Directive Nitrates
Par un arrêté du 6 septembre, la Commission nationale du débat public (CNDP) a donné son aval au lancement de la concertation sur la révision du Programme d’actions national sur les nitrates (PAN). Cette concertation aura lieu en…
Le Sénégal évacue depuis samedi 22 août par camions vers le Mali quelque 2 700 tonnes de nitrate d’ammonium, dont le stockage au port de Dakar avait suscité des craintes après l’explosion dévastatrice à Beyrouth d’une quantité…
La Cour de Justice de l’UE a rendu le 21 juin un arrêt condamnant l’insuffisance des mesures mises en place par l’Allemagne pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Une procédure lancée en 2013…
« Le ministère de l’Agriculture réfléchit en ce moment » à la possibilité d’établir une dérogation à la directive nitrate pour certaines régions, a déclaré Anne-Isabelle Graux, docteur et chercheuse à l’Inra, le 27 …
La FRSEA Bretagne ne partage pas le projet des services de l’État pour le 6e programme d’action régional (2018-2022) relatif à la Directive nitrates, selon un communiqué le 20 février. Le syndicat déplore que le texte proposé «…
La Commission européenne a demandé, le 4 septembre, à la Grèce de se conformer pleinement à l’arrêt d’avril 2015 de la Cour de Justice de UE concernant des manquements aux obligations de la directive « Nitrates ».…