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Biotechnologies : Bruxelles propose une simplification de la législation

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La Commission européenne a présenté, le 16 décembre, le premier volet de sa législation sur les biotechnologies qui doit permettre de simplifier l’innovation en la matière. Le texte porte principalement sur les biotechnologies médicales, mais comprend aussi des éléments concernant l’agriculture. Il prévoit des modifications de la législation alimentaire de l’UE et de celle sur les médicaments vétérinaires facilitant les procédures de mise sur le marché et autorisant des « bacs à sable réglementaires pour permettre aux États membres de tester des technologies innovantes ». Les nouveaux aliments sont toutefois exclus de ce deuxième dispositif. De plus, Bruxelles propose des amendements à la réglementation OGM pour faciliter la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés à faible risque. Il bénéficieraient d’une procédure allégée de mise sur le marché et d’une autorisation illimitée. Pour l'agroalimentaire, la Commission cite notamment des applications comme de nouveaux biofertilisants, biopesticides, des conservateurs alimentaires biologiques, des biocapteurs permettant de détecter la contamination des produits alimentaires, ou encore pour éliminer les émission de CO2 de l’élevage et des effluents.