France
Le gouvernement a écarté les deux amendements adoptés en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale qui visaient à créer une taxe sur les produits transformés sucrés et à relever la taxe dite « soda » dans…
Dans un communiqué du 6 novembre, le groupe breton Olga (ex-Triballat Noyal) annonce procéder à un « recentrage de ses activités vers des secteurs stratégiques ». Cette décision intervient dans un contexte de…
Dans le cadre de l’examen en cours du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 (partie dépenses), le gouvernement a retenu, après recours à l’article 49-3, un amendement prévoyant d’augmenter de 5 millions d’euros (M€)…
Contrairement à la recommandation de son rapporteur public, le Conseil d’État a annulé le 9 novembre le décret de dissolution du mouvement « Les Soulèvements de la Terre » (SLT), prononcée en Conseil des ministres le…
Le Conseil d’État a rejeté le recours du collectif des maires antipesticides demandant à l’État de protéger la population contre la pollution de l’air par les pesticides, dans une…
À l’issue d’une réunion le 7 novembre des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique avec les agences de l’eau, le cabinet de Marc Fesneau a indiqué lors d’un point presse que, dans le cadre du plan Eau, «…
La région Occitanie a débloqué une enveloppe de 180 000 € pour soutenir l’action des associations d’aide alimentaire, en difficulté face à l’afflux de nouvelles personnes en situation de précarité, indique un communiqué…
Saisi en référé par la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et One Voice, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu l’arrêté préfectoral autorisant l’expérimentation du piégeage de vanneaux huppés et pluviers…
Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) – qui regroupe représentants des collectivités territoriales, associations, syndicats, patronats et parlementaires – va mettre en place une « commission spécialisée…
Dans ses conclusions rendues le 27 octobre, le rapporteur public du Conseil d’État a invité la plus haute juridiction administrative à dissoudre les Soulèvements de la Terre. « Les Soulèvements de la Terre incitent à…