Nitrates : des particuliers peuvent exiger des mesures supplémentaires

Dans un arrêt du 3 octobre, la Cour de Justice de l’UE estime que des personnes physiques et morales doivent pouvoir exiger des autorités nationales compétentes d’agir pour réduire la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Le jugement survient dans le cadre d’une procédure engagée par le syndicat de distribution de l’eau du Burgenland Nord en Autriche.