FCO: Barnier annonce 75 M€ pour les éleveurs touchés par le sérotype 3
En visite au Sommet de l’élevage le 4 octobre, Michel Barnier a annoncé «une enveloppe de 75 millions d'euros» (M€) pour indemniser les pertes directes des éleveurs dues à la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3), rapporte l’AFP. Il s’agira d’aides directes de l’État, car ce sérotype arrivé en France début août est «émergent et pas pris en compte» dans les systèmes d'indemnisation existants, a rappelé le Premier ministre à la presse. Pour sa visite, le locataire de Matignon était accompagné du ministre de l’Économie Antoine Armand et de sa collègue de l’Agriculture Annie Genevard, qui a annoncé la veille le principe de ce fonds d’urgence, sans en dévoiler le montant. Interrogé par France Info TV, le secrétaire général de la FNSEA Hervé Lapie a salué «une première avancée», mais qui «ne sera certainement pas suffisante, car les taux de pertes sont assez significatifs, à hauteur de 10%, 40%, voire 50% dans les exploitations». Selon cet éleveur de la Marne, la FNSEA estime les besoins «plutôt autour de 200 M€». Le fonds annoncé par M. Barnier ne concerne que le sérotype 3 de la FCO. Les pertes dues au sérotype 8 (endémique) et à la maladie hémorragique épizootique (MHE) sont, elles, prises en charge par le FMSE (fonds professionnel), avec cofinancement de l’État.
Dénominations animales: la CJUE donne raison aux producteurs de protéines végétales
Le décret français interdisant l’utilisation de dénominations telles que « steak » ou « saucisse » à des produits végétaux «méconnait» la réglementation européenne, conclut la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt du 4 octobre. «Un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales», estime-t-elle, sauf si une dénomination légale a été adoptée. La CJUE donne donc raison aux plaignants –l’association Protéines France, l’Union végétarienne européenne (EVU), l’Association végétarienne de France (AVF) et la société Beyond Meat– qui contestent le décret adopté par la France. Selon la CJUE, un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales l’utilisation de noms usuels ou de noms descriptifs. La CJUE n’ayant pas le droit de trancher le litige national, il appartient désormais au Conseil d’État de résoudre l’affaire conformément à la décision.
Assurance des prairies: Genevard ouvre la porte à un retour aux expertises de terrain
Dans son discours au Sommet de l’élevage le 3 octobre, la ministre de l’Agriculture a dit «vouloir prendre le temps de réfléchir» à une réforme de l’assurance des prairies, n’excluant pas d’abandonner l’estimation des pertes par satellite pour «revenir à des analyses physiques». Une réponse à Patrick Bénézit, le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA), qui estimait quelques minutes auparavant que «le satellite ne voit ni les sécheresses, ni les inondations, ni la grêle». Depuis la réforme globale de la gestion des risques en agriculture en 2023, les pertes des prairies sont évaluées par un indice satellitaire. Un outil très critiqué par la FNB, qui milite pour un retour aux expertises de terrain, comme dans les autres productions. Par ailleurs, Annie Genevard a annoncé avoir «pris la décision de publier un nouvel appel d’offres, comme s’y était engagé mon prédécesseur», afin d’étendre le réseau de fermes de référence pour la mesure de la pousse de l’herbe. Enfin, la ministre a répondu à une autre demande la FNB: «Vous pouvez compter sur ma vigilance pour que les assureurs, en cours de campagne, transmettent aux éleveurs les données fournies par les analyses» satellitaires, a-t-elle déclaré.
Porc : fragilité grandissante de l’industrie charcutière, selon la Banque de France
La Fédération des industries charcutières (Fict) signale au nouveau gouvernement et à ses partenaires économiques que la situation des entreprises d’aggrave, s’appuyant sur l’étude sectorielle de la Banque de France pour 2023 et les incapacités à payer en 2024 relevées par l’institution cette année. La Fict mentionne dans un communiqué diffusé le 1er octobre plusieurs chiffres attestant de la fragilité grandissante des industriels : le taux de marge nette moyen est passé sous 1% ; 30% des entreprises enregistrent un résultat net négatif contre un quart en 2022, le taux d’investissement est tombé à 18 % de la valeur ajoutée, ayant chuté de 25% sur 1 an et de 33% sur 2 ans. Enfin la trésorerie nette des entreprises de charcuterie n’était plus que de15 jours de chiffre d’affaires en 2023, soit moitié moins qu’en 2022. De fait, le montant des incapacités de paiement relevées par la Banque de France au premier semestre de 2024 a augmenté et est près de 4 fois supérieur à celui du premier semestre de 2022. La Fict compare cette situation à celle du rayon charcuterie qui a procuré aux distributeurs un taux de marge 6 fois supérieur à la moyenne des autres rayons en 2023, d’après le rapport 2024 de l’Observatoire de la formation des prix et des marges.
Prêts garantis par l'Etat: Barnier en promet «pour les exploitations qui en ont besoin»
Alors que de nombreuses productions sont en crise (céréales, viticulture, ruminants, etc.), le Premier ministre a annoncé vouloir mettre en place des prêts garantis par l’État lors de sa visite au Sommet de l’élevage le 4 octobre. «Avec les banques disponibles – il y en a beaucoup qui sont partenaires du monde agricole –, nous allons organiser ce dispositif de prêts à taux garantis par l’État pour les exploitations qui en ont besoin», a-t-il déclaré à la presse, d’après l’AFP. La FNSEA porte cette demande depuis plusieurs mois pour renflouer les trésoreries des exploitations en difficulté; cet été, Marc Fesneau, alors ministre de l’Agriculture, avait indiqué vouloir plancher sur le sujet avec les banques. Dans une situation budgétaire serrée, avec des objectifs de réduction des dépenses ambitieuses, Matignon avait prévenu dans la semaine qu'il ne serait pas prêt au Sommet de l'élevage pour présenter cette mesure, et qu'il faudrait au gouvernement quelques jours de plus, indiquait-on. Le projet de loi de finances pour 2025 est attendu le 10 octobre. Dans un communiqué commun paru en soirée, la FNSEA et les JA rappellent que la mise en place de Prêts Garantis par l’État étaient une «demande forte» des deux organisations, mais qu'elles attendent «rapidement des précisions sur ce dispositif, en particulier sur l’impact de cette annonce sur les taux d’emprunt de trésorerie et sur le calendrier de mise en place.»
Normes: Barnier veut «faire une pause», sans précision sur la méthode pour l'instant
Interrogé sur France 2 à la veille de son déplacement au Sommet de l'élevage, le Premier ministre Michel Barnier a promis, le 3 octobre, de «faire une pause sur les normes» pour «encourager» les agriculteurs touchés par les crises. «Ces agriculteurs qui sont touchés par des crises sanitaires, des mauvaises récoltes, méritent d'être encouragés. Ils en ont ras-le-bol. Ras-le-bol des contraintes, des règles et des contrôles. Donc on va faire une pause sur les normes», a-t-il déclaré. «Ils travaillent beaucoup de manière vitale pour faire vivre, pour nourrir les Français avec de la nourriture saine, équilibrée, diversifiée, traçable», a souligné Michel Barnier. Que faut-il comprendre derrière cette idée de «pause» ? Une suspension temporaire de l'application de certaines normes, comme ce fut le cas pour l'an passé pour le contrôle de l'épandage de pesticides par les arboriculteurs en période de floraison ; ou bien une pause dans la création de nouvelles normes, ou de leur éventuel durcissement. «C'est une volonté politique, à ce stade, mais forte», indique-t-on à Matignon. Le le demain, au Sommet de l'élevage, Michel Barnier a annoncé le report du 1er octobre au 15 novembre du délai fixé «pour l'ensemble des travaux d'épandage dans les exploitations agricoles»: une mesure présentée comme de bon sens alors que les champs sont actuellement «gorgés d'eau», empêchant les travaux dans de nombreux départements.
Captages: le travail sur les points de prélèvements sensibles va reprendre
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a annoncé que la protection des captages d’eau sera une «priorité» de son mandat, durant un point d’étape sur le plan Eau devant le comité national de l’eau le 1er octobre, rapporte le média Contexte le 4 octobre. Un document (accès payant) qui synthétise l’avancée des 53 mesures du plan Eau, partagé par nos confrères, indique qu’un «travail de définition» des «points de prélèvements sensibles» -un nouveau type de captage- devra être achevé «d’ici mars 2025». Cela doit aboutir à un arrêté fixant les seuils de qualité de l’eau au-delà desquels un point de prélèvement sera considéré «sensible», conformément à l’article L211-11-1 du Code de l’environnement. La prise de cet arrêté a été plusieurs fois repoussée. Il avait été annoncé pour la fin d'année dernière, dans le cadre de la stratégie Ecophyto 2030, avant d'être, en avril, repoussé à nouveau à fin 2024. Le «guide de gestion des risques » destiné aux préfets sur les obligations relatives aux points sensibles et aux captages prioritaires est également annoncé «d’ici mars 2025». Enfin, une réunion du groupe national captages est prévue «à l’automne».
Voitures chinoises : les Etats membres confirment les taxes, craintes pour l’agriculture
Malgré l'absence de majorité, les Etats membres ont validé, le 4 octobre, la proposition de la Commission européenne d’imposer des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine. Le règlement d’exécution doit à présent être publié au journal officiel de l'UE le 30 octobre et entrer en vigueur le lendemain. En parallèle, Bruxelles précise continuer à travailler avec ses homologues chinois afin de trouver «une solution alternative qui serait pleinement compatible avec les règles de l'OMC». Cette décision a provoqué l’incompréhension de l’interprofession du cognac (BNIC). Réagissant le jour même, le secteur estime que «les autorités françaises nous ont abandonnés». Faisant lui-même l’objet de potentielles sanctions par la Chine, il demandait «le report du vote» afin de parvenir à une «solution négociée», sans succès. En amont de cette adoption, près d’une trentaine de parlementaires européens a adressé un courrier à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lui demandant «une solution juste pour nos agriculteurs comme pour nos industriels» et que le secteur agricole ne soit pas considéré comme «une variable d'ajustement».
UE/Maroc : la CJUE confirme l’annulation de l’accord commercial sur l’agriculture
Faute de consentement du peuple du Sahara occidental, les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 sur les produits agricoles et la pêche ont été conclus en méconnaissance des principes de l’autodétermination et de l’effet relatif des traités, a estimé la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt rendu le 4 octobre. Cette décision fait suite à des pourvois formés par la Commission européenne et le Conseil de l’UE concernant un arrêt du Tribunal de l’UE (TUE) de septembre 2021 annulant les décisions de conclusion des accords tout en maintenant temporairement leurs effets. La CJUE a rejeté ces pourvois dans leur intégralité, confirmant donc les décisions du TUE, car les conditions d’obtention du consentement, même implicite, n’ont pas été réunies. La CJUE maintient toutefois les mesures de libéralisation en matière de produits agricoles pour une durée de 12 mois, «compte tenu des conséquences négatives graves sur l’action extérieure de l’UE qu’entraînerait son annulation immédiate et pour des raisons de sécurité juridique».
Fruits : le Sahara occidental doit être indiqué comme pays d’origine, selon la CJUE
«L’étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara occidental doit mentionner ce territoire en tant que pays d’origine et non le Maroc», a estimé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 4 octobre. En outre, la CJUE précise que toute autre indication serait susceptible de tromper les consommateurs de l’UE dans leurs décisions d’achat. Dans cette affaire, la Confédération paysanne réclamait à la France l’interdiction des importations de melons et tomates originaires du Sahara occidental estimant que l’étiquetage ne les distinguait pas de ceux du Maroc, ne respectant ainsi pas le droit international et induisant en erreur les consommateurs. Les juges du Kirchberg ont estimé que les Etats membres n’avaient pas le pouvoir d’interdire unilatéralement l’importation de produits agricoles qui sont systématiquement non conformes à la législation de l’UE en matière d’indication du pays d’origine. Ils considèrent également que ces produits doivent indiquer le Sahara occidental comme pays d’origine car il s’agit d’un territoire douanier (distinct du Maroc) au sens du droit de l’UE.
Endives : hausse de production attendue, mais campagne techniquement incertaine
A l’occasion du lancement de la campagne 2024 le 3 octobre à Arras (Nord), l’Association des producteurs d’endives de France (Apef) annonce un volume potentiel de 125 000 tonnes pour la saison. Elle était estimée à moins de 110 000 tonnes, selon Agreste en juin. Cette hausse de production vient d’une augmentation de 7% des surfaces emblavées en 2024 par rapport à l’année précédente et de conditions météorologiques favorables pour la croissance des racines. Selon l’Apef, elle devrait permettre de combler le manque de racines de report en début de campagne. Cela participera aussi à la reconstitution des stocks pour assurer la jonction avec la campagne 2025/26. Malgré tout, la filière demeure dans l’expectative: «La future campagne de production est pleine d’incertitudes compte tenu des retraits de solutions historiques pour produire les racines d’endives et du manque de recul pour accompagner la production vers de nouveaux itinéraires techniques sans risque», souligne le syndicat. La filière avait alerté les pouvoirs publics sur les effets de plusieurs retraits de pesticides (Benfluraline, Triflusulfuron-méthyle, Spirotétramate). 46 essais d’alternatives ont été menés cette année par l’Apef qui devrait en préciser les premiers enseignements prochainement.
Légumes : freins et atouts à la création d’une filière «exotique» en France
L’association LAB3S (Sols Savoirs Saveurs), en Seine-Saint-Denis, a annoncé, début octobre, sur LinkedIn la parution des résultats d’une étude de marché, sur le potentiel de développement d’une filière de légumes exotiques en France métropolitaine. Cinq légumes, parmi les plus consommés en Seine-Saint-Denis (gombo, manioc, igname, aubergine africaine, taro) ont été retenus. L’étude relève plusieurs freins à un développement de la culture dans l’hexagone : adaptabilité des variétés au sol et au climat, manque de connaissances et de technologies appropriées chez les producteurs, concurrence de l’importation, cherté des légumes. Cependant, elle souligne aussi plusieurs atouts pour le producteur dont la diversification dans les rotations, mais aussi dans les débouchés : bonne valorisation (usage feuille et racine), possibilité de transformation (alimentaire ou cosmétique). Depuis 2020, LAB3S s’intéresse à la question des légumes exotiques, comme habitude de consommation et partie de la culture culinaire des habitants du département. Le gombo, la brède-mafane et le chou Pet Saï ont déjà l’objet une expérimentation de culture en 2022.
Bio: la start-up française Omie commercialise des aliments associant bio et «régénératif»
Après avoir conquis les wagons-bars de la SNCF, la start-up français Omie vient de convaincre une deuxième enseigne nationale, Naturalia, de commercialiser ses aliments (sauces, plats cuisineé, céréales pour le petit-déjeuner...) associant les allégations agriculture biologique et «régénérative». Concrètement, pour intégrer la filière, les agriculteurs doivent être labellisés bio et obtenir un score de 40 sur 100 à l'indice de régénération développé par l'association PADV, spécialiste français de cette démarche, pour laquelle il n'existe pas de cahier des charges public (voir notre enquête). «L'agriculture régénératrice est la convergence de la bio et de l'agriculture de conservation, c'est une trajectoire», explique sa directrice générale Joséphine Bournonville. Le labour n'est pas interdit, mais une trajectoire de réduction est demandée. «Certains agriculteurs sont plus ou moins avancés sur le sujet, c'est pour cela que nous investissons 20% de notre chiffre d'affaires dans la formation.» Il ne s'agit donc pas d'agriculture biologique de conservation (ABC), une pratique encore marginale, fédérée notamment par Les décompacté.es de l’ABC (voir notre enquête). La start-up Omie a réalisé un chiffre d'affaires de 2 millions d'euros en 2023, en sous-traitant la transformation de ses produits. Elle travaille avec quatre acheteurs par ailleurs ingénieurs agronomes.
Horticulture : le déficit des échanges commerciaux s'est légèrement réduit en 2023
La balance commerciale des produits de la filière horticole française ornementale (bulbes, végétaux d’ornement et plantes d’extérieur, fleurs coupées et feuillages frais), affiche toujours un important déficit, de 981 M€, mais en baisse de 6% par rapport à 2022, indique le bilan annuel 2023 de FranceAgriMer. Cependant, il reste en hausse de 3% par rapport à la moyenne 2018-2022 - la solde avait bondi en 2021, refluant légèrement l'an passé. Bon point : les exportations françaises (101,6 M€) progressent de 7% sur la période et de 33% par rapport à la moyenne quinquennale. Elles sont portées par les végétaux d’extérieur d’ornement (57%, 62%) et les fleurs coupées, en belle progression (+15% à 19% du total). Les importations ont représenté 1,1 Md€, en recul de 5% (+5% sur 2018-2022). Celles-ci ont connu une forte augmentation entre 2020 et 2021 (qui s’explique pour FranceAgriMer par une augmentation de la consommation). L’embellie s’est terminée : en 2023, les fleurs coupées (28% du total), reculent de 8% tout comme les plantes d’intérieur (27%) et les végétaux d’extérieur (31%), à -2%. Au total, «le taux de couverture du commerce extérieur pour l’ensemble des produits est de 9%, la France important neuf fois palus qu’elle n’exporte», rappelle FranceAgriMer. Elle se trouve en quatrième position des importateurs de la zone Europe (derrière l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni).
Forêt: en Creuse, manifestation d'opposants contre «l'industrialisation de la forêt»
Environ 2.000 opposants à deux projets industriels accusés de «détruire» les forêts du Limousin ont manifesté à Guéret, dans la Creuse, le 5 octobre après-midi. Entre 2.000, selon les autorités, et 2.500, selon les organisateurs, ont déambulé dans le centre-ville de la ville de 13.000 habitants, dans une ambiance bon enfant émaillée de brefs instants de tensions avec les CRS, qui ont fait usage de gaz lacrymogène en fin de parcours. Deux personnes ont été interpellées à la fin de la manifestation. Avant le départ du cortège, les manifestants ont érigé une «vigie de surveillance» en bois, sur le site où doit être implanté à l'horizon de 2026 une usine de pellets en périphérie de la ville. Selon son promoteur Biosyl, l'un des plus gros fabricants français de granulés de bois, cette usine, soutenue par la coopérative forestière Unisylva, doit permettre de chauffer 70.000 foyers en s'appuyant sur des «ressources forestières importantes» mais aujourd'hui «sous-exploitées» et «renforcer la gestion durable des forêts». Mais pour les opposants, emmenés par les collectifs locaux Canopée et Syndicat de la montagne limousine, ainsi que France Nature Environnement et la CGT, ce projet, tout comme celui d'une extension d'une scierie à Egletons (Corrèze), pour en faire la plus grande de France, incarne «l'industrialisation de la forêt».
Foncier : un fermier ne doit pas confier l'exploitation à son frère (Cour de cassation)
Il n'est pas permis à un fermier, locataire de ses terres, de déléguer à son propre frère un grand nombre de travaux car la situation pourrait être qualifiée de cession du bail ou de sous-location, ce qui est interdit. Une cession de bail n'est permise qu'au profit du conjoint, du partenaire pacsé ou des descendants de l'exploitant, a rappelé la Cour de cassation. En cas de contestation, les juges contrôlent précisément l'activité réelle du fermier. Ils ont jugé cette fois que le propriétaire réclamait à juste titre la résiliation du bail car le fermier avait pris un emploi à plein temps dans un lieu éloigné, ce qui n'était pas compatible avec son obligation de bonne exploitation des terres louées. Le fermier avait d'ailleurs dû confier la plupart des tâches à son frère en invoquant le droit à l'entraide familiale mais cet argument a été rejeté par la Cour de cassation. Dans une autre affaire en revanche, elle a jugé que la mise à disposition d'un enclos de façon régulière, plusieurs jours par mois, pour le cheval d'un petit-neveu, en échange de l'entretien des lieux, n'était pas une cession de bail ni une sous-location car, occupation occasionnelle gratuite, elle n'avait pas fait perdre au titulaire du bail la maîtrise de l'exploitation.
Addendum à l'agenda de la semaine agricole du 7 octobre 2024
Jeudi 10 octobre
Conférence de presse sur les métabolites de Générations futures