France

Un décret, paru le 29 décembre au Journal officiel, précise les conditions dans lesquelles les Safer peuvent obtenir des données issues du registre parcellaire graphique et du casier viticole, dans le cadre de la loi, dite…

Dans un décret paru le 31 décembre, le ministère de l’Agriculture a fait paraître les règles transversales des conditions d’accès aux aides Pac pour la campagne 2023, qui marque le début d’une nouvelle programmation qui doit…

En application de la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022, un décret publié le 30 décembre permet à la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) de renforcer la publicité de ses mesures d’injonction,…

D’après une étude menée par des chercheurs de l’université de Yale, et repérée par l’ONG Splann, plusieurs grandes entreprises françaises du secteur agroalimentaire ont continué leurs activités en Russie, malgré la guerre déclarée…

Mickaël Jacquemin a été élu nouveau président de l’Association pour l’emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l’agriculture, l’agroalimentaire et l’environnement (Apecita), lors d’un conseil d’administration le 8 décembre.…

Dans une décision rendue publique le 22 décembre, le Conseil d’État a exigé que le gouvernement exécute sa décision du 26 juillet 2021 qui l’enjoignait de fixer des distances de sécurité élargies à proximité des…

Alexandre Dubois a été élu nouveau secrétaire général de la CFDT Agri-Agro lors d’un conseil fédéral le 8 décembre, annonce le syndicat de salariés dans un communiqué. Il prend la suite de Fabien Guimbretière, désormais à la…

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a créé un « groupe de travail flash » pour aboutir rapidement au décret fixant les modalités de recours des agriculteurs en cas de désaccord sur l’évaluation des pertes de récolte…