Cette mesure n'était pas incluse dans la version initiale du projet de loi. Il aura fallu attendre les manifestations agricoles de cet hiver pour que le gouvernement inclut une «accroche» dans le projet de loi, autrement dit une référence à cette mesure, qui devait être complétée lors de l'examen du texte. En commission, le ministre de l'Agriculture a expliqué que des discussions étaient encore en cours avec le Conseil d'Etat, et qu'il était encore trop tôt pour l'inscrire «de manière opérante» dans le projet de loi. Et de mettre en avant des «sujets juridiques assez immenses», notamment en matière de droit des sociétés. Ce dispositif était une des «mesures phares» identifiées par le groupe de travail Installation et Transmission lors des travaux de consultation autour du projet de LOA, portée notamment par la FNSEA et les JA.
Contrôles administratifs: en commission, les députés introduisent une «présomption de bonne foi»
Dans le cadre de l'examen du projet de LOA le 5 mai, les députés de la commission des affaires économiques ont adopté un amendement Les Républicains (LR) - dont une grande partie des autres dispositions a été supprimée par un sous-amendement du gouvernement - instaurant une «présomption de bonne foi» des agriculteurs lors d'un contrôle administratif. La portée de ce concept n'a pas été précisée en séance. L'autrice de l'amendement, la député LR Anne-Laure Blin estime que cette disposition, ainsi isolée des autres, n'aura «aucun impact concret» pour les agriculteurs. Le ministre de l'Agriculture estime que les deux autres mesures contenues dans l'amendement LR n'étaient pas constitutionnelles et conformes au droit européen. Elles visaient respectivement à ne pas appliquer de sanction «si un manquement est constaté pour la première fois», ou «lorsqu’il est supposé un manquement reposant sur une norme qui entre en contradiction avec une autre norme». La première mesure créerait «un droit au manquement», a estimé Marc Fesneau. Et la deuxième était «trop générale». En conclusion, le ministre de l'Agriculture a renvoyé le sujet du «droit à l'erreur» aux ordonnances accordées au gouvernement par le projet de loi visant la simplification administrative.
Vente directe/LOA: les députés de la Coméco simplifient les «activités commerciales accessoires»
Dans le cadre de l'examen du projet de LOA le 4 mai, les députés de la commission des affaires économique a adopté plusieurs amendements identiques émanant aussi bien de la droite que de la gauche, visant à permettre des sociétés civiles agricoles à pratiquer des «activités commerciales accessoires», sous réserve d'un plafond de 10000 euros et 50% du chiffre d'affaires. L'objectif est d'éviter la création d’une société à côté de la société d’exploitation ; les députés citent l'exemple d'agriculteurs en vente-directe réalisant des activités d'achat-revente pour compléter leurs gammes. Dans leurs exposés des motifs, les députés expliquent que la pratique est déjà permise fiscalement jusqu’à 100 000 € et 50 % du chiffre d’affaires, mais pas en droit civil «dès lors qu’il s’agit d’actes d’achat-revente de complément, ou de prestations effectuées avec le matériel de l’exploitation pour le compte d’un tiers». Le ministre de l'Agriculture a donné un avis défavorable. Le dossier serait connu Rue de Varenne, a-t-il expliqué, mais fait craindre des problématiques de droit, pour l'heure, insurmontables selon lui.
Installation/LOA: en commission, les députés inscrivent un objectif de 400 000 exploitations à 2035
Dans le cadre de l'examen du projet de LOA en commission des affaires économiques, le 3 mai, les députés ont inscrit dans le code rural l'objectif de doter le pays de «400 000 exploitations agricoles en 2035». Il s'agirait d'une stabilisation, voire même d'une augmentation. Lors du dernier recensement de 2020, le ministère de l'Agriculture comptait 389 000 exploitations, soit une baisse de 21 % sur la décennie, après -26 % entre 2000 et 2010, et -35 % entre 1988 et 2000. Le chiffre est a priori surestimé, compte tenu des liens capitalistiques existants entre certaines exploitations, notamment sociétaires (120 000 exploitations hors Gaec). Selon des données du chercheur de l'Inrae Laurent Piet, on sait simplement que 8% du capital de ces exploitations est détenu par des personnes morales. Cet objectif est inscrit dans l'article 8 du projet de LOA, qui instaure une «programmation, pour les dix prochaines années (2025-2035), des politiques publiques d’installation et de transmission des exploitations agricoles». Il inclut notamment la création du réseau «France services agriculture», dont un amendement adopté en commission reporte l'entrée en vigueur de 2025 à 2026, et celle du guichet unique de 2026 à 2027. Les députés y ont également inscrit une obligation du réseau au «respect du pluralisme et de la transparence dans l’orientation des porteurs de projets».
Influenza: une modélisation confirme le rôle des marchés de volailles vivantes
Une étude du programme One Health Poultry Hub parue dans Nature communications le 1er mai confirme «le rôle important des marchés de volailles vivantes comme points névralgiques» de la transmission de l’influenza aviaire en Asie. Ce travail – auquel a participé l’Inrae – a consisté à modéliser la transmission du virus H9N2 dans un marché de Chattogram (Bangladesh). Peu virulent pour les oiseaux, le H9N2 est la souche «la plus prévalente dans les volailles au niveau mondial»; plusieurs souches hautement pathogènes en sont issues par recombinaison, dont le H5N1 actuellement présent en Europe et aux États-Unis. La modélisation a montré «plus de 80% des poulets entrant [sains] dans le marché deviennent infectés dans les 20 heures». En moyenne, un poulet devient contagieux après 5,3 heures passées au marché pour les souches «exotiques» à croissance rapide, et après un jour pour les souches locales élevées en basse-cour – «la plupart» d’entre eux étant immunisés au H9N2. Les scientifiques ont également testé plusieurs mesures de prévention. Hormis la vaccination, «particulièrement efficace», la combinaison de plusieurs mesures de biosécurité (retrait des volailles non vendues dans la journée, contrôle des animaux à l’arrivée, désinfection légère) peut «réduire la prévalence quotidienne cumulée de plus de 80%».
Légumes: en Guadeloupe, Légumes de France soutient des projets d'insertion par l’activité agricole
L'association spécialisée Légumes de France (FNSEA) a signé le 26 avril une lettre d’engagement à la mise en place d’une plateforme de service dédiée aux porteurs de projets de l’insertion par l’activité agricole en Guadeloupe, indique le syndicat sur LinkedIn. Cette démarche a été menée avec Initiativ’, association porteuse du DRA-SIAE (dispositif régional pour l’accompagnement des structures de l’insertion par l’activité économique) en partenariat le jour avec les réseaux de l’insertion en Guadeloupe, Coorace et Chantier Ecole. «Cette initiative innovante est une première en France explique l'association. L’insertion par l’activité économique est un atout indéniable pour l’agriculture et la souveraineté alimentaire des territoires ultramarins». Au travers de son antenne d’Outre-Mer, Légumes de France était déjà engagé dans ce domaine avec deux chantiers d’insertion (les Jardins de l’Ecluse, Drain’ailes). «Si les métiers de l’agriculture sont dorénavant notés sur la liste des métiers en tension, cette précision ne s’applique qu’à la France métropolitaine alors que les territoires ultra-marins souffrent également d’un manque de main d’œuvre formée et disponible» rappelle Légumes de France. Et cela alors que les taux de chômage s’élèvent entre 15% et 20% selon les départements.
Faim dans le monde: deux militants de Riposte alimentaire interpellés au Château de Versailles
Deux militants du collectif Riposte alimentaire, qui défend une alimentation durable pour tous, ont été interpellés après avoir jeté le 4 avril de la poudre orange dans la galerie des glaces du Château de Versailles, a-t-on appris de source policière. Ils ont été placés en garde à vue à Versailles, a ajouté cette source. Riposte alimentaire a revendiqué l'action dans un communiqué, soulignant que «le droit à l'alimentation est reconnu par le droit international» et que le collectif «veut le faire respecter dans les faits, pour une alimentation universelle, démocratique et durable». Ce collectif (anciennement Dernière rénovation) a déjà revendiqué un jet de soupe sur la vitre qui protège La Joconde au Louvre en janvier, puis sur un tableau de Claude Monet, Le Printemps, en février au musée des Beaux-Arts de Lyon. Deux de ses militants avaient été placés en garde à vue en avril, arrêtés à l'entrée du Musée d'Orsay et soupçonnés d'avoir voulu y mener une action.