France

Dans une décision du 12 avril, le Conseil d’État français demande à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de préciser la notion d’«…

Le Sénat presse le gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le texte visant à faciliter pour les communes la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette des sols » (Zan) en 2050, prévu dans…

Chez les distributeurs qui se sont engagés dans le trimestre anti-inflation, les prix des produits concernés ont « baissé de 5 % en moyenne », a indiqué la Première ministre Élisabeth Borne à la presse à l’occasion d…

Menée en vue du Pacte et de la Loi d’orientation et d’avenir (LOA), la concertation régionale s’est achevée le 11 avril pour la Bretagne, où ressort notamment l’idée d’un « droit à l’expérimentation ». « L’…

Les députés et sénateurs ont émis ce 12 avril un avis défavorable à la candidature de Boris Ravignon pour un nouveau mandat à la tête de l'Ademe. Proposé par l’Élysée, Boris Ravignon avait remplacé Arnaud Leroy à la tête de l…

Alors que plusieurs groupes de travail planchent sur la révision du plan national loup, les représentants de l’État seraient intéressés par la révision des tirs de défense suggérée par les organisations agricoles. « Les tirs…

Mobilité professionnelle et ruptures conventionnelles : la CFDT Agri-Agro « vient de signer » deux accords « synonymes de plus de droits pour les salariés » des chambres d’agriculture, annonce-t-elle dans…