Étiquetage
Dans un entretien accordé à Agra Europe, Stéphanie Noël, avocate spécialisée en droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), explique que les mesures miroirs promues par la présidence française du Conseil de l’UE sont un ensemble…
Dans une lettre du 7 mars, quatorze organisations environnementales et de défense des consommateurs (Greenpeace, Birdlife, Bureau européen des consommateurs, Slow food…) alertent la Commission européenne sur la mauvaise…
Les Pays-Bas avec le soutien de plus d’une dizaine de délégations (Danemark, Irlande, Luxembourg, Belgique, Bulgarie…) ont demandé, en vain, à la Commission européenne, le 21 février à l’occasion de la réunion du Conseil…
À l’initiative de l’Autriche et de l’Allemagne, une quinzaine de pays (Belgique, Espagne, Finlande, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal…) ont demandé, le 21 février à l’occasion de la réunion du Conseil Agriculture, à la…
La Commission européenne a adressé le 9 février une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure d’infraction de l’UE) à la Lituanie concernant sa législation imposant des exigences spécifiques d’étiquetage sur la…
La Commission européenne a ouvert le 14 décembre (et jusqu’au 7 mars)…