Vins et spiritueux

L’UE porte devant l’OMC son litige avec l’Inde

La Commission européenne, qui reproche à l’Inde d’imposer des droits de douanes excessifs sur les importations de vins et spiritueux, a annoncé le 26 mars avoir porté le litige devant l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Suite à l’échec des pourparlers engagés en novembre dernier Voir n° 3095 du 12/03/2007, la Commission européenne a demandé à l’OMC de former un groupe d’experts chargés de trancher le litige sur les droits de douane imposés par l’Inde. Ces droits vont de 170 % à 540 % selon le prix de base du produit importé.

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