Photovoltaïque et agriculture : de nouvelles règles de cohabitation
Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (AER) va être soumis à un vote solennel le 10 janvier à l’Assemblée nationale, pour sa première lecture. Selon les vœux d’Emmanuel Macron, le texte fixera les nouvelles règles de cohabitation entre l’agriculture et les installations photovoltaïques. Dans les prochaines semaines, députés et sénateurs auront encore à s’accorder sur une version finale, mais les grandes lignes se dessinent déjà. Le volet agricole du texte prévoit deux régimes d’encadrement selon le type d’installation solaire. D’un côté, des centrales n’apportant pas de service à l’agriculture : elles ne devraient être possibles que sur des terres incultes ou non exploitées depuis au moins dix ans. Les surfaces éligibles seraient cartographiées par les chambres d’agriculture, et leur volume par région serait fixé par décret. De l’autre côté, les installations dites « agrivoltaïques » bénéficient d’un cadre plus souple. Mais elles devront apporter un service directement à la parcelle, et la production agricole devra rester l’activité principale. Dans les deux cas, des avis seront requis de la CDPenaf.
Comment développer le photovoltaïque sans empiéter sur l’agriculture ? C’est l’épineuse question soumise au Parlement dans le cadre du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (AER). Après de longs débats, le texte semble en bonne voie pour une adoption en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 janvier. Il reprend une proposition de loi « en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme », que le Sénat a validée fin octobre à la quasi-unanimité.