Directive Nitrates

La Commission européenne a demandé, le 4 septembre, à la Grèce de se conformer pleinement à l’arrêt d’avril 2015 de la Cour de Justice de UE concernant des manquements aux obligations de la directive « Nitrates ».…

Des rectifications ont été apportées au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables, afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, dans un arrêté du 27 avril publié au…

Le ministère de l’Agriculture vient de donner son feu vert à une expérimentation autour de la directive nitrates. Lancée par le Conseil de l’agriculture française (Caf), elle vise à rapprocher la réglementation de la réalité du terrain.

Des rectifications ont été apportées au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables, afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, dans un arrêté du 27 avril publié au…

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 8 décembre que la Commission européenne a validé la décision mettant un terme au contentieux engagé à l’encontre de la France sur l’application de la directive nitrates. En revanche, selon la…

Un arrêté publié au Journal officiel le 13 octobre, relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole introduit de…

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a fait part aux organisations professionnelles agricoles du « satisfecit » de la Commission européenne sur le nouveau plan d’action « nitrates » mis en place par la France…

Les difficultés pour la mise en œuvre de la Directive nitrates dans six États membres ont été relevées dans un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, publié le 18 décembre.

La production allemande de blé meunier est menacée par de nouvelles règles environnementales issues de la directive européenne nitrates, considère la principale maison de négoce outre-Rhin ADM Germany (ex-Toepfer). « La forme…

En 2015, la nouvelle carte des zones vulnérables doit être arrêtée. Le Sud-Ouest est particulièrement touché par cette révision 2014. Mais il est encore loin de rattraper les régions du Nord-Ouest où la quasi-totalité des communes sont en…